Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
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Relos
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12 oct. 2011 à 18:39
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 30 mai 2019 à 15:47
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 30 mai 2019 à 15:47
Bonjour,
Quatre maisons sont desservies par un chemin qui appartient au propriétaire d'une de ces maisons.
Le propriétaire a décidé sans préavis de faire refaire ce chemin.
Il a choisi son entreprise et met les trois autres riverains devant le fait accompli en leur demandant de participer aux frais de réfection (énormes).
Je précise bien que les trois autres riverains ne bénéficient que d'un droit de passage légal mais ne sont en aucun cas copropriétaires du chemin.
Qui légalement doit payer ces frais de réfection ?
dans quelle proportion ?
et est-il normal en pareil cas d'être mis devant une quelconque obligation sans en avoir été averti auparavant qui plus est en nous interdisant tout usage du chemin pendant plusieurs jours ?
Merci de votre réponse.
Pierre-Jean
Quatre maisons sont desservies par un chemin qui appartient au propriétaire d'une de ces maisons.
Le propriétaire a décidé sans préavis de faire refaire ce chemin.
Il a choisi son entreprise et met les trois autres riverains devant le fait accompli en leur demandant de participer aux frais de réfection (énormes).
Je précise bien que les trois autres riverains ne bénéficient que d'un droit de passage légal mais ne sont en aucun cas copropriétaires du chemin.
Qui légalement doit payer ces frais de réfection ?
dans quelle proportion ?
et est-il normal en pareil cas d'être mis devant une quelconque obligation sans en avoir été averti auparavant qui plus est en nous interdisant tout usage du chemin pendant plusieurs jours ?
Merci de votre réponse.
Pierre-Jean
A voir également:
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires
- Travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins - Forum Immobilier
- A-t-on tous les droits dans un chemin privé ? - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
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feloxe
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12 oct. 2011 à 18:46
12 oct. 2011 à 18:46
Vous bénéficiez d'une servitude de passage vous devez participer a l'entretien du chemin
30 mai 2019 à 12:33