Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Fermé

Question

Bonjour, 
Quatre maisons sont desservies par un chemin qui appartient au propriétaire d'une de ces maisons.
Le propriétaire a décidé sans préavis de faire refaire ce chemin.
Il a choisi son entreprise et met les trois autres riverains devant le fait accompli en leur demandant de participer aux frais de réfection (énormes).
Je précise bien que les trois autres riverains ne bénéficient que d'un droit de passage légal mais ne sont en aucun cas copropriétaires du chemin.
Qui légalement doit payer ces frais de réfection  ?
dans quelle proportion ?
et est-il normal en pareil cas d'être mis devant une quelconque obligation sans en avoir été averti auparavant qui plus est en nous interdisant tout usage du chemin pendant plusieurs jours ?
Merci de votre réponse.

Pierre-Jean

feloxe · Accepted Answer

Vous bénéficiez d'une servitude de passage vous devez participer a l'entretien du chemin

Relos · Answer

Oui merci feloxe.
Mais dans quelles proportions ? 
Et le propriétaire a-t'il toute latitude de faire des travaux pharaoniques sans préavis et en fixant lui-même la participation de chacun ?
Ca me parait un peu exorbitant comme droit.

P.J

bulou · Answer

le propriétaire décide puisque le bien lui appartient et vous partagez les frais en 4.
puisque vous êtes 4 a utiliser le chemin.la correction aurait voulu que le propriétaire vous en parle et que vous étudiez ensemble les devis mais ce n'est pas une obligation .vous allez donc devoir payer ce qui est normal sommes toutes .

Relos · Answer

Bien je ne trouve pas cela tellement normal quand même.
Payer pour l'entretien et la réfection d'accord.
Payer une somme exorbitante parce que le propriétaire profite du fait que le cout sera partagé pour se faire construire une auroroute à nos frais c'est plus discutable surtout sans le moindre préavis. 
On ne sait même pas s'il a fait faire des devis ou s'il ne magouille pas quelquechose avec un copain vu qu'il est retraité des travaux publics et du batiment !
Alors il n'y a qu'à subir ?
Vous êtes sûr qu'il n'y a aucune chance d'obtenir une remise de peine devant un tribunal ?

bulou · Answer

il n'est pas question de payer sans justificatif faites vous présenter les factures .mais les travaux vous en profitez pour rentrer chez vous .

Relos · Answer

Bulou, bien sûr qu'il va nous présenter la facture. 
Mais encore une fois est-ce bien normal que ce soit lui qui décide de tout comme un seigneur de droit divin ?
- L'ampleur des travaux 
- le cout des travaux
- le choix de l'entreprise
- la répartition entre les riverains
- la date des travaux sans s'inquiéter de savoir si les riverains ont la possibilité de payer à ce moment là etc, etc.

MInette · Answer

Bonjour,
et cela c'est terminé comment ? Je vois de 2011 ! Moi aussi j'ai ce problème . Exactement la meme situation ! le proprietaire veut reste  propriétaire en faisant payer les riverains ! cela me semble simpliste les réponses ici . Peut être s'est til appuyer sur vos réponses bulou . Moi on m'a dit que personne ne pouvait m'obliger à payer au proprio sans jugement et sans montage d'un syndic ! justement pour decider tous ensemble et regarder les devis. Le proprio a un sousci de garder son territoire de petit chef !Merci Relos de votre réponse.

Qui doit payer la réfection d'un chemin privé

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