Qui doit payer la réfection d'un chemin privé

Fermé
Relos -  
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quatre maisons sont desservies par un chemin qui appartient au propriétaire d'une de ces maisons.
Le propriétaire a décidé sans préavis de faire refaire ce chemin.
Il a choisi son entreprise et met les trois autres riverains devant le fait accompli en leur demandant de participer aux frais de réfection (énormes).
Je précise bien que les trois autres riverains ne bénéficient que d'un droit de passage légal mais ne sont en aucun cas copropriétaires du chemin.
Qui légalement doit payer ces frais de réfection ?
dans quelle proportion ?
et est-il normal en pareil cas d'être mis devant une quelconque obligation sans en avoir été averti auparavant qui plus est en nous interdisant tout usage du chemin pendant plusieurs jours ?
Merci de votre réponse.

Pierre-Jean

7 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 978
 
Vous bénéficiez d'une servitude de passage vous devez participer a l'entretien du chemin
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MInette
 
donner de l'argent sans structure juridique est illegal ! trop facile ! il faut une association de syndic ! réponse dont s'est servi mon escroc !
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