Chemin privé notarié versus chemin mitoyen.

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Canada/Québec.
Bonjour,
J’ai acquis un terrain privé sur lequel il y a un chemin qui permet au voisin de passer du chemin public à l’entrée de sa propriété.
Dans l’acte notarié, il y a un droit de passage, à pied et en voiture, sur le chemin existant pour mener du chemin public à l’entrée qui a été aménagée par le vendeur (mon voisin) pour accéder à l’immeuble qui demeure sa propriété.
Le voisin a commencé à permettre à d’autre voisins d’emprunter le chemin pour qu’il aille dans le bois derrière sa propriété pendant son absence (il travaille).
Lorsque j’ai interpellé les promeneurs afin qu’ils cessent de passer sur mon chemin privé, Ils m’ont mentionné que mon voisin leur avait dit qu’il avait le droit, car le chemin est mitoyen !!
En fait, je suis l’unique propriétaire du terrain et du chemin auquel le voisin, ‘’et seulement lui ’, a un droit de passage.

Existe-t-il des documents qui décrivent ce qu’est un chemin mitoyen versus un chemin privé auquel une personne a un droit de passage ?

Merci

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bonjour,

vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Vous pouvez aussi demander à votre notaire.

Cordialement.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –