Chemin privé notarié versus chemin mitoyen.
AndrePerazzelli
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 sept. 2021 à 01:54
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djivi38
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Modifié le 30 sept. 2021 à 02:49
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bonjour,
vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi demander à votre notaire.
Cordialement.
vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi demander à votre notaire.
Cordialement.