Chemin privé notarié versus chemin mitoyen.
AndrePerazzelli
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Canada/Québec.
Bonjour,
J’ai acquis un terrain privé sur lequel il y a un chemin qui permet au voisin de passer du chemin public à l’entrée de sa propriété.
Dans l’acte notarié, il y a un droit de passage, à pied et en voiture, sur le chemin existant pour mener du chemin public à l’entrée qui a été aménagée par le vendeur (mon voisin) pour accéder à l’immeuble qui demeure sa propriété.
Le voisin a commencé à permettre à d’autre voisins d’emprunter le chemin pour qu’il aille dans le bois derrière sa propriété pendant son absence (il travaille).
Lorsque j’ai interpellé les promeneurs afin qu’ils cessent de passer sur mon chemin privé, Ils m’ont mentionné que mon voisin leur avait dit qu’il avait le droit, car le chemin est mitoyen !!
En fait, je suis l’unique propriétaire du terrain et du chemin auquel le voisin, ‘’et seulement lui ’, a un droit de passage.
Existe-t-il des documents qui décrivent ce qu’est un chemin mitoyen versus un chemin privé auquel une personne a un droit de passage ?
Merci
Bonjour,
J’ai acquis un terrain privé sur lequel il y a un chemin qui permet au voisin de passer du chemin public à l’entrée de sa propriété.
Dans l’acte notarié, il y a un droit de passage, à pied et en voiture, sur le chemin existant pour mener du chemin public à l’entrée qui a été aménagée par le vendeur (mon voisin) pour accéder à l’immeuble qui demeure sa propriété.
Le voisin a commencé à permettre à d’autre voisins d’emprunter le chemin pour qu’il aille dans le bois derrière sa propriété pendant son absence (il travaille).
Lorsque j’ai interpellé les promeneurs afin qu’ils cessent de passer sur mon chemin privé, Ils m’ont mentionné que mon voisin leur avait dit qu’il avait le droit, car le chemin est mitoyen !!
En fait, je suis l’unique propriétaire du terrain et du chemin auquel le voisin, ‘’et seulement lui ’, a un droit de passage.
Existe-t-il des documents qui décrivent ce qu’est un chemin mitoyen versus un chemin privé auquel une personne a un droit de passage ?
Merci
A voir également:
- Jurisprudence chemin privé
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi demander à votre notaire.
Cordialement.
vous êtes ici sur un forum animé principalement par des intervenants Français, et nous ne connaissons pas les lois de tous les pays francophones.
Vous pouvez contacter le «Tribunal administratif du logement » (qui s'appelait la "Régie du logement" jusqu'au 30/08/2020) en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Vous pouvez aussi demander à votre notaire.
Cordialement.