Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur
Messages postés
3
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison possédant un passage mitoyen partagé avec mon voisin. Nous partageons un portail vieillissant. Afin de protéger son chien lorsque nous omettions de le fermer, mon voisin a récemment posé un grillage de clôture dans le passage commun sans en discuter avec nous au préalable et nous demande de fermer également de notre côté afin de n'avoir chacun qu'un portail à ouvrir/fermer. La façon dont il a posé la clôture nous réduit grandement notre accès et nous restreint sur les solutions de fermeture envisageables. Le passage donne accès sur une courette où les manoeuvres de véhicules sont également restreintes.
Voici un plan :
... et quelques photos :
Puis-je contester son installation, voire la faire retirer ? sur quel texte puis-je m'appuyer pour tout au moins négocier avec lui avant d'entrer dans des procédures ?
J'ai cru comprendre par ailleurs que la distance minimal entre une maison et un élément mitoyen devait être de 3 m minimum...
N'aurait-il pas été plus logique qu'une distance équivalente soit respectée entre les coins de chaque maison et la fin de la clôture rajoutée ? ou que la clôture aille de l'angle de la maison au bout de la clôture mitoyenne originale ?
J'ai l'impression que la configuration peut laisser plein d'interprétations valides...
Merci d'avance pour votre aide. Il va falloir que je la joue finement sachant que mon voisin est élu municipal..... ^^
Je suis propriétaire d'une maison possédant un passage mitoyen partagé avec mon voisin. Nous partageons un portail vieillissant. Afin de protéger son chien lorsque nous omettions de le fermer, mon voisin a récemment posé un grillage de clôture dans le passage commun sans en discuter avec nous au préalable et nous demande de fermer également de notre côté afin de n'avoir chacun qu'un portail à ouvrir/fermer. La façon dont il a posé la clôture nous réduit grandement notre accès et nous restreint sur les solutions de fermeture envisageables. Le passage donne accès sur une courette où les manoeuvres de véhicules sont également restreintes.
Voici un plan :
... et quelques photos :
Puis-je contester son installation, voire la faire retirer ? sur quel texte puis-je m'appuyer pour tout au moins négocier avec lui avant d'entrer dans des procédures ?
J'ai cru comprendre par ailleurs que la distance minimal entre une maison et un élément mitoyen devait être de 3 m minimum...
N'aurait-il pas été plus logique qu'une distance équivalente soit respectée entre les coins de chaque maison et la fin de la clôture rajoutée ? ou que la clôture aille de l'angle de la maison au bout de la clôture mitoyenne originale ?
J'ai l'impression que la configuration peut laisser plein d'interprétations valides...
Merci d'avance pour votre aide. Il va falloir que je la joue finement sachant que mon voisin est élu municipal..... ^^
A voir également:
- Chemin mitoyen
- Chemin mitoyen droit passage - Meilleures réponses
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Meilleures réponses
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Chemin mitoyen obstrué - Forum Voisinage
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou sont vos limites de terrain ? vous avez bien un plan avec un N° de parcelle ?
Sinon voir cadastre de votre commune, ou voir avec votre notaire pour savoir ce qui est prévu pour accédé a votre propriété dans l'acte de vente.
Donc soit il appartient au lotissement, ou en indivision avec votre voisin.
On doit le retrouver sur le cadastre.
Si il a mis son grillage en limite de propriété il a le droit.
Donc aller voir votre notaire pour explication.