Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur
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mercredi 27 mai 2015
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dd - 2 juin 2015 à 18:17
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28 mai 2015 à 15:17
28 mai 2015 à 18:06
Ou sont vos limites de terrain ? vous avez bien un plan avec un N° de parcelle ?
Sinon voir cadastre de votre commune, ou voir avec votre notaire pour savoir ce qui est prévu pour accédé a votre propriété dans l'acte de vente.
2 juin 2015 à 11:54
2 juin 2015 à 18:17
Donc soit il appartient au lotissement, ou en indivision avec votre voisin.
On doit le retrouver sur le cadastre.
Si il a mis son grillage en limite de propriété il a le droit.
Donc aller voir votre notaire pour explication.