Chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar
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BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 19 déc. 2022 à 14:28
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 19 déc. 2022 à 14:28
Bonjour, je viens d'avoir une autorisation de couper du bois mais en me rendant sur les lieux : j'ai constaté qu'un particulier a installé une clôture empêchant l'accès. Il s'est attribué le chemin. Je lui ai demandé la raison et il m'a déclaré qu'il avait l'autorisation de la mairie. J'ai adressé un courrier au maire qui ne me répond pas. les autres riverains m'ont dit qu'ils ont le même problème et que le maire ne fait rien. Peut on s'adresser au Préfet ? merci
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BmV
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Modifié le 2 mai 2022 à 14:15
Modifié le 2 mai 2022 à 14:15
Ce chemin est-il bien un chemin communal ou rural ouvert à la circulation du public ?
Et sinon : le particulier en question devrait pouvoir vous montrer cette "autorisation" obtenue de la mairie.
Et votre autorisation de couper du bois émane de qui ?
Et sinon : le particulier en question devrait pouvoir vous montrer cette "autorisation" obtenue de la mairie.
Et votre autorisation de couper du bois émane de qui ?