Travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
ticaen
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2014 à 22:56
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A voir également:
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires
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- Droit commun - Guide
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Enka1
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11 mai 2014 à 19:21
11 mai 2014 à 19:21
Bonjour,
Que disent les actes ? Car effectivement, vous auriez pu faire une association syndicale.
Ce chemin, vous en êtes tous propriétaires, donc tout le monde doit participer aux travaux. Vous pouvez donc, normalement contraindre celui qui ne veut pas y participer, à payer sa part. Sauf, qu' il faudra l' assigner devant le juge pour cela.
Que disent les actes ? Car effectivement, vous auriez pu faire une association syndicale.
Ce chemin, vous en êtes tous propriétaires, donc tout le monde doit participer aux travaux. Vous pouvez donc, normalement contraindre celui qui ne veut pas y participer, à payer sa part. Sauf, qu' il faudra l' assigner devant le juge pour cela.