Travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
ticaen
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison où l'accès de celle-ci se fait par un chemin privé. Il a une largeur de 6M et donc la moitié de cette largeur sur la totalité de la façade de chacun nous appartient.
Nous sommes 8 voisins et nous souhaitons effectuer des travaux sur ce chemin qui est dans un état laborieux. Nous nous sommes réunit et nous sommes 7 sur 8 à vouloir effectuer ces travaux.
Le seul voisin qui ne veut pas faire les travaux nous dit que si il y a une seule personne qui n'adhère pas au projet alors celui-ci ne peut se faire.
Pour ma part, je pense que c'est la majorité qui l'emporte et de ce fait, l'impose aux personnes qui ne sont pas d'accord.( en fait, un peu comme dans une copro).
Merci d'avance pour vos réponse.
Je suis propriétaire d'une maison où l'accès de celle-ci se fait par un chemin privé. Il a une largeur de 6M et donc la moitié de cette largeur sur la totalité de la façade de chacun nous appartient.
Nous sommes 8 voisins et nous souhaitons effectuer des travaux sur ce chemin qui est dans un état laborieux. Nous nous sommes réunit et nous sommes 7 sur 8 à vouloir effectuer ces travaux.
Le seul voisin qui ne veut pas faire les travaux nous dit que si il y a une seule personne qui n'adhère pas au projet alors celui-ci ne peut se faire.
Pour ma part, je pense que c'est la majorité qui l'emporte et de ce fait, l'impose aux personnes qui ne sont pas d'accord.( en fait, un peu comme dans une copro).
Merci d'avance pour vos réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Que disent les actes ? Car effectivement, vous auriez pu faire une association syndicale.
Ce chemin, vous en êtes tous propriétaires, donc tout le monde doit participer aux travaux. Vous pouvez donc, normalement contraindre celui qui ne veut pas y participer, à payer sa part. Sauf, qu' il faudra l' assigner devant le juge pour cela.
Que disent les actes ? Car effectivement, vous auriez pu faire une association syndicale.
Ce chemin, vous en êtes tous propriétaires, donc tout le monde doit participer aux travaux. Vous pouvez donc, normalement contraindre celui qui ne veut pas y participer, à payer sa part. Sauf, qu' il faudra l' assigner devant le juge pour cela.
En réalité, nous voulons mettre en place le tout à l'égout sur le chemin et ce voisin ne veux pas que nous créons ce réseaux d'assainissement collectif qui sera bien entendu raccordé aux réseaux des eaux usées de la commune car il a peur que la commune lui impose de s'y raccordé.
A savoir, il est actuellement raccordé à une fosse septique et le fait de se raccorder aux réseaux que nous allons créer l'oblige à installer une station de relevage individuelle.
Nous ne voulons pas l'obliger à se raccorder et à participer, mais nous voulons surtout pas avoir d'ennuis et surtout de ne pas pouvoir réaliser ce projet qui a déjà été validé par la société en charge de l'assainissement.
Quand pensez-vous?
A savoir, il est actuellement raccordé à une fosse septique et le fait de se raccorder aux réseaux que nous allons créer l'oblige à installer une station de relevage individuelle.
Nous ne voulons pas l'obliger à se raccorder et à participer, mais nous voulons surtout pas avoir d'ennuis et surtout de ne pas pouvoir réaliser ce projet qui a déjà été validé par la société en charge de l'assainissement.
Quand pensez-vous?
Ok, mais a-t-il le droit de s'opposer a ce projet qui , je précise, va être mis en oeuvre par les 7 voisins afin d'en minimiser le coût.
Je pense qu'il peut ne pas être d' accord, mais ne peut vous empêcher de le faire.
Et le maire, il en dit quoi ? car tout le monde doit se raccorder au réseau collectif.
lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Et le maire, il en dit quoi ? car tout le monde doit se raccorder au réseau collectif.
lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Bonjour,
Je suis allé en mairie, mais il n'ont pas pu me donner plus d'information à part qu'ils trouvaient ça bien et surtout utile de raccorder notre chemin privé au réseau des eaux usées public.
Ils m'ont dit que je n'avait pas besoins d'autorisation ou de déclaration de travaux car c'était du domaine privé, par contre qu'il me fallait peut-être un accord de chaque voisin pour creuser sur le milieu du chemin.
Avez-vous plus d'info sur ça ? Sachant que c'est le 1 er voisin de la rue qui s'oppose au projet et donc que nous ne sommes pas obligé de creuser sur le bout de sa parcelle faisant parti du chemin car on peut creuser sur l'autre côté du chemin qui appartient à l'autre voisin d'en face.
Merci d'avance de votre réponse.
Je suis allé en mairie, mais il n'ont pas pu me donner plus d'information à part qu'ils trouvaient ça bien et surtout utile de raccorder notre chemin privé au réseau des eaux usées public.
Ils m'ont dit que je n'avait pas besoins d'autorisation ou de déclaration de travaux car c'était du domaine privé, par contre qu'il me fallait peut-être un accord de chaque voisin pour creuser sur le milieu du chemin.
Avez-vous plus d'info sur ça ? Sachant que c'est le 1 er voisin de la rue qui s'oppose au projet et donc que nous ne sommes pas obligé de creuser sur le bout de sa parcelle faisant parti du chemin car on peut creuser sur l'autre côté du chemin qui appartient à l'autre voisin d'en face.
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Re,
" nous ne sommes pas obligé de creuser sur le bout de sa parcelle faisant parti du chemin car on peut creuser sur l'autre côté du chemin qui appartient à l'autre voisin d'en face. "
Et bien la voila la solution qui arrange tout ! C' est cela qu' il faut faire, et de plus, il se retrouvera comme un idiot, sans ses branchements s' il ne veut pas y participer.
Vous devriez demander au maire qu' il lui rappelle ses obligations et la raison.
Ce que je ferais à votre place à tous, je lui ferais une lettre recommandée AR, signée de tous, l' informant que vous allez faire effectuer les travaux de mise aux normes et que s' il persiste à ne pas vouloir y participer en ce qui le concerne, tant pis pour lui.
Vous lui donnerez copie du devis par la même occasion, en lui rappelant que participer à tous et faire les travaux ensemble c' est plus économique.
Vous le sommerez de vous répondre sous 8 jours à réception du courrier, partant du principe que sans réponse positive, vous considérerez que c' est un refus et ferez donc, sans lui.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" nous ne sommes pas obligé de creuser sur le bout de sa parcelle faisant parti du chemin car on peut creuser sur l'autre côté du chemin qui appartient à l'autre voisin d'en face. "
Et bien la voila la solution qui arrange tout ! C' est cela qu' il faut faire, et de plus, il se retrouvera comme un idiot, sans ses branchements s' il ne veut pas y participer.
Vous devriez demander au maire qu' il lui rappelle ses obligations et la raison.
Ce que je ferais à votre place à tous, je lui ferais une lettre recommandée AR, signée de tous, l' informant que vous allez faire effectuer les travaux de mise aux normes et que s' il persiste à ne pas vouloir y participer en ce qui le concerne, tant pis pour lui.
Vous lui donnerez copie du devis par la même occasion, en lui rappelant que participer à tous et faire les travaux ensemble c' est plus économique.
Vous le sommerez de vous répondre sous 8 jours à réception du courrier, partant du principe que sans réponse positive, vous considérerez que c' est un refus et ferez donc, sans lui.
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