Chemin
Résolu
Bonjour,
Mon voisin envisage de construire un chemin au ras de mon jardin. C'est sa clôture qui fait la séparation de son champs et de mon jardin. Pouvez vous me dire si il y a une distance à respecter, entre son chemin et sa clôture.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
Mon voisin envisage de construire un chemin au ras de mon jardin. C'est sa clôture qui fait la séparation de son champs et de mon jardin. Pouvez vous me dire si il y a une distance à respecter, entre son chemin et sa clôture.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...