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Chemin communal fermé par un portail

So -  
rambouillet41 Messages postés 9845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un chemin qui ne dessert que ma maison est apparement classé chemin communal. Mais j'ai acheté la maison il y a 20 ans avec un portail qui fermait ce chemin communal.
La mairie veut m'obliger à acheter le chemin ou alors je dois retirer mon portail.
Je ne veux pas l'acheter et je ne veux pas retirer mon portail, en ai je le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
"Je ne veux pas retirer mon portail"

Ce n'est plus votre portail, car il est sur le domaine public, donc la mairie.
Elle à la gentillesse de vous demandez de rependre ce portail, mais demain elle peut l'enlever quand elle le veut sans votre consentement.
2
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 695
 
Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous accaparer le bien qui appartient à tous : achetez le puisqu'on vous le propose...
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