Chemin communal fermé par un portail
So
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rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un chemin qui ne dessert que ma maison est apparement classé chemin communal. Mais j'ai acheté la maison il y a 20 ans avec un portail qui fermait ce chemin communal.
La mairie veut m'obliger à acheter le chemin ou alors je dois retirer mon portail.
Je ne veux pas l'acheter et je ne veux pas retirer mon portail, en ai je le droit?
Un chemin qui ne dessert que ma maison est apparement classé chemin communal. Mais j'ai acheté la maison il y a 20 ans avec un portail qui fermait ce chemin communal.
La mairie veut m'obliger à acheter le chemin ou alors je dois retirer mon portail.
Je ne veux pas l'acheter et je ne veux pas retirer mon portail, en ai je le droit?
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