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Chemin communal fermé par un portail

So - 14 déc. 2016 à 19:50
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 déc. 2016 à 07:11
Bonjour,
Un chemin qui ne dessert que ma maison est apparement classé chemin communal. Mais j'ai acheté la maison il y a 20 ans avec un portail qui fermait ce chemin communal.
La mairie veut m'obliger à acheter le chemin ou alors je dois retirer mon portail.
Je ne veux pas l'acheter et je ne veux pas retirer mon portail, en ai je le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
14 déc. 2016 à 20:04
"Je ne veux pas retirer mon portail"

Ce n'est plus votre portail, car il est sur le domaine public, donc la mairie.
Elle à la gentillesse de vous demandez de rependre ce portail, mais demain elle peut l'enlever quand elle le veut sans votre consentement.
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