Le syndic ne convoque pas d’assemblée générale

- - Dernière réponse :  Paris... - 12 févr. 2019 à 15:50
Bonjour,
Depuis plus de trois ans que FONCIA a été choisi comme syndic, à ce jour aucune Assemblée Générale n’a été convoquée. Après plusieurs relances y compris un courrier en recommandé avec AR rien n’y fait.
Que doit-on faire et à quel organisme officiel doit-on faire appel pour contraindre FONCIA convoque enfin une assemblée générale étant donnée qu’Il y a obligation de convocation annuelle.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous
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Merci
Bonjour,
Avez-vous un conseil syndical ?
Le président du CS peut convoquer une AG (à condition d'avoir la liste des copropriétaires ....)

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anemonedemer
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4006 -
L'article 8 du décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423
indique :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
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Merci
Bonjour,

Inutile de préciser que votre copropriété est très mal gérée ! De combien de lots se compose cette copro ? Comme relaté par anemonedemer, possédez-vous un conseil syndical ? Si oui que fait-il ? C'est au président à prendre en main cette situation désastreuse. Afin de ne pas vous placer dans une situation que vous ne maitriseriez pas, je vous conseille de prendre contact avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Bon courage et bien cordialement.

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Merci
Plus de trois ans, vous n'avez probablement plus de syndic !!!

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anemonedemer
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Bonne remarque ! Si ça se trouve, le contrat n'a jamais été signé !
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Merci
Questions : est-ce que le syndic envoie des appels de fonds ? paye les fournisseurs ?
que fait le conseil syndical ?
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Merci
Bonjour,

Je confirme que s'il y a plus de 3 ans sans AG, le contrat de votre syndic F... est arrivé à expiration et il n'est plus syndic et vous etes sans syndic....

Donc il faut vérifier que :
  • la date du contrat du syndic : relire l'AG de sa désignation
  • vous n'auriez pas été oubliée dans les convocations : voir vos collègues copro


et si tout cela se confirme, il ne faut plus payer vos charges à ce syndic, le CS lui fait une LRAR pour lui rappeler que son contrat est arrivé à expiration depuis le....... et le président du CS ou vous-même recherchait un autre syndic et convoquait une AG pour désigner un autre syndic....

PS : je suis un peu inquiet pour vos fonds, où sont-ils ???? sur un compte séparé ? .....
et voir s'il s'agit de la carence ou de l'empêchement du syndic.
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