Preuve citoyenneté française
Snawfel1983
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Bonjour. Je suis né en 1990 en Algérie.
Mon père est français (né en Algérie en 1952). J'ai en ma possession ce qui suit:
1. Sa CNI française délivrée en 1979. (Originale).
2. son Passeport français délivré en 1979. (Original).
3. Extrait d'acte de mariage avec une francaise en 1976. Divorcé en 1984. Ça n'est pas ma mère. Cet extrait est tout récent délivré en 2019. De Nancy.
4. Copie du CNF de son fils (issu du premier mariage avec la française). Ce CNF est un jugement basé sur le fait que mon père est né en Algérie française avant 1962. Et que son fils est né a Nancy.
J'ai demandé un acte de naissance intégral de mon père auprès de Nantes. Ils disent qu'il ne figure pas dans les registres.
J'ai également demandé une copie de son CNF ou un document qui en atteste (a la sous direction de l'accès à nationalité française. Mais la réponse était qu'il ne fournissait pas cette info sauf a une administration française ou une autorité judiciaire ou la personne concernée (sauf que mon père est décédé )
Tenons compte des éléments en ma possession. Quelle serait la démarche a entreprendre ?
Dois-je faire une demande de transcription de mon père a Nantes ? Est ce que les documents que j'ai sont acceptés comme preuve de citoyenneté ?
Je suis devant un mur. Vos conseil seront bien appréciés.
Mon père est français (né en Algérie en 1952). J'ai en ma possession ce qui suit:
1. Sa CNI française délivrée en 1979. (Originale).
2. son Passeport français délivré en 1979. (Original).
3. Extrait d'acte de mariage avec une francaise en 1976. Divorcé en 1984. Ça n'est pas ma mère. Cet extrait est tout récent délivré en 2019. De Nancy.
4. Copie du CNF de son fils (issu du premier mariage avec la française). Ce CNF est un jugement basé sur le fait que mon père est né en Algérie française avant 1962. Et que son fils est né a Nancy.
J'ai demandé un acte de naissance intégral de mon père auprès de Nantes. Ils disent qu'il ne figure pas dans les registres.
J'ai également demandé une copie de son CNF ou un document qui en atteste (a la sous direction de l'accès à nationalité française. Mais la réponse était qu'il ne fournissait pas cette info sauf a une administration française ou une autorité judiciaire ou la personne concernée (sauf que mon père est décédé )
Tenons compte des éléments en ma possession. Quelle serait la démarche a entreprendre ?
Dois-je faire une demande de transcription de mon père a Nantes ? Est ce que les documents que j'ai sont acceptés comme preuve de citoyenneté ?
Je suis devant un mur. Vos conseil seront bien appréciés.
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6 réponses
?
Et ça servira à quoi ? Il est décédé....
--
Et ça servira à quoi ? Il est décédé....
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Snawfel1983
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ca servira a transcrire son descendant aux registres. ya un droit d'acces a la citoyenneté. si vous pouvez aider d'accord. Curieux, priere de s'abstenir.
je veux le transcrire aux registres de nantes. pour avoir une copie d'acte de naissance integrale de lui.
connaissez-vous le service d'etat civil dedié aux francais né a l'etranger! connaissez-vous sa mission!
il est établie a Nantes. et il s'occupe des ressortissants francais nés et établis a l'étranger. voila.
ma question etait simple. est ce que la CNI ou passeport font preuve de citoyennete pour la transcription d'une personne majeure!
voila
il est établie a Nantes. et il s'occupe des ressortissants francais nés et établis a l'étranger. voila.
ma question etait simple. est ce que la CNI ou passeport font preuve de citoyennete pour la transcription d'une personne majeure!
voila
Oui, le service d'etat civil dedié aux francais né a l'etranger il est établie a Nantes et il s'occupe des ressortissants francais nés et établis a l'étranger.
Et si le papa a obtenu sa nationalité "dans les années 70", il doit bien y avoir dans ses papier son décret de naturalisation.
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Et si le papa a obtenu sa nationalité "dans les années 70", il doit bien y avoir dans ses papier son décret de naturalisation.
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Posez votre question
?
Curieux : si votre père est devenu Français dans les années 70, il devait forcément résider en France.
Et vous êtes né en Algérie en 1990 ... ?
Bon.
Passons.
Apparemment, il manque des éléments, ça reste confus comme situation.
Le mieux est en effet très probablement de faire une demande de CNF pour vous-même, comme l'a suggéré Coco ci-dessus.
Les documents que vous détenez pourront être utilement versés à votre dossier.
--
Curieux : si votre père est devenu Français dans les années 70, il devait forcément résider en France.
Et vous êtes né en Algérie en 1990 ... ?
Bon.
Passons.
Apparemment, il manque des éléments, ça reste confus comme situation.
Le mieux est en effet très probablement de faire une demande de CNF pour vous-même, comme l'a suggéré Coco ci-dessus.
Les documents que vous détenez pourront être utilement versés à votre dossier.
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Oui , il faut faire la demande maintenant.
Des cartes d'identité obtenues en fraude cela a toujours existé.
Je reste dubitative sur l'existence d'une déclaration par mariage et que votre frère n'ait pas pu la produire et ait du passer par jugement.. alors que sa mère est française justement.
Procurez-vous le jugement de divorce, si possible livret de famille acte de naissance de l'épouse et des parents de l'épouse via votre frère pour prouver qu'elle est française au moment du mariage.
Tous justificatifs de résidence en France, carte d’électeur, service militaire en France, travail
Il est décédé quand ?
Des cartes d'identité obtenues en fraude cela a toujours existé.
Je reste dubitative sur l'existence d'une déclaration par mariage et que votre frère n'ait pas pu la produire et ait du passer par jugement.. alors que sa mère est française justement.
Procurez-vous le jugement de divorce, si possible livret de famille acte de naissance de l'épouse et des parents de l'épouse via votre frère pour prouver qu'elle est française au moment du mariage.
Tous justificatifs de résidence en France, carte d’électeur, service militaire en France, travail
Il est décédé quand ?
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