Sujet Précédent Sujet Suivant

Preuve citoyenneté française

Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - Modifié le 15 févr. 2019 à 16:58
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 15 févr. 2019 à 19:32
Bonjour. Je suis né en 1990 en Algérie.
Mon père est français (né en Algérie en 1952). J'ai en ma possession ce qui suit:
1. Sa CNI française délivrée en 1979. (Originale).
2. son Passeport français délivré en 1979. (Original).
3. Extrait d'acte de mariage avec une francaise en 1976. Divorcé en 1984. Ça n'est pas ma mère. Cet extrait est tout récent délivré en 2019. De Nancy.
4. Copie du CNF de son fils (issu du premier mariage avec la française). Ce CNF est un jugement basé sur le fait que mon père est né en Algérie française avant 1962. Et que son fils est né a Nancy.

J'ai demandé un acte de naissance intégral de mon père auprès de Nantes. Ils disent qu'il ne figure pas dans les registres.

J'ai également demandé une copie de son CNF ou un document qui en atteste (a la sous direction de l'accès à nationalité française. Mais la réponse était qu'il ne fournissait pas cette info sauf a une administration française ou une autorité judiciaire ou la personne concernée (sauf que mon père est décédé )

Tenons compte des éléments en ma possession. Quelle serait la démarche a entreprendre ?
Dois-je faire une demande de transcription de mon père a Nantes ? Est ce que les documents que j'ai sont acceptés comme preuve de citoyenneté ?

Je suis devant un mur. Vos conseil seront bien appréciés.

6 réponses

Réponse 1 / 6
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 févr. 2019 à 17:27
?

Et ça servira à quoi ? Il est décédé....


--
1
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:30
ca servira a transcrire son descendant aux registres. ya un droit d'acces a la citoyenneté. si vous pouvez aider d'accord. Curieux, priere de s'abstenir.
0
Réponse 2 / 6
papossible
15 févr. 2019 à 17:02
Bonjour,

Vous voulez quoi exactement pour votre papa ??????
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:25
je veux le transcrire aux registres de nantes. pour avoir une copie d'acte de naissance integrale de lui.
0
papossible > Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:32
Vous demandez la copie de son acte à la mairie de son lieu de naissance.
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
Modifié le 15 févr. 2019 à 17:37
je sais faire ceci :).
merci quand meme. on va laisser la parole aux autres :)
0
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:37
Et vous l'avez fait quand ?
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:42
connaissez-vous le service d'etat civil dedié aux francais né a l'etranger! connaissez-vous sa mission!
il est établie a Nantes. et il s'occupe des ressortissants francais nés et établis a l'étranger. voila.

ma question etait simple. est ce que la CNI ou passeport font preuve de citoyennete pour la transcription d'une personne majeure!
voila
0
Réponse 3 / 6
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 févr. 2019 à 17:56
Oui, le service d'etat civil dedié aux francais né a l'etranger il est établie a Nantes et il s'occupe des ressortissants francais nés et établis a l'étranger.

Et si le papa a obtenu sa nationalité "dans les années 70", il doit bien y avoir dans ses papier son décret de naturalisation.
--
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 17:59
justement, tout les documents restants en ma possession sont énumérés dans le premier post. il avait perdu son CNF.
avec ces documents la, ya til moyen de débloquer la situation!
merci
0
Réponse 4 / 6
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 févr. 2019 à 19:00
Vous ne pouvez pas invoquer le double droit du sol puisque vous êtes né en Algérie en 1990.

--
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:02
Droit de sang si.
0
papossible > Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:17
Quel est l'avantage d'avoir la nationalité Française ????
Personnellement elle ne me donne absolument rien.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 févr. 2019 à 19:09
?

Curieux : si votre père est devenu Français dans les années 70, il devait forcément résider en France.
Et vous êtes né en Algérie en 1990 ... ?

Bon.
Passons.
Apparemment, il manque des éléments, ça reste confus comme situation.
Le mieux est en effet très probablement de faire une demande de CNF pour vous-même, comme l'a suggéré Coco ci-dessus.

Les documents que vous détenez pourront être utilement versés à votre dossier.



--
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:15
Oui apres le divorce qu'a eu lieu en 84. Il est rentré en Algérie. Sest marié avec ma mère et n est plus retourné en france depuis. D'où le non renouvellement des papiers.

Si ya des éléments que je peux expliquer, c avec plaisir.
0
Coco
Modifié le 15 févr. 2019 à 19:22
Oui , il faut faire la demande maintenant.

Des cartes d'identité obtenues en fraude cela a toujours existé.

Je reste dubitative sur l'existence d'une déclaration par mariage et que votre frère n'ait pas pu la produire et ait du passer par jugement.. alors que sa mère est française justement.

Procurez-vous le jugement de divorce, si possible livret de famille acte de naissance de l'épouse et des parents de l'épouse via votre frère pour prouver qu'elle est française au moment du mariage.
Tous justificatifs de résidence en France, carte d’électeur, service militaire en France, travail

Il est décédé quand ?
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:25
L'extrait d'acte de mariage existe bel et bien. Et le livret de famille aussi. Ainsi que le jugement de divorce.
0
Réponse 6 / 6
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 févr. 2019 à 19:29
Et en ce moment, vous avez un passeport de quelle nationalité ?

--
0
Snawfel1983 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:32
Algérien.
Je voulais juste savoir depuis le debut. Si la transcription aux registres de nantes pouvait se faire par le biais des pieces que jai en ma possession c tt
0

Discussions similaires

On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses
mariage entre française et musulman
papillon -
ghost -

46 réponses
Enregistrement d'une conversation valable au JAF?
Retsehcork -
Retsehcork -

2 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses
Preuve de virement
corina -
corina -

2 réponses