Régularisation avec pacs
Chamsse_5413
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je me suis pacser avec une femme le mois dernier même si on vis ensemble depuis 8 mois et comme je suis en situation irrégulière. La préfecture demande quoi comme justificatif sachant que j ai que la facture edf et le téléphone et des photos souvenirs. La poste ne peuvent pas nous faire le compte conjoint et pareille pour l assurance maison
Je me suis pacser avec une femme le mois dernier même si on vis ensemble depuis 8 mois et comme je suis en situation irrégulière. La préfecture demande quoi comme justificatif sachant que j ai que la facture edf et le téléphone et des photos souvenirs. La poste ne peuvent pas nous faire le compte conjoint et pareille pour l assurance maison
A voir également:
- Regularisation par pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum Accident du travail
2 réponses
bonjour
il faut les preuves de 1 an de vie commune
les photos ne servent à rien
de toute façon, le PACS ne garantit pas que vous ne serez pas OQTF
il faut les preuves de 1 an de vie commune
les photos ne servent à rien
de toute façon, le PACS ne garantit pas que vous ne serez pas OQTF
Chamsse_5413
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Merci je sais que il me faut des preuves d un an . C est quoi comme preuve ça d une part. D'autre part je vous assure qu on peut avoir une carte séjour avec le pacs.j ai des exemples et un.avocat me la confirmé
Bonjour
8 mois c'est inutile de faire une demande maintenant.
C'est au minimum un an de preuves de vie commune en France et le pacs n'est qu'un élément d'appréciation, le titre de séjour n'est pas de droit.
AME CAF Mutuelle, Taxe d'habitation pas de casier pénal, bail, factures aux deux noms, attestation de non dissolution, de vie commune, pas d'OQTF, pas de fichage SIS
Cdt
8 mois c'est inutile de faire une demande maintenant.
C'est au minimum un an de preuves de vie commune en France et le pacs n'est qu'un élément d'appréciation, le titre de séjour n'est pas de droit.
AME CAF Mutuelle, Taxe d'habitation pas de casier pénal, bail, factures aux deux noms, attestation de non dissolution, de vie commune, pas d'OQTF, pas de fichage SIS
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