Association Syndicale Libre et immatriculation

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2018
Dernière intervention
6 novembre 2018
- 6 nov. 2018 à 19:12 - Dernière réponse :
Messages postés
1802
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 7 nov. 2018 à 10:32
Bonjour,

J'habite dans une une ASL (Association Syndicale Libre), dont j'en suis la secrétaire, qui est immatriculée à la préfecture et qui compte 40 lots. En tant que ASL nous ne sommes pas soumis à la loi ALLUR. Cependant avec les membres du bureau nous nous posons la question si nous devons nous immatriculer au registre national des immatriculations et ceci avant le 31 décembre 2018.Dans les textes que j'ai pu trouver sur service public ils disent toutes copropriétés quel que soit le mode de gestion. Mais si je ne me trompe pas une ASL n'est pas une copropriété (au sens juridique du terme) donc pourriez vous m'éclairer sur ces subtilités.
Merci d'avance de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Messages postés
3591
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 6 nov. 2018 à 19:41
0
Merci
Bonjour,

L'immatriculation ne concerne que les copropriétés d'habitations, or une ASL qui ne fait que gérer des parties communes (voiries, espaces verts), etc... n'est pas concernée par l'immatriculation puisqu’il n'y a pas d'habitations

Pour s'en assurer, suivant les règles de la date d'immatriculation, à votre avis à quelle date auriez vous du le faire ?..... ;o)

Le nombre de lotis ou adhérents n'a rien à voir avec le nombre de lots...
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2018
Dernière intervention
6 novembre 2018
- 6 nov. 2018 à 20:07
Bonsoir,
Merci de votre réponse. La date d'immatriculation de l'ASL 25 Août 2009.
Messages postés
1802
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 6 nov. 2018 à 21:20
La principale raison c'est que l'ASL n'est pas une copropriété !!!
Messages postés
3591
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 7 nov. 2018 à 07:44
Certes André, vous avez raison, mais il y a aussi des copropriétés qui ne s'immatriculent pas, c'est pour cela que je tentais une explication parallèle....
Merci beaucoup pour vos réponses donc si je résume vos propos pas d'obligations pour les ASL de s'immatriculer au registre national des immatriculations du mosent qu'elles sont enregistrées en préfecture.
Bonne journée
Messages postés
1802
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 7 nov. 2018 à 10:32
Il s'agit du registre des copropriétés et ne concerne que effectivement que les copropriétés d'habitation, cependant les ASL sont parfois complexes ; des lotissements ou des ensembles immobiliers...
Publié ou pas, l'immatriculation ne vous concerne pas, vous êtes sous un autre régime et vous êtes effectivement recensées dans le journal officiel des associations.
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une