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Association Syndicale Libre et immatriculation

baboushka83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - Modifié le 7 nov. 2018 à 09:03
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 nov. 2018 à 10:32
Bonjour,

J'habite dans une une ASL (Association Syndicale Libre), dont j'en suis la secrétaire, qui est immatriculée à la préfecture et qui compte 40 lots. En tant que ASL nous ne sommes pas soumis à la loi ALLUR. Cependant avec les membres du bureau nous nous posons la question si nous devons nous immatriculer au registre national des immatriculations et ceci avant le 31 décembre 2018.Dans les textes que j'ai pu trouver sur service public ils disent toutes copropriétés quel que soit le mode de gestion. Mais si je ne me trompe pas une ASL n'est pas une copropriété (au sens juridique du terme) donc pourriez vous m'éclairer sur ces subtilités.
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
6 nov. 2018 à 19:41
Bonjour,

L'immatriculation ne concerne que les copropriétés d'habitations, or une ASL qui ne fait que gérer des parties communes (voiries, espaces verts), etc... n'est pas concernée par l'immatriculation puisqu’il n'y a pas d'habitations

Pour s'en assurer, suivant les règles de la date d'immatriculation, à votre avis à quelle date auriez vous du le faire ?..... ;o)

Le nombre de lotis ou adhérents n'a rien à voir avec le nombre de lots...
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baboushka83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019
6 nov. 2018 à 20:07
Bonsoir,
Merci de votre réponse. La date d'immatriculation de l'ASL 25 Août 2009.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 nov. 2018 à 21:20
La principale raison c'est que l'ASL n'est pas une copropriété !!!
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rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
7 nov. 2018 à 07:44
Certes André, vous avez raison, mais il y a aussi des copropriétés qui ne s'immatriculent pas, c'est pour cela que je tentais une explication parallèle....
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Baboushka83
7 nov. 2018 à 08:35
Merci beaucoup pour vos réponses donc si je résume vos propos pas d'obligations pour les ASL de s'immatriculer au registre national des immatriculations du mosent qu'elles sont enregistrées en préfecture.
Bonne journée
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 nov. 2018 à 10:32
Il s'agit du registre des copropriétés et ne concerne que effectivement que les copropriétés d'habitation, cependant les ASL sont parfois complexes ; des lotissements ou des ensembles immobiliers...
Publié ou pas, l'immatriculation ne vous concerne pas, vous êtes sous un autre régime et vous êtes effectivement recensées dans le journal officiel des associations.
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