Association Syndicale Libre et immatriculation
baboushka83
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une une ASL (Association Syndicale Libre), dont j'en suis la secrétaire, qui est immatriculée à la préfecture et qui compte 40 lots. En tant que ASL nous ne sommes pas soumis à la loi ALLUR. Cependant avec les membres du bureau nous nous posons la question si nous devons nous immatriculer au registre national des immatriculations et ceci avant le 31 décembre 2018.Dans les textes que j'ai pu trouver sur service public ils disent toutes copropriétés quel que soit le mode de gestion. Mais si je ne me trompe pas une ASL n'est pas une copropriété (au sens juridique du terme) donc pourriez vous m'éclairer sur ces subtilités.
Merci d'avance de votre réponse
J'habite dans une une ASL (Association Syndicale Libre), dont j'en suis la secrétaire, qui est immatriculée à la préfecture et qui compte 40 lots. En tant que ASL nous ne sommes pas soumis à la loi ALLUR. Cependant avec les membres du bureau nous nous posons la question si nous devons nous immatriculer au registre national des immatriculations et ceci avant le 31 décembre 2018.Dans les textes que j'ai pu trouver sur service public ils disent toutes copropriétés quel que soit le mode de gestion. Mais si je ne me trompe pas une ASL n'est pas une copropriété (au sens juridique du terme) donc pourriez vous m'éclairer sur ces subtilités.
Merci d'avance de votre réponse
1 réponse
Bonjour,
L'immatriculation ne concerne que les copropriétés d'habitations, or une ASL qui ne fait que gérer des parties communes (voiries, espaces verts), etc... n'est pas concernée par l'immatriculation puisqu’il n'y a pas d'habitations
Pour s'en assurer, suivant les règles de la date d'immatriculation, à votre avis à quelle date auriez vous du le faire ?..... ;o)
Le nombre de lotis ou adhérents n'a rien à voir avec le nombre de lots...
L'immatriculation ne concerne que les copropriétés d'habitations, or une ASL qui ne fait que gérer des parties communes (voiries, espaces verts), etc... n'est pas concernée par l'immatriculation puisqu’il n'y a pas d'habitations
Pour s'en assurer, suivant les règles de la date d'immatriculation, à votre avis à quelle date auriez vous du le faire ?..... ;o)
Le nombre de lotis ou adhérents n'a rien à voir avec le nombre de lots...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. La date d'immatriculation de l'ASL 25 Août 2009.
Bonne journée
Publié ou pas, l'immatriculation ne vous concerne pas, vous êtes sous un autre régime et vous êtes effectivement recensées dans le journal officiel des associations.