Un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
bayet1951
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis présidente d'une ASL qui comporte 17 lots. Seul un propriétaire n'a pas souhaité adhérer à l'ASL
La majorité des propriétaires souhaitent faire installer un portail pour fermer l'impasse. Ce propriétaire s'y oppose et menace de prendre un avocat si un portail est installé. L'ASL peut-elle passer outre? l'ASL peut-elle exiger qu'il participe aux frais de ce portail.
Quels sont les risques encourus au regard du droit?
Quels sont les recours possibles pour d'autres propriétaires qui bien qu'ayant donné leur accord ne paie pas leur quote part?
Merci de votre éclairage qui me sera précieux
Je suis présidente d'une ASL qui comporte 17 lots. Seul un propriétaire n'a pas souhaité adhérer à l'ASL
La majorité des propriétaires souhaitent faire installer un portail pour fermer l'impasse. Ce propriétaire s'y oppose et menace de prendre un avocat si un portail est installé. L'ASL peut-elle passer outre? l'ASL peut-elle exiger qu'il participe aux frais de ce portail.
Quels sont les risques encourus au regard du droit?
Quels sont les recours possibles pour d'autres propriétaires qui bien qu'ayant donné leur accord ne paie pas leur quote part?
Merci de votre éclairage qui me sera précieux
A voir également:
- Peut on refuser d'adhérer à une asl
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser la visite de la pmi ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
2 réponses
Il faut sans doute remettre un peu d'ordre dans cette ASL dont une des caractéristiques, lorsqu'elle est correctement constituée, c'est l'obligation d'en faire partie pour tous les propriétaires dans son périmètre. Il faut remonter aux statuts et aux publications faites (ou pas) depuis la création.
Pour le recouvrement ça doit également être prévu dans vos statuts ou dans le cahier des charges...
Pour le recouvrement ça doit également être prévu dans vos statuts ou dans le cahier des charges...
Bonjour,
Je suis surpris de ce point tout comme André, car l'adhésion est obligatoire de par les actes notariés, sauf si l'ASL a été créée officiellement après les achats (perso je n'ai jamais vu). Attention, quand je dis créé ce n'est pas le fait qu'il y ait eu pour la première fois une AG, mais dès que le lotisseur a élaboré le lotissement et déposé son permis.
Et les adhésions ne sont pas des adhésions au sens propre du terme, il est obligatoire d'<gras>être adhérent</gras> (relisez les actes notariés)
Il faut revenir à la question précédente :
Quant aux adhérents qui ne paient pas, on relance, on met en demeure et enfin on saisit le juge pour injonction de payer.
Je suis présidente d'une ASL qui comporte 17 lots. Seul un propriétaire n'a pas souhaité adhérer à l'ASL
Je suis surpris de ce point tout comme André, car l'adhésion est obligatoire de par les actes notariés, sauf si l'ASL a été créée officiellement après les achats (perso je n'ai jamais vu). Attention, quand je dis créé ce n'est pas le fait qu'il y ait eu pour la première fois une AG, mais dès que le lotisseur a élaboré le lotissement et déposé son permis.
Et les adhésions ne sont pas des adhésions au sens propre du terme, il est obligatoire d'<gras>être adhérent</gras> (relisez les actes notariés)
Ce propriétaire s'y oppose et menace de prendre un avocat si un portail est installé. L'ASL peut-elle passer outre? l'ASL peut-elle exiger qu'il participe aux frais de ce portail.
Il faut revenir à la question précédente :
- il n'est pas adhérent : donc il n'est pas propriétaire indivis de l'impasse, donc il n'a pas le droit de l'utiliser sauf servitudes expressément écrites quelque part. L'ASL peut fermer l'impasse
- il est adhérent : il peut utiliser l'impasse, mais il se soumet aux règles de la majorité, il subit le portail et il paie le portail.
Quant aux adhérents qui ne paient pas, on relance, on met en demeure et enfin on saisit le juge pour injonction de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La raison principale de cette liberté, c’est que personne ne peut être contraint d’adhérer à une Association Syndicale Libre. C'est bien le cas que nous avons rencontré lors de la création de l'ASL en 1998.
Les statuts ont bien été publiés ainsi que le cahier des charges et le réglement. En lisant les forums j'ai appris que la législation concernant le statut de l'ASL avait changé . La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu que les statuts des ASL devaient être mis en conformité avec la nouvelle règlementation pour le 5 mai 2008. Voici donc un nouveau chantier pour notre ASL.
Je reste donc avec ma question que faire en cas d'opposition de ce propriétaire non adhérent à l'ASL ?
Quand vous faites une citation ou recopiez un site, vous pouvez donner la référence et surtout ne pas tronquer !!! https://www.droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL
"Cette liberté d’adhésion est en réalité assez théorique, puisqu’elle ne concerne que le premier propriétaire. Les acquéreurs ou successeurs n’ont pas d’autre choix que de respecter les règles de l’ASL, puisque les obligations dérivant d’une ASL ont un caractère "réel" : elles portent sur le bien immobilier et non la personne du propriétaire."