Un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
bayet1951
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rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 nov. 2018 à 14:20
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andre78fr
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13 nov. 2018 à 11:38
13 nov. 2018 à 11:38
Il faut sans doute remettre un peu d'ordre dans cette ASL dont une des caractéristiques, lorsqu'elle est correctement constituée, c'est l'obligation d'en faire partie pour tous les propriétaires dans son périmètre. Il faut remonter aux statuts et aux publications faites (ou pas) depuis la création.
Pour le recouvrement ça doit également être prévu dans vos statuts ou dans le cahier des charges...
Pour le recouvrement ça doit également être prévu dans vos statuts ou dans le cahier des charges...
13 nov. 2018 à 11:56
La raison principale de cette liberté, c’est que personne ne peut être contraint d’adhérer à une Association Syndicale Libre. C'est bien le cas que nous avons rencontré lors de la création de l'ASL en 1998.
Les statuts ont bien été publiés ainsi que le cahier des charges et le réglement. En lisant les forums j'ai appris que la législation concernant le statut de l'ASL avait changé . La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu que les statuts des ASL devaient être mis en conformité avec la nouvelle règlementation pour le 5 mai 2008. Voici donc un nouveau chantier pour notre ASL.
Je reste donc avec ma question que faire en cas d'opposition de ce propriétaire non adhérent à l'ASL ?
13 nov. 2018 à 13:17
Quand vous faites une citation ou recopiez un site, vous pouvez donner la référence et surtout ne pas tronquer !!! https://www.droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL
"Cette liberté d’adhésion est en réalité assez théorique, puisqu’elle ne concerne que le premier propriétaire. Les acquéreurs ou successeurs n’ont pas d’autre choix que de respecter les règles de l’ASL, puisque les obligations dérivant d’une ASL ont un caractère "réel" : elles portent sur le bien immobilier et non la personne du propriétaire."
13 nov. 2018 à 13:37