Un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse

bayet1951
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 13 nov. 2018 à 11:21
rambouillet41
Messages postés
8229
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2022
- 13 nov. 2018 à 14:20
Bonjour,
Je suis présidente d'une ASL qui comporte 17 lots. Seul un propriétaire n'a pas souhaité adhérer à l'ASL
La majorité des propriétaires souhaitent faire installer un portail pour fermer l'impasse. Ce propriétaire s'y oppose et menace de prendre un avocat si un portail est installé. L'ASL peut-elle passer outre? l'ASL peut-elle exiger qu'il participe aux frais de ce portail.
Quels sont les risques encourus au regard du droit?
Quels sont les recours possibles pour d'autres propriétaires qui bien qu'ayant donné leur accord ne paie pas leur quote part?
Merci de votre éclairage qui me sera précieux
A voir également:

2 réponses

andre78fr
Messages postés
2445
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2022
528
13 nov. 2018 à 11:38
Il faut sans doute remettre un peu d'ordre dans cette ASL dont une des caractéristiques, lorsqu'elle est correctement constituée, c'est l'obligation d'en faire partie pour tous les propriétaires dans son périmètre. Il faut remonter aux statuts et aux publications faites (ou pas) depuis la création.

Pour le recouvrement ça doit également être prévu dans vos statuts ou dans le cahier des charges...
3
bayet1951
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2018

13 nov. 2018 à 11:56
Merci André de votre réponse mais Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base largement contractuelle. A l’inverse du régime applicable à la Copropriété, la législation encadre très faiblement l’organisation des ASL.

La raison principale de cette liberté, c’est que personne ne peut être contraint d’adhérer à une Association Syndicale Libre. C'est bien le cas que nous avons rencontré lors de la création de l'ASL en 1998.
Les statuts ont bien été publiés ainsi que le cahier des charges et le réglement. En lisant les forums j'ai appris que la législation concernant le statut de l'ASL avait changé . La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu que les statuts des ASL devaient être mis en conformité avec la nouvelle règlementation pour le 5 mai 2008. Voici donc un nouveau chantier pour notre ASL.
Je reste donc avec ma question que faire en cas d'opposition de ce propriétaire non adhérent à l'ASL ?
1
andre78fr
Messages postés
2445
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2022
528
13 nov. 2018 à 13:17
Elles fonctionnent en grande liberté mais leur création est au contraire très stricte !

Quand vous faites une citation ou recopiez un site, vous pouvez donner la référence et surtout ne pas tronquer !!! https://www.droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL

"Cette liberté d’adhésion est en réalité assez théorique, puisqu’elle ne concerne que le premier propriétaire. Les acquéreurs ou successeurs n’ont pas d’autre choix que de respecter les règles de l’ASL, puisque les obligations dérivant d’une ASL ont un caractère "réel" : elles portent sur le bien immobilier et non la personne du propriétaire."
0
andre78fr
Messages postés
2445
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2022
528
13 nov. 2018 à 13:37
Sinon, il faut revenir aux bases ; à qui appartient l'impasse ? si c'est à l'ASL, quel est le droit qui fonde l'utilisation de ce passage par le propriétaire rebelle ? une servitude ? une convention ?
0