Besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama
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Marley -
Marley -
Bonsoir,
J'ai besoin de votre aide pour m'éclairer sur le compte rendu du jugement que j'ai reçu en décembre 2014. Jugement qui a été rendu en ma faveur. On m'a conseillé de ne rien faire tant que le créancier n'était pas revenu vers moi. Mais il me reste pas mal de questions car je ne comprend pas vraiment le " jargon" juridique.
le scan du jugement est en copie à la fin du message.
Mes questions sont les suivantes:
- 1/ J'ai bien compris que la dette n'était pas effacée, mais quel est le montant total restant à régler?
- 2/ Est ce que le créancier a le droit de nous renvoyer devant un tribunal ( ou nous renvoyer les huissiers) pour la même raison? c'est à dire nous réclamer la somme totale du crédit restant?
(N'ayant pas cette somme, nous leur avons déjà proposé à plusieurs reprises de reprendre les versements mensuels mais à chaque fois nous avons dû faire face à un mur et un refus catégorique)
- 3/ Dans ce cas là, quel est le délai de prescription ? (Crédit souscrit en 2010).
- 4/ Que me conseillez vous ?
Ayant deux enfants en bas âge, j' aimerai régler cette histoire au plus vite pour vivre plus sereinement à l'avenir.
Merci beaucoup
J'ai besoin de votre aide pour m'éclairer sur le compte rendu du jugement que j'ai reçu en décembre 2014. Jugement qui a été rendu en ma faveur. On m'a conseillé de ne rien faire tant que le créancier n'était pas revenu vers moi. Mais il me reste pas mal de questions car je ne comprend pas vraiment le " jargon" juridique.
le scan du jugement est en copie à la fin du message.
Mes questions sont les suivantes:
- 1/ J'ai bien compris que la dette n'était pas effacée, mais quel est le montant total restant à régler?
- 2/ Est ce que le créancier a le droit de nous renvoyer devant un tribunal ( ou nous renvoyer les huissiers) pour la même raison? c'est à dire nous réclamer la somme totale du crédit restant?
(N'ayant pas cette somme, nous leur avons déjà proposé à plusieurs reprises de reprendre les versements mensuels mais à chaque fois nous avons dû faire face à un mur et un refus catégorique)
- 3/ Dans ce cas là, quel est le délai de prescription ? (Crédit souscrit en 2010).
- 4/ Que me conseillez vous ?
Ayant deux enfants en bas âge, j' aimerai régler cette histoire au plus vite pour vivre plus sereinement à l'avenir.
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Dany pourquoi 5 ans ?
3/ Dans ce cas là, quel est le délai de prescription ? (Crédit souscrit en 2010).
LCL à 5 ans à partir du premier incident de paiement pour agir en justice
si le premier incident de paiement est arrivé en 2011 , LCL à jusqu'en 2016 pour agir.
S'il s'agit d'un crédit à la conso, c'est 2 ans.
Dany pourquoi 5 ans ?
3/ Dans ce cas là, quel est le délai de prescription ? (Crédit souscrit en 2010).
LCL à 5 ans à partir du premier incident de paiement pour agir en justice
si le premier incident de paiement est arrivé en 2011 , LCL à jusqu'en 2016 pour agir.
S'il s'agit d'un crédit à la conso, c'est 2 ans.
bonjour
- 1/ J'ai bien compris que la dette n'était pas effacée, mais quel est le montant total restant à régler
la requête du Crédit Lyonnais ( injonction de payer a été rejetée ) et le jugement laisse les dépens ( frais de justice ) au LCL
- 2/ Est ce que le créancier a le droit de nous renvoyer devant un tribunal ( ou nous renvoyer les huissiers) pour la même raison? c'est à dire nous réclamer la somme totale du crédit restant
, oui il devra passer par une procédure différente si LCL veut récupérer l'argent réclamé
pour l'instant les huissiers c'est terminé car la procédure d'injonction de payer est caduque
si vous recevez du courrier d'un huissier ( ou des appels téléphoniques) vous faites comprendre à la personne que la procédure du LCL est caduque et que l'ordonnance de 27 septembre 2013 est non avenue
3/ Dans ce cas là, quel est le délai de prescription ? (Crédit souscrit en 2010).
LCL à 5 ans à partir du premier incident de paiement pour agir en justice
si le premier incident de paiement est arrivé en 2011 , LCL à jusqu'en 2016 pour agir
pour l'instant votre dette s'élève à 9255.62 euros
la justice est lente et il se pourrait que LCL a déjà engagé une nouvelle procédure et que dans les semaines ( ou mois ) à venir vous receviez une citation à comparaître.
pour l'instant , vous devez attendre , car d'après ce que vous dites , tout arrangement à l'amiable avec LCL est impossible
cdlt
- 1/ J'ai bien compris que la dette n'était pas effacée, mais quel est le montant total restant à régler
la requête du Crédit Lyonnais ( injonction de payer a été rejetée ) et le jugement laisse les dépens ( frais de justice ) au LCL
- 2/ Est ce que le créancier a le droit de nous renvoyer devant un tribunal ( ou nous renvoyer les huissiers) pour la même raison? c'est à dire nous réclamer la somme totale du crédit restant
, oui il devra passer par une procédure différente si LCL veut récupérer l'argent réclamé
pour l'instant les huissiers c'est terminé car la procédure d'injonction de payer est caduque
si vous recevez du courrier d'un huissier ( ou des appels téléphoniques) vous faites comprendre à la personne que la procédure du LCL est caduque et que l'ordonnance de 27 septembre 2013 est non avenue
3/ Dans ce cas là, quel est le délai de prescription ? (Crédit souscrit en 2010).
LCL à 5 ans à partir du premier incident de paiement pour agir en justice
si le premier incident de paiement est arrivé en 2011 , LCL à jusqu'en 2016 pour agir
pour l'instant votre dette s'élève à 9255.62 euros
la justice est lente et il se pourrait que LCL a déjà engagé une nouvelle procédure et que dans les semaines ( ou mois ) à venir vous receviez une citation à comparaître.
pour l'instant , vous devez attendre , car d'après ce que vous dites , tout arrangement à l'amiable avec LCL est impossible
cdlt
Merci beaucoup pour vos réponses très claires.
LCL ne suit plus notre dossier suite à ce jugement et l' a transféré chez CA ( unité judiciaire). Il nous aura fallu plus d'un mois pour avoir cette information en insistant lourdement!
Je vais donc attendre la citation à comparaître.
Je garde précieusement mes différents échanges mails avec CA ( unité Judiciaire) dans lesquels nous leur proposons la reprise des versements et autres solutions amiables.
Merci encore !
LCL ne suit plus notre dossier suite à ce jugement et l' a transféré chez CA ( unité judiciaire). Il nous aura fallu plus d'un mois pour avoir cette information en insistant lourdement!
Je vais donc attendre la citation à comparaître.
Je garde précieusement mes différents échanges mails avec CA ( unité Judiciaire) dans lesquels nous leur proposons la reprise des versements et autres solutions amiables.
Merci encore !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est selon vous le délais de prescription pour ce type de crédit ?
Merci par avance.