Demande de bourse Crous : Parents séparés
kang74 Messages postés 7189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis lycéen, âgé de 17 ans et actuellement en classe de terminal, je suis en train de faire mon DSE et j'ai dû indiquer que mes parents étaient séparés (pas divorcés, ils n'étaient pas même pacsés). De ce fait il me demande un acte de séparation. Or l'accord a été fait à l'amiable, il n'y a eu aucun accord signé, est-ce qu'une attestation sur l'honneur suffirait ?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas suffisant .
Par défaut les deux parents ont une obligation alimentaire envers toi, donc on prend les deux revenus .
Si un seul assume tes charges, que l'autre participe par le biais d'une pension alimentaire uniquement ( donc qui apparait dans les revenus) on peut prendre un seul foyer de revenu en le justifiant .
Sans justificatifs appropriés, on retiendra les deux foyers de revenus .
Je ne connais pas les modalités de ta prise en charge , ni la situation de tes parents .
Voici la circulaire qui explique tout celà :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm
NB : Ils peuvent faire homologuer une convention chez un notaire aussi, c'est plus rapide et plus fiable que certains autres justificatifs .
Mais cette convention les obligera entre eux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...