Demande de bourse Crous : Parents séparés
kang74 Messages postés 5487 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2024 à 17:55
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1 réponse
13 mars 2024 à 17:55
Bonjour
Ce n'est pas suffisant .
Par défaut les deux parents ont une obligation alimentaire envers toi, donc on prend les deux revenus .
Si un seul assume tes charges, que l'autre participe par le biais d'une pension alimentaire uniquement ( donc qui apparait dans les revenus) on peut prendre un seul foyer de revenu en le justifiant .
Sans justificatifs appropriés, on retiendra les deux foyers de revenus .
Je ne connais pas les modalités de ta prise en charge , ni la situation de tes parents .
Voici la circulaire qui explique tout celà :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm
NB : Ils peuvent faire homologuer une convention chez un notaire aussi, c'est plus rapide et plus fiable que certains autres justificatifs .
Mais cette convention les obligera entre eux .