Demande de bourse Crous : Parents séparés

Matheo - 13 mars 2024 à 17:47
kang74 Messages postés 5487 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2024 à 17:55

   Bonjour, je suis lycéen, âgé de 17 ans et actuellement en classe de terminal, je suis en train de faire mon DSE et j'ai dû indiquer que mes parents étaient séparés (pas divorcés, ils n'étaient pas même pacsés). De ce fait il me demande un acte de séparation. Or l'accord a été fait à l'amiable, il n'y a eu aucun accord signé, est-ce qu'une attestation sur l'honneur suffirait ?

Cordialement.

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1 réponse

kang74 Messages postés 5487 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 2 683
13 mars 2024 à 17:55

Bonjour

Ce n'est pas suffisant .

Par défaut les deux parents ont une obligation alimentaire envers toi, donc on prend les deux revenus .

Si un seul assume tes charges, que l'autre participe par le biais d'une pension alimentaire uniquement ( donc qui apparait dans les revenus) on peut prendre un seul foyer de revenu en le justifiant .

Sans justificatifs appropriés, on retiendra les deux foyers de revenus .

Je ne connais pas les modalités de ta prise en charge , ni la situation de tes parents .

Voici la circulaire qui explique tout celà :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm

NB : Ils peuvent faire homologuer une convention chez un notaire aussi, c'est plus rapide et plus fiable que certains autres justificatifs .

Mais cette convention les obligera entre eux .

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