Maisons abandonnées
Ophaniel
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 4 nov. 2018 à 15:23
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 4 nov. 2018 à 15:23
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Josh Randall
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4 nov. 2018 à 14:11
4 nov. 2018 à 14:11
Bonjour
Il me paraît plus simple de poser ces questions à un (ou des) avocat(s)
A mon sens, mais ce n'est que mon opinion. Le propriétaire ne pourrait être responsable que si l'immeuble fait l'objet d'une procédure de péril. Et à partir du moment où vous entrez sur des lieux qui ne vous appartiennent pas, c'est vous qui êtes en infraction et donc vous qui, potentiellement, vous mettez en danger
Il me paraît plus simple de poser ces questions à un (ou des) avocat(s)
en cas d'accident (disons que jean kevin X qui fait de l'urbex, se casse la jambe) le propriétaire peut-il etre tenus responsable ?
A mon sens, mais ce n'est que mon opinion. Le propriétaire ne pourrait être responsable que si l'immeuble fait l'objet d'une procédure de péril. Et à partir du moment où vous entrez sur des lieux qui ne vous appartiennent pas, c'est vous qui êtes en infraction et donc vous qui, potentiellement, vous mettez en danger
zachuka
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4 nov. 2018 à 15:23
4 nov. 2018 à 15:23
Bonjour,
Violation de propriété privée et de domicile...des explications ici
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Lieux abandonnés et risques juridiques et physiques
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploration_urbaine
Le propriétaire des lieux n'est en aucun cas responsable si vous avez un accident de quelque sorte que ce soit, vous n'avez aucune autorisation pour entrer sur sa propriété.
Si vous voulez être couvert, allez voir les assureurs pour trouver le contrat adéquat.
Violation de propriété privée et de domicile...des explications ici
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Lieux abandonnés et risques juridiques et physiques
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploration_urbaine
Le propriétaire des lieux n'est en aucun cas responsable si vous avez un accident de quelque sorte que ce soit, vous n'avez aucune autorisation pour entrer sur sa propriété.
Si vous voulez être couvert, allez voir les assureurs pour trouver le contrat adéquat.