Maisons abandonnées
Ophaniel
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Alors déjà excusez moi si ce sujet n'est pas dans la bonne catégorie ...
Ensuite, je souhaite commencer à faire de l'Urbex. Mais avant je souhaiterais trouver des information légales sur cette pratique. Sauf que je suis totalement perdu j'ai l'impression d'en savoir moins aujourd'hui qu'il y a une semaine...
Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est l'Urbex, c'est (pour résumer) l'exploration de lieux abandonné (chateaux, usines, parcs de loisirs, ...) avec 3 grands principes
- On, ne laisse rien sur place (sauf des traces de pas)
- On ne prends rien (sauf des photos).
- On ne dégrade rien, on respecte le lieu que l'on visite et on le laisse en l'état
Donc voici mes question :
J'ai compris qu'il y avait une distinction entre "propriété privée" et "domicile" dans quel texte de lois est faite la différence ? quelles sont les définitions exactes de ces deux termes ?
La lois définit-elle ce qu'est un lieu "abandonné"?
Que dis la lois en terme de risques qu'encours une personne qui pénètre une propriété privée (avec et sans effraction)? le fait que l'accès soit interdit ou non joue-t-il ?
la "Violation de vie privée" s'applique t-elle ?
en cas d'accident (disons que jean kevin X qui fait de l'urbex, se casse la jambe) le propriétaire peut-il etre tenus responsable ?
merci d'avance pour vos réponses
Alors déjà excusez moi si ce sujet n'est pas dans la bonne catégorie ...
Ensuite, je souhaite commencer à faire de l'Urbex. Mais avant je souhaiterais trouver des information légales sur cette pratique. Sauf que je suis totalement perdu j'ai l'impression d'en savoir moins aujourd'hui qu'il y a une semaine...
Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est l'Urbex, c'est (pour résumer) l'exploration de lieux abandonné (chateaux, usines, parcs de loisirs, ...) avec 3 grands principes
- On, ne laisse rien sur place (sauf des traces de pas)
- On ne prends rien (sauf des photos).
- On ne dégrade rien, on respecte le lieu que l'on visite et on le laisse en l'état
Donc voici mes question :
J'ai compris qu'il y avait une distinction entre "propriété privée" et "domicile" dans quel texte de lois est faite la différence ? quelles sont les définitions exactes de ces deux termes ?
La lois définit-elle ce qu'est un lieu "abandonné"?
Que dis la lois en terme de risques qu'encours une personne qui pénètre une propriété privée (avec et sans effraction)? le fait que l'accès soit interdit ou non joue-t-il ?
la "Violation de vie privée" s'applique t-elle ?
en cas d'accident (disons que jean kevin X qui fait de l'urbex, se casse la jambe) le propriétaire peut-il etre tenus responsable ?
merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Il me paraît plus simple de poser ces questions à un (ou des) avocat(s)
A mon sens, mais ce n'est que mon opinion. Le propriétaire ne pourrait être responsable que si l'immeuble fait l'objet d'une procédure de péril. Et à partir du moment où vous entrez sur des lieux qui ne vous appartiennent pas, c'est vous qui êtes en infraction et donc vous qui, potentiellement, vous mettez en danger
Il me paraît plus simple de poser ces questions à un (ou des) avocat(s)
en cas d'accident (disons que jean kevin X qui fait de l'urbex, se casse la jambe) le propriétaire peut-il etre tenus responsable ?
A mon sens, mais ce n'est que mon opinion. Le propriétaire ne pourrait être responsable que si l'immeuble fait l'objet d'une procédure de péril. Et à partir du moment où vous entrez sur des lieux qui ne vous appartiennent pas, c'est vous qui êtes en infraction et donc vous qui, potentiellement, vous mettez en danger
Bonjour,
Violation de propriété privée et de domicile...des explications ici
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Lieux abandonnés et risques juridiques et physiques
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploration_urbaine
Le propriétaire des lieux n'est en aucun cas responsable si vous avez un accident de quelque sorte que ce soit, vous n'avez aucune autorisation pour entrer sur sa propriété.
Si vous voulez être couvert, allez voir les assureurs pour trouver le contrat adéquat.
Violation de propriété privée et de domicile...des explications ici
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Lieux abandonnés et risques juridiques et physiques
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploration_urbaine
Le propriétaire des lieux n'est en aucun cas responsable si vous avez un accident de quelque sorte que ce soit, vous n'avez aucune autorisation pour entrer sur sa propriété.
Si vous voulez être couvert, allez voir les assureurs pour trouver le contrat adéquat.