Caution frais énergie facturé par propriétaire

Afbrr Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai déménagé de mon logement le 1er octobre 2018 (avec compteur gaz et électricité) . J'ai fait mes démarches auprès de mon fournisseur pour avoir l'électricité dans mon nouveau logement (seulement électricité) et résilier ceux de l'ancien mais en demandant que cela soit effectif au 10 octobre. Mes propriétaires récupèrent la maison pour y habiter et je voulais qu'il y ait assez de temps pour qu'ils fassent leur démarche pour l'électricité et le gaz. A ce jour je les contacte pour pouvoir récupérer ma caution et me demande de payer le raccordement gaz et électricité car cela a été coupé par mon fournisseur et leur fournisseur différent du mien le leur facture. Est-ce normal ?

2 réponses

Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Bonjour,

Non, ce n'est pas normal.

Les frais de souscription d'un contrat d'électricité ou de gaz sont exactement les mêmes que l'électricité et le gaz soient coupés ou pas. Votre propriétaire se serait donc vu facturer exactement la même chose si ce n'avait pas été coupé.

De plus, votre propriétaire n'a pas à vous faire payer des frais qui sont facturés par son fournisseur. Leurs relations avec leur fournisseur d'énergie ne vous regardent pas.
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Afbrr Messages postés 2 Statut Membre
 
Il me dit qu'il lui facture le raccordement du gaz. Le jour de l'état des lieux tout fonctionnait quand je suis partie il allait appeler son nouveau fournisseur. Il me dit que j'aurais dû attendre ce jour là pour faire la démarche. J'ai beau lui expliquer que j'ai téléphoné à engie 1 semaine avant pour ouvrir mon contrat et résilier les 2 anciens gaz et électricité car ça se fait comme ça., il n'en démord pas en 20 an il n'a jamais eu de problème etc. Que faire car il veut enlever cette somme de la caution
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Eh bien, vous lui mettez sous le nez la page 28 du catalogue de prestations de GRDF, gestionnaire du réseau de gaz, dans laquelle il est bien indiqué que les mises en service "sans déplacement" - gaz non coupé donc - sont au même prix que les mises en service "avec déplacement" pour rétablir le gaz : 18,58 € TTC.
https://www.grdf.fr/documents/10184/0/catalogue-prestations.pdf
C'est GRDF qui facture ces frais, quel que soit le fournisseur.

"Il me dit qu'il lui facture le raccordement du gaz."
Vous lui dites de relire sa facture, il verra bien que le mot "raccordement" n'y apparait nulle part. Qu'il vous prouve le contraire.
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 038
 
bonjour,

"A ce jour je les contacte pour pouvoir récupérer ma caution "
Ce n'est pas une "caution" (laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant), mais c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

Selon que l'EDLS (État Des Lieux Sortant) est conforme ou non à l'EDLE (Entrant), votre bailleur dispose, respectivement, de 1 OU 2 mois à partir du rendu des clés pour vous restituer votre DG, respectivement intégralement OU partiellement.
Donc au bout de 16 jours... c'est beaucoup trop tôt !!

cdt.
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