Tout à l'égout utilisé par notre voisin
Bookone
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Bonjour,
Nous habitons dans une maison mitoyenne de 1960, depuis 10 ans.A l'achat, il était bien noté que nous étions bien tout à l'égout( pas mentionné de servitude). En faisant des travaux , nous venons de découvrir une trappe où passent nos tuyaux et surprise dans cette trappe les tuyaux du voisin ( eaux usées, pluviales...) qui a fait l'étonné, qui se jettent donc dans notre tout à l'égout.
Avec notre plombier, nous mettons tout en conformité de notre côté ( séparation eaux pluviales, eaux usées), et nous avons demandé à notre voisin comme il nous est conseillé par la mairie de se raccorder de son côté au tout à l'égout public. Souhaitant vendre notre maison, nous ne voulons pas accepter ce qu'il nous propose , c'est à dire une servitude ( rester brancher chez nous) .
Que dit la loi française? Peut on obliger le voisin à ses brancher sur le réseau public ( il a 50 m à creuser ce qui n'est pas grand chose par rapport à nous qui devons modifier le tout à l'égout dont l'axe n'est pas adéquat avec la sortie de nos tuyaux.)
Nous ne pouvons pas couper son accès à notre tout à l'égout tant qu'il ne fait aucune modification de son côté.
Tous vos avis nous intéressent. Qu' en est il au niveau juridique ?
Merci par avance pour d'éventuelles réponses.
Nous habitons dans une maison mitoyenne de 1960, depuis 10 ans.A l'achat, il était bien noté que nous étions bien tout à l'égout( pas mentionné de servitude). En faisant des travaux , nous venons de découvrir une trappe où passent nos tuyaux et surprise dans cette trappe les tuyaux du voisin ( eaux usées, pluviales...) qui a fait l'étonné, qui se jettent donc dans notre tout à l'égout.
Avec notre plombier, nous mettons tout en conformité de notre côté ( séparation eaux pluviales, eaux usées), et nous avons demandé à notre voisin comme il nous est conseillé par la mairie de se raccorder de son côté au tout à l'égout public. Souhaitant vendre notre maison, nous ne voulons pas accepter ce qu'il nous propose , c'est à dire une servitude ( rester brancher chez nous) .
Que dit la loi française? Peut on obliger le voisin à ses brancher sur le réseau public ( il a 50 m à creuser ce qui n'est pas grand chose par rapport à nous qui devons modifier le tout à l'égout dont l'axe n'est pas adéquat avec la sortie de nos tuyaux.)
Nous ne pouvons pas couper son accès à notre tout à l'égout tant qu'il ne fait aucune modification de son côté.
Tous vos avis nous intéressent. Qu' en est il au niveau juridique ?
Merci par avance pour d'éventuelles réponses.
A voir également:
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout
- Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à légout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Habitation
- Je veux me raccorder au tout à l’égout - Forum Voisinage
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
2 réponses
Ce <point de vue> sera purement technique et Administratif et
certainement pas Juridique.
la conformité des installations pourra bien etre constatée cela
n'autorisera en rien le Voisin de poser des Installations quelconques
dans le Terrain d'autrui
Si une procédure au Civil est engagée il sera très certainement tenu de
modifier ses évacuations afin qu'elles soient entièrement sur sa propriété
et non sur celle d'un Tiers
La seule condition à une telle Situation serait que le Bien de cette personne
soit enclavé selon l'article 682 du Code Civil
ce qui ne semble pas etre le cas ici
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
certainement pas Juridique.
la conformité des installations pourra bien etre constatée cela
n'autorisera en rien le Voisin de poser des Installations quelconques
dans le Terrain d'autrui
Si une procédure au Civil est engagée il sera très certainement tenu de
modifier ses évacuations afin qu'elles soient entièrement sur sa propriété
et non sur celle d'un Tiers
La seule condition à une telle Situation serait que le Bien de cette personne
soit enclavé selon l'article 682 du Code Civil
ce qui ne semble pas etre le cas ici
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends que nous sommes en droit de demander à ce voisin qu'il se raccorde à l'égout public, mais en pratique, cela va être compliqué à faire les démarches pour obliger ce voisin .Et il va falloir être patient !
Merci encore