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Reunion syndicale a la place de CSE

JUI44 - 26 sept. 2018 à 12:15
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 sept. 2018 à 09:55
Bonjour,
je suis au CSE 2nd college, nous avons un syndicat qui compose les 2/3 du 1 er college (le syndicat a été créer avant les elections).
Nous sommes surpris car le 1 er college (pour ne pas dire le syndicat) effectue régulierement des reunions (dans le respect des temps de délagation) mais ne convie jamais le 2nd college et garde le sujet de ces reunion pour eux.
Nous sommes bien convié a une reunion de préparation ou on nous expose leur decision avant la renion entre le CSE et la direction.
Est ce normal que des reunions sous l'appallation CSE ne soit composé que du 1ere college (tous les titulaire sont syndiqué)?
N'y a t il pas mélange entre reunion syndicale et CSE?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998
26 sept. 2018 à 12:42
Bonjour,

S'il y a la réunion préparatoire plus la réunion normale du CSE, et que des membres se réunissent par ailleurs, sur leur heures de délégation, pour moi ce sont bien des réunions dans le cadre de leur mandat du CSE.
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JUI44
28 sept. 2018 à 08:18
Merci de votre retour.
Ne sommes nous pas tenu de préparer ces reunions en groupe (1er et 2nd college).

L'objet de ces reunions ne doit il pas etre transmis a l'ensemble du CSE ou peuvent ils garder ces informations entre eux?

Merci d'avance.
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jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998 > JUI44
28 sept. 2018 à 09:55
Les seules obligations concernent la réunion plénière mensuelle. Pour le reste aucune règle, sauf celles que pourrait se donner le CSE lui même dans son règlement intérieur.
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