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Demission de tous les membres CE et DP

dodech - 27 sept. 2009 à 14:37
dodech Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009 - 27 sept. 2009 à 18:18
Bonjour,
Je fais partie d'un comité d'entreprise et je suis egalement membre delegue du personnel dans une entreprise de plus de 200 personnes.
Nous voudrions tous demissionner de nos mandats pour relancer des elections. Le terme du mandat actuel est janvier 2011.
Est-ce possible et comment devons nous proceder?
Merci pour vos reponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
emili
27 sept. 2009 à 14:58
LOI DU HUIT AOUT 2008
POUR ETRE ELUS IL FAUT RESPECTER LA NOUVELLE LOI
POURQUOI LA DEMISION §§§§§
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