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1 réponse
Bonjour,
Non, un salarié ne peut pas refuser d'assister aux réunions imposées par son employeur même si elles ont lieu hors de son temps de travail (arrêt du 19 novembre 2015 de la Cour d'appel de Paris qui a validé le licenciement d'une salariée sui refusait de se rendre aux réunions obligatoires).
Par contre, ces heures sont du travail effectif. Pour savoir comment elles doivent être traitées, on manque d'informations. Soit il y a un accord d'aménagement du temps de travail et dans ce cas, il faudrait le consulter pour en savoir plus. Soit c'est dans la convention collective.
Soit l'employeur applique unilatéralement le remplacement du paiement des heures sup par du repos compensateur équivalent (il y a des règles précises à respecter : majoration du repos, information sur le bulletin de paie ou document annexe, etc...). Ou, soit il n'y a absolument rien et donc dans ce cas, on applique le code du travail : paiement des heures supplémentaires avec majoration.
Est-ce qu'il y a une convention collective mentionnée sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail ? Qu'indique votre contrat de travail sur les heures supplémentaires ? Est-ce qu'il parle d'un accord d'entreprise ou de branche ?
Non, un salarié ne peut pas refuser d'assister aux réunions imposées par son employeur même si elles ont lieu hors de son temps de travail (arrêt du 19 novembre 2015 de la Cour d'appel de Paris qui a validé le licenciement d'une salariée sui refusait de se rendre aux réunions obligatoires).
Par contre, ces heures sont du travail effectif. Pour savoir comment elles doivent être traitées, on manque d'informations. Soit il y a un accord d'aménagement du temps de travail et dans ce cas, il faudrait le consulter pour en savoir plus. Soit c'est dans la convention collective.
Soit l'employeur applique unilatéralement le remplacement du paiement des heures sup par du repos compensateur équivalent (il y a des règles précises à respecter : majoration du repos, information sur le bulletin de paie ou document annexe, etc...). Ou, soit il n'y a absolument rien et donc dans ce cas, on applique le code du travail : paiement des heures supplémentaires avec majoration.
Est-ce qu'il y a une convention collective mentionnée sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail ? Qu'indique votre contrat de travail sur les heures supplémentaires ? Est-ce qu'il parle d'un accord d'entreprise ou de branche ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 21:25
J'habite à 18kms de mon lieu de travail soit 30mm sans bouchons sur la route....ce temps est il aussi recupérable? Ou payable sous frais professionnels....?
Merci beaucoup pour votre aide.