Réunion obligatoire

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samedi 26 juin 2021
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26 juillet 2021
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Bonjour,
Je travail dz's une micro crèche privée Mon employeur m'impose des réunions hors tps de travail je suis à 35h effectif à la semaine et en cdi les heures de réunions ne sont pas payés mais heures à récupérer par quart d'heure pas exemple c'est souvent le cas... puis-je refuser d'assister au réunions quand je fini pas à 18h30 ? habitant à 80 km des fois je finis à 16h et je dois revenir à 18h30 jusqu'à 20h30
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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samedi 26 juin 2021
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26 juillet 2021
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Bonjour,

Non, un salarié ne peut pas refuser d'assister aux réunions imposées par son employeur même si elles ont lieu hors de son temps de travail (arrêt du 19 novembre 2015 de la Cour d'appel de Paris qui a validé le licenciement d'une salariée sui refusait de se rendre aux réunions obligatoires).

Par contre, ces heures sont du travail effectif. Pour savoir comment elles doivent être traitées, on manque d'informations. Soit il y a un accord d'aménagement du temps de travail et dans ce cas, il faudrait le consulter pour en savoir plus. Soit c'est dans la convention collective.
Soit l'employeur applique unilatéralement le remplacement du paiement des heures sup par du repos compensateur équivalent (il y a des règles précises à respecter : majoration du repos, information sur le bulletin de paie ou document annexe, etc...). Ou, soit il n'y a absolument rien et donc dans ce cas, on applique le code du travail : paiement des heures supplémentaires avec majoration.

Est-ce qu'il y a une convention collective mentionnée sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail ? Qu'indique votre contrat de travail sur les heures supplémentaires ? Est-ce qu'il parle d'un accord d'entreprise ou de branche ?