Location d'une maison avec terrain attenant

Noisette -  
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue une maison avec un jardin (surface notifiée dans le bail). Sans aucune information préalable, mon propriétaire décide de récupérer une partie de ce jardin pour réaliser un accès sur la parcelle voisine.
Est ce que le bail est remis en cause? Quel est mon recours? Quel dédommagement puisse je solliciter si je décide de rester dans la maison?

merci de votre retour

1 réponse

djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 031
 
bonjour,

le bail n'est pas remis en cause, mais vous pouvez demander une baisse de loyer proportionnelle à la jouissance de la surface du terrain "enlevée" sur votre contrat initial.

cdt.
0