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Location d'une maison avec terrain attenant

Noisette - 12 mai 2020 à 14:07
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mai 2020 à 14:47
Bonjour,

Je loue une maison avec un jardin (surface notifiée dans le bail). Sans aucune information préalable, mon propriétaire décide de récupérer une partie de ce jardin pour réaliser un accès sur la parcelle voisine.
Est ce que le bail est remis en cause? Quel est mon recours? Quel dédommagement puisse je solliciter si je décide de rester dans la maison?

merci de votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
12 mai 2020 à 14:47
bonjour,

le bail n'est pas remis en cause, mais vous pouvez demander une baisse de loyer proportionnelle à la jouissance de la surface du terrain "enlevée" sur votre contrat initial.

cdt.
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