Logement sous-occupé

Aucune idée... mais je vous pose cette question : si vous trouvez en voiture ou en vélo devant un panneau "sens interdit" ou un "stop" installés depuis peu, allez-vous ne pas les respecter sous prétexte qu'ils n'étaient pas là avant ?

Je suis tout à fait d’accord avec vous.

Je pose cette question au sujet d’une amie. Elle et son concubin vivent dans un T3. Ils se séparent et elle est très inquiète à l’idée de perdre son droit à rester dans le logement (son concubin va demander à quitter les lieux, elle récupérera donc le bail mais le logement sera considéré comme sous-occupé donc). Son voisin l’a « rassuré » car il est un homme célibataire, en non situation d’handicap (elle lui a demandé en vue des exceptions en la matière), vivant dans un T3 également. Il lui maintient que le bailleur ne lui a jamais demandé de quitter les lieux pour cette raison (il a même rajouté être un mauvais payeur lol). Je reste perplexe et l’ait mise en garde à ce sujet mais elle est très confuse. Je voulais donc pouvoir lui apporter des précisions plus fiables que « le voisin a dit » car le voisin ne fait pas la loi.

Je vous remercie pour toutes vos précisions,

cdt 

Bonjour

"si vous trouvez en voiture ou en vélo devant un panneau "sens interdit" ou un "stop" installés depuis peu, allez-vous ne pas les respecter sous prétexte qu'ils n'étaient pas là avant ?"

Alors pour avoir la rue à côté de chez moi qui est passée en sens unique depuis lundi... oui les gens continuent à prendre dans les deux sens ! Ils ont toujours fait comme ça alors ils font comme ça, c'est têtu les gens. Pourtant les panneaux sont clairement bien visibles. 

Sinon pour Kbis, en fait ils ne peuvent pas simplement virer la personne en sous occupation, ils doivent lui proposer un logement adapté à sa composition familiale. Sauf que quand un logement de taille adaptée se libérera il sera attribué à une famille prioritaire correspondant à ce logement. Donc dans les faits la plupart des régies laissent les gens en sous occupation dans leurs logement, sauf abus manifeste, dans la résidence de ma mère ils ne relogent pas pour ça mais un monsieur s'est retrouvé seul dans un T6, ils ont fini par le reloger parce que c'est très rare les grands logements comme ça en HLM. 

Donc rassurez votre amie, même si son bailleur peut légalement lui demander de partir, elle ne sera pas à la rue, elle aura alors un autre logement plus petit certes mais adapté à sa situation.