Construction/achat habitat léger

Bonjour

une tiny house est comparable à un mobilhome ( maison qui se déplace sur ses propres roues)

les seules restrictions sont le permis de conduire adapté ( en général permis C1 E ; car une tiny house dépasse vite les 2.5 tonnes et pour tracter il faut un véhicule assez conséquent qui vous fera dépasser les limites du permis BE) et les endroits autorisés pour le stationnement

pour le reste ; voir le PLU de la commune

Aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

Bonjour,

En vrac.

On peut installer un HLL (habitat léger de loisir, chalet, mobil home) sur un camping ou un PRL (parc résidentiel de loisir).

Sur un terrain constructible, on peut laisser sa tiny-house pendant 3 mois. Après si elle fait moins de 20M² il faut une déclaration préalable de travaux en mairie et plus de 20m² un permis de construire, donc respecter les règles locales (par exemple souvent une maison container ne va pas correspondre au "style" de la région).

Sur un terrain non constructible pas possible de s'installer. Certains terrains non constructibles peuvent cependant avoir été autorisés dans le PLU (zones pastilles) pour de l'habitat léger, ce qui reste rare.

Enfin il faut s’intéresser, comme pour une construction traditionnelle, à la viabilité du terrain. Est-il aménagé et raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, gaz, téléphone, fibre et assainissement. Sinon il faudrait réaliser ces travaux couteux de raccordement aux différents réseaux.

Bonjour

une tiny house est comparable à un mobilhome

Oui et non, comme l'expliquent ces analyses suivantes:

Deux types de réglementation s′appliquent aux tiny houses. La première concerne les tiny house en tant que petite maison en stationnement (code de l‘urbanisme) et une seconde concerne la maison quand elle se déplace. Ainsi :

• Pour être tractée, elle ne doit pas dépasser un poids de plus 3,5 tonnes, 2,55m de largeur et 4m30 de hauteur.
• Dès lors qu’elle est stationnée, elle est soumise aux mêmes règles que celles imposées aux caravanes : soit une durée maximum de 3 mois, au delà il faut demander une autorisation à la mairie.

La réglementation relative aux tiny houses s’adapte en fonction de l’emplacement (terrain constructible ou pas) et de la mobilité souhaitée (temporaire ou permanent).

Source: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_sur_les_nouveaux_modes_habiter.pdf

Si elles ne sont pas pourvues de moyens de mobilité propre, on les considérera comme des HLL à conditions qu'elles soient occupées au minimum 8 mois par an en tant que résidence principale et respectent les dispositions de l'article R111-51 du Code de l'urbanisme.

Si elles conservent leurs moyens de locomotion, elle seront assimilées à des RML. ou des caravanes et ne pourront être installées ailleurs que dans des PRL ou des campings comme justement indiqué dans la réponse précédente.

Sources: 

• https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/10/Rise%CC%81o-2020-2-Risque-et-Internet-oct-2020.pdf
• https://www.lagazettedescommunes.com/695170/habitat-alternatif-la-tiny-house-pose-surtout-probleme-en-zone-agricole/
• https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208720.html

Merci à vous 3 pour vos réponses ! A vrai dire j'hésite à utiliser une tiny house ou mobil home pour les déplacements. Je pense seulement l'utiliser comme petite maison fixe.

Le projet de bâtir un HLL avec les réglementations qui s'y ajoutent est déjà assez ambitieux comme ca. Si je souhaite voyager avec en Europe il faudra respecter les règles par pays et ca ca risque d'être beaucoup plus compliqué. Puis avant de s'installer à chaque fois tout revérifier sur le terrain (accords, raccordements,...)

Mon idée serait donc de le faire construire dans un jardin, de la mon hésitation pour une simple cabane aménagé. Je sais pas si les réglementations sont les mêmes que pour un terrain constructible. 

Je me rappelle avoir lu quelque part qu'il fallait payer une taxe d'habitation et une taxe de circulation. Mais je suppose que ca dépend de l'usage dont on en fait ?

De toute façon je vais continuer à consulter les différents forum et à cliquer sur les liens qu'on m'envoie avant de me lancer définitivement.