Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur la saisie

doudou76510 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

Je perçois de l'ASS soit à peu près 500€ par mois, donc considérer comme une personne non solvable lors de dossier de contentieux, j'aimerais savoir si un huissier peut me saisir mes biens chez moi ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
L'ASS est insaisissable mais un huissier peut venir faire une saisie chez vous.
1
Réponse 2 / 2
Gaston
 
Bonjour
Informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
0

Discussions similaires

saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Saisie attribution sans décision de justice.
Utilisateur anonyme -
Ulysse5818 -

14 réponses
saisie sur salaire suisse pour un frontalier
MJ33 -
Gayomi -

2 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses