Question sur la saisie

doudou76510 -  
Bonjour,

Je perçois de l'ASS soit à peu près 500€ par mois, donc considérer comme une personne non solvable lors de dossier de contentieux, j'aimerais savoir si un huissier peut me saisir mes biens chez moi ?

Merci

2 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    L'ASS est insaisissable mais un huissier peut venir faire une saisie chez vous.
    1. Gaston
      Bonjour
      Informations ici :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277

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