Compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger
René
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la réglementation sur la déclaration des comptes bancaires à l'étranger, comment faut-il comprendre l'expression 'compte bancaire ouvert, utilisé ou clos dans l'année', en particulier le terme 'ouvert' signifie-t-il :
- compte ayant fait l'objet d'une ouverture au cours de l'année n, ou
- compte qui se trouvait déjà ouvert durant l'année n (auquel cas cela ferait double emploi avec 'utilisé' et il aurait suffi de stipuler 'compte ouvert ou clos dans l'année') ?
Merci à tous,
René
Dans la réglementation sur la déclaration des comptes bancaires à l'étranger, comment faut-il comprendre l'expression 'compte bancaire ouvert, utilisé ou clos dans l'année', en particulier le terme 'ouvert' signifie-t-il :
- compte ayant fait l'objet d'une ouverture au cours de l'année n, ou
- compte qui se trouvait déjà ouvert durant l'année n (auquel cas cela ferait double emploi avec 'utilisé' et il aurait suffi de stipuler 'compte ouvert ou clos dans l'année') ?
Merci à tous,
René
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