Lotissement impossible

iza -  
 ;; -
bonjour
je souhaite acheter un terrain de 30 a mais la propriétaire me dit que je ne peux pas scinder la parcelle en 2 car après on est en lotissement ?déjà d autres parcelles en cours de construction..qu en est il ?merci de vos conseils?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    il en est ce que dit le PLU et le cahier de charges du lotissement..;lisez les vous y verrez si votre projet est possible !
    0
  2. ;;
     
    Bonjour
    Pour répondre à votre question , il faut connaitre l'unité foncière d'origine (qui peut comprendre plusieurs parcelles cadastrales contigües).
    En d'autres termes, la parcelle que vous souhaitez acquérir faisait-elle partie de la me^me unité foncière que les autres parcelles dont vous faites état, ?
    Dans la négative, la division emporte systématiquement création de lotissement.
    Dans l'affirmative, la division ne créera pas de lotissement puis qu'il existe déjà.
    0

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