2 réponses
il en est ce que dit le PLU et le cahier de charges du lotissement..;lisez les vous y verrez si votre projet est possible !
Bonjour
Pour répondre à votre question , il faut connaitre l'unité foncière d'origine (qui peut comprendre plusieurs parcelles cadastrales contigües).
En d'autres termes, la parcelle que vous souhaitez acquérir faisait-elle partie de la me^me unité foncière que les autres parcelles dont vous faites état, ?
Dans la négative, la division emporte systématiquement création de lotissement.
Dans l'affirmative, la division ne créera pas de lotissement puis qu'il existe déjà.
Pour répondre à votre question , il faut connaitre l'unité foncière d'origine (qui peut comprendre plusieurs parcelles cadastrales contigües).
En d'autres termes, la parcelle que vous souhaitez acquérir faisait-elle partie de la me^me unité foncière que les autres parcelles dont vous faites état, ?
Dans la négative, la division emporte systématiquement création de lotissement.
Dans l'affirmative, la division ne créera pas de lotissement puis qu'il existe déjà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...