Avantage pour la mairie de récupérer un lotissement privé
fanfan
-
22 août 2019 à 13:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 août 2019 à 14:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 août 2019 à 14:15
A voir également:
- Lotissement privé les obligations mairie
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lettre mairie rats - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
22 août 2019 à 13:48
22 août 2019 à 13:48
Bonjour,
Moi, je suis pour l'indépendance ... :)
Si la mairie "reprend" votre lotissement, vous n'aurez plus la maîtrise des coûts.
Cdlt
Moi, je suis pour l'indépendance ... :)
Si la mairie "reprend" votre lotissement, vous n'aurez plus la maîtrise des coûts.
Cdlt
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié le 22 août 2019 à 15:08
Modifié le 22 août 2019 à 15:08
Bonjour
Pour moi le seul avantage est le coût d'entretien de la voirie qui ne relèvera plus de l'ASL mais de la commune
La mairie aura la main sur les éventuelles disponibilités foncières dans le lotissement et sur l'aménagement foncier.
Cela peut être un inconvénient s'il y a des disponibilités foncières au sein du lotissement (densification éventuelle) ou un avantage pour la maitrise des transactions immobilières.
Pour ma part, je parierais plutôt sur la 1ère hypothèse...
Pour moi le seul avantage est le coût d'entretien de la voirie qui ne relèvera plus de l'ASL mais de la commune
La mairie aura la main sur les éventuelles disponibilités foncières dans le lotissement et sur l'aménagement foncier.
Cela peut être un inconvénient s'il y a des disponibilités foncières au sein du lotissement (densification éventuelle) ou un avantage pour la maitrise des transactions immobilières.
Pour ma part, je parierais plutôt sur la 1ère hypothèse...