Différenciation lotissement et copropriété horizontale
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Philiippe
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Bonjour,
Je m'apprête à acheter une maison au sein d'une résidence, située dans une impasse directement ouverte sur la voie publique.
Je n'arrive cependant pas à savoir de manière claire et précise (je veux en être certain à 100%) s'il s'agit d'un lotissement ou d'une copropriété horizontale. J'ai vu sur internet que la différence principale (en ce qui me concerne) entre les deux résidait dans le fait que dans une copropriété horizontale, seule la maison est privative et le terrain appartient à tous les copropriétaires (chacun dispose uniquement d'un droit de jouissance sur son terrain). Dans le cas d'un lotissement, chacun est propriétaire de sa maison ET de son terrain. Les règles de "copropriétés" s'appliquent dans le cas d'un lotissement uniquement aux éventuelles parties communes.
En d'autres termes, je souhaite faire ce que bon me semble en termes de travaux (évidemment conformes au PLU) sur mon terrain situé côté rue, sans avoir à demander quoi que ce soit aux autres résidents. À noter qu'il existe actuellement une Association Syndicale Libre au sein de cette résidence.
Comment puis-je avoir le cœur net sur cette distinction copropriété horizontale / lotissement qui est pour moi fondamentale, et surtout à quel moment ? En voyant le compromis de vente ? (ce n'est pas clair sur internet si la loi Alur ne s'applique que pour les copropriétés horizontales ou aussi sur les lotissements).
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Je m'apprête à acheter une maison au sein d'une résidence, située dans une impasse directement ouverte sur la voie publique.
Je n'arrive cependant pas à savoir de manière claire et précise (je veux en être certain à 100%) s'il s'agit d'un lotissement ou d'une copropriété horizontale. J'ai vu sur internet que la différence principale (en ce qui me concerne) entre les deux résidait dans le fait que dans une copropriété horizontale, seule la maison est privative et le terrain appartient à tous les copropriétaires (chacun dispose uniquement d'un droit de jouissance sur son terrain). Dans le cas d'un lotissement, chacun est propriétaire de sa maison ET de son terrain. Les règles de "copropriétés" s'appliquent dans le cas d'un lotissement uniquement aux éventuelles parties communes.
En d'autres termes, je souhaite faire ce que bon me semble en termes de travaux (évidemment conformes au PLU) sur mon terrain situé côté rue, sans avoir à demander quoi que ce soit aux autres résidents. À noter qu'il existe actuellement une Association Syndicale Libre au sein de cette résidence.
Comment puis-je avoir le cœur net sur cette distinction copropriété horizontale / lotissement qui est pour moi fondamentale, et surtout à quel moment ? En voyant le compromis de vente ? (ce n'est pas clair sur internet si la loi Alur ne s'applique que pour les copropriétés horizontales ou aussi sur les lotissements).
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
DEmander s'il y a un syndic de copropriété ET un décompte de charges annuel, si cela est le cas, c'est donc une copropriété.
Le fait qu'il y ait une ASL pourrait indiquqer plutôt un lotissement.
Mais attendez d'autres avis.
DEmander s'il y a un syndic de copropriété ET un décompte de charges annuel, si cela est le cas, c'est donc une copropriété.
Le fait qu'il y ait une ASL pourrait indiquqer plutôt un lotissement.
Mais attendez d'autres avis.
Bonjour
Il y a deux sortes de copropriété horizontale. La copropriété peut porter sur l'ensemble du lotissement,ou bien à l'intérieur du lotissement vous n'avez que quelques rares lots qui sont en copropriété horizontale.
Pour savoir si le bien est en copropriété horizontale, il faut lire l'acte d'acquisition du bien.
Il y a deux sortes de copropriété horizontale. La copropriété peut porter sur l'ensemble du lotissement,ou bien à l'intérieur du lotissement vous n'avez que quelques rares lots qui sont en copropriété horizontale.
Pour savoir si le bien est en copropriété horizontale, il faut lire l'acte d'acquisition du bien.
Bonsoir,
Merci à vous deux pour vos réponses, effectivement, la présence d'une ASL laissait plutôt présager un lotissement. Je suis tout simplement aller voir des voisins et j'ai redemandé au notaire avant la signature de la promesse de vente : il s'agit bien d'un lotissement et chacun est donc propriétaire de son terrain. Les parties communes sont celles non rétrocédées actuellement à la mairie (voirie...).
Bonne soirée à vous,
Bien cordialement,
Merci à vous deux pour vos réponses, effectivement, la présence d'une ASL laissait plutôt présager un lotissement. Je suis tout simplement aller voir des voisins et j'ai redemandé au notaire avant la signature de la promesse de vente : il s'agit bien d'un lotissement et chacun est donc propriétaire de son terrain. Les parties communes sont celles non rétrocédées actuellement à la mairie (voirie...).
Bonne soirée à vous,
Bien cordialement,
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