Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?

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Bonjour,

Pour faire simple nous avons acquis il y a presque 3 ans un terrain sur lequel nous avons fait bâtir notre habitation, ce terrain nous a été vendu par un particulier agissant en temps que lotisseur qui a divisé une parcelle en 4 terrains constructibles.

Celui a l'entrée du chemin est le premier à avoir été vendu à un particulier qui a fait construite deux logements, le second a été conservé par le lotisseur qui y a fait une maison qu'il loue et les deux du fond ayant été acheté par moi et ma voisine.

Le chemin desservant l'ensemble des terrains est une ruelle privée seul hic le lotisseur qui a pris a sa charge les travaux d'aménagement n'a fait qu'un fond de forme qui commence bien sûr a se dégrader.

Lors de la vente le lotisseur a inclus dans l'acte de vente une propriété au tier de cette ruelle en gardant ainsi un tier chez lui, un second tier a ma voisine et un tier chez nous, le premier propriétaire étant le premier à avoir acquis un terrain et à avoir fait bâtir n'ayant pas été obligé a l'époque de prendre des parts dans cet accès.

Le lotisseur nous a laisser entendre a l'époque de la signature qu'on essayerais de faire reprendre la ruelle sur la commune a l'issu des travaux de chaque habitation chose qui vous en aurez douté a été refusé par la mairie sous prétexte que le lotisseur n'a pas fini la voie d'accès et que cette depense n'était donc pas à la charge de la commune.

Les choses ne débouchant a rien et l'état de la chaussée se degradant de plus en plus je décide donc de prendre les choses en main en convoquant une societe pour faire chiffrer les travaux (réseaux d'eau pluviales et finition de la chaussée), je préviens en parallèle l'ensemble des propriétaire pour éviter tout quiproquo et les informes qu'en parallèle je me renseigne auprès du notaire pour me renseigner du qui paye quoi?

Le notaire ne m'ayant pas pour l'instant donner de suite, j'en viens donc à vous poser la question: a votre avis qui doit payer quoi?

Le lotisseur à t'il l'obligation de finir les travaux dû au lotissement ou cela est maintenant du ressort des 3 propriétaire avec le transfert de propriété?

Perso nous ne sommes pas contre de mettre la main a la poche a partir du moment où c'est justifié mais sur ce point nous avons de gros doute...

Merci d'avoir lu jusqu'ici et merci pour vos reponses!

3 réponses

Pour info si vous avez des demande a faire au lotisseur.
Si vous faite votre demande oralement au lotisseur par pur courtoisie, vous les informez aussi qu'il recevront courrier recommandé pour acté la démarche.

Les écrits restent, les paroles s'envolent"
Bonjour.

Vous parler de tiers ? donc vous avez la route en indivision ?

Quand vous avez acheté il y avais un cahier des charges du lotissement, le consulté pour vérifier les documents lors de l'achat et ce qui était prévu.

Aller consulté en marie pour savoir ce qui était prévus dans le permis de lotir.
Equipement de la chaussée.

Dans un premier tant vérifier ce que vous avez acheté et conforme aux documents.

Si c'est le cas, l'entretient du chemin incombe aux propriétaires du chemin.
ou notion spécifique dans les documents lors de la vente qui indique le mode de répartition des charges.

Consulté vos dossiers !!!!
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Pour compléter l'excellente réponse ci-dessus :

" Le lotisseur à t'il l'obligation de finir les travaux dû au lotissement " : c'est ce qui ce fait en général, oui.
Le lotisseur doit achever l'ensemble des voiries internes au lotissement (chaussée, trottoirs, assainissement, éclairage public ... etc.) tel que c'est prévu dans le cahier des charges, signé et approuvé dans l'autorisation de lotissement et lors de l'acquisition de chaque parcelle.

La suite logique et habituelle (mais non obligatoire) est de demander à la commune d'incorporer ces voiries dans la voirie communale ; celle-ci bien sûr n'acceptera que si les travaux sont terminés et conformes aux normes.

Apparemment, et sauf indications contraires dans les engagements contractuels liés à l'opération, il semblerait que le lotisseur soit ici défaillant ou au moins négligent face à ses obligations.

Et donc oui : il convient de vérifier, chez vous et en mairie, qui doit faire quoi dans ce dossier.

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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