Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?

sam59138 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - 18 sept. 2017 à 22:41
 dd - 20 sept. 2017 à 08:01
Bonjour,

Pour faire simple nous avons acquis il y a presque 3 ans un terrain sur lequel nous avons fait bâtir notre habitation, ce terrain nous a été vendu par un particulier agissant en temps que lotisseur qui a divisé une parcelle en 4 terrains constructibles.

Celui a l'entrée du chemin est le premier à avoir été vendu à un particulier qui a fait construite deux logements, le second a été conservé par le lotisseur qui y a fait une maison qu'il loue et les deux du fond ayant été acheté par moi et ma voisine.

Le chemin desservant l'ensemble des terrains est une ruelle privée seul hic le lotisseur qui a pris a sa charge les travaux d'aménagement n'a fait qu'un fond de forme qui commence bien sûr a se dégrader.

Lors de la vente le lotisseur a inclus dans l'acte de vente une propriété au tier de cette ruelle en gardant ainsi un tier chez lui, un second tier a ma voisine et un tier chez nous, le premier propriétaire étant le premier à avoir acquis un terrain et à avoir fait bâtir n'ayant pas été obligé a l'époque de prendre des parts dans cet accès.

Le lotisseur nous a laisser entendre a l'époque de la signature qu'on essayerais de faire reprendre la ruelle sur la commune a l'issu des travaux de chaque habitation chose qui vous en aurez douté a été refusé par la mairie sous prétexte que le lotisseur n'a pas fini la voie d'accès et que cette depense n'était donc pas à la charge de la commune.

Les choses ne débouchant a rien et l'état de la chaussée se degradant de plus en plus je décide donc de prendre les choses en main en convoquant une societe pour faire chiffrer les travaux (réseaux d'eau pluviales et finition de la chaussée), je préviens en parallèle l'ensemble des propriétaire pour éviter tout quiproquo et les informes qu'en parallèle je me renseigne auprès du notaire pour me renseigner du qui paye quoi?

Le notaire ne m'ayant pas pour l'instant donner de suite, j'en viens donc à vous poser la question: a votre avis qui doit payer quoi?

Le lotisseur à t'il l'obligation de finir les travaux dû au lotissement ou cela est maintenant du ressort des 3 propriétaire avec le transfert de propriété?

Perso nous ne sommes pas contre de mettre la main a la poche a partir du moment où c'est justifié mais sur ce point nous avons de gros doute...

Merci d'avoir lu jusqu'ici et merci pour vos reponses!

3 réponses

Pour info si vous avez des demande a faire au lotisseur.
Si vous faite votre demande oralement au lotisseur par pur courtoisie, vous les informez aussi qu'il recevront courrier recommandé pour acté la démarche.

Les écrits restent, les paroles s'envolent"
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