Demolition maison en limite de propriété

vani44 - 5 oct. 2017 à 18:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 oct. 2017 à 13:43
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison en limite de propriété qui vient donc s'appuyer contre celle de notre voisin. Celui-ci ayant été construite avant nous, nos voisins ont pu enduire leur pignon. Un polystyrène été mis entre nos 2 pignons lors de la construction de notre maison afin d'assurer son étanchéité.

Nos voisins subissent de très graves dégâts des eaux indépendants de notre construction ce qui risque d'entraîner une démolition de la dite maison.

Si tel était le cas, notre pignon se retrouverait "à nu". Qui devrait alors payer pour enduire notre pignon ?

Petite précision : les dégâts des eaux proviennent d'une source sur laquelle il a fait construire sans le savoir. Nous sommes en lotissement et avons acheté nos lots viabilisés.

Merci par avance.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 oct. 2017 à 00:07
Bonjour

@ ;;
Aucun moyen de faire jouer l'article 1244 du Code civil ?
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Bonjour Josh
Non, l'art 1244 nouveau ne vise pas ce cas. Si la maison en question doit être démolie et sauf accident lors de ces travaux, la maison de l'internaute ne subira pas de dommage. le fait que le pignon de cette dernière se retrouve sans crépi n'est pas dû à la démolition mais au choix de son implantation. donc pas de relation de cause à effet. Il en irait autrement s'il s'agissait de constructions avec mur mitoyen.
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vani44 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 > ;;
6 oct. 2017 à 13:33
Merci bcp de vos réponses, j'espère qu'ils trouveront une solution sans passer par la démolition, mais j'en doute fort. Tant pis pour nous, si démolition il y a, on devra bien crépir notre pignon de toute façon.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 oct. 2017 à 13:43
Merci de la précision
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