Demolition maison en limite de propriété

vani44 -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison en limite de propriété qui vient donc s'appuyer contre celle de notre voisin. Celui-ci ayant été construite avant nous, nos voisins ont pu enduire leur pignon. Un polystyrène été mis entre nos 2 pignons lors de la construction de notre maison afin d'assurer son étanchéité.

Nos voisins subissent de très graves dégâts des eaux indépendants de notre construction ce qui risque d'entraîner une démolition de la dite maison.

Si tel était le cas, notre pignon se retrouverait "à nu". Qui devrait alors payer pour enduire notre pignon ?

Petite précision : les dégâts des eaux proviennent d'une source sur laquelle il a fait construire sans le savoir. Nous sommes en lotissement et avons acheté nos lots viabilisés.

Merci par avance.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

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Aucun moyen de faire jouer l'article 1244 du Code civil ?
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Bonjour Josh
Non, l'art 1244 nouveau ne vise pas ce cas. Si la maison en question doit être démolie et sauf accident lors de ces travaux, la maison de l'internaute ne subira pas de dommage. le fait que le pignon de cette dernière se retrouve sans crépi n'est pas dû à la démolition mais au choix de son implantation. donc pas de relation de cause à effet. Il en irait autrement s'il s'agissait de constructions avec mur mitoyen.
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vani44 Messages postés 6 Statut Membre > ;;
 
Merci bcp de vos réponses, j'espère qu'ils trouveront une solution sans passer par la démolition, mais j'en doute fort. Tant pis pour nous, si démolition il y a, on devra bien crépir notre pignon de toute façon.
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Merci de la précision
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Bonjour
Si la maison de votre voisin est démolie, il ne vous restera plus qu'à faire crépir votre pignon et à vos frais.
vous nous dites que vous êtes en lotissement et que votre voisin a construit sur une source dont évidemment il ignorait l'existence. Mais qui a construit cette maison? un promoteur?
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ps/ Votre voisin a-t-il consulté un avocat spécialisé en droit immobilier?il y a vraisemblablement en l'espèce un vice caché selon la jurisprudence récente de la Cour de cassation. ( terrain inconstructible).Ce vice n'est pas couvert ^par la clause classique de l'art 1643.
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vani44
 
Nos voisins sont passés par un constructeur et les terrains ont été acheté à un lotisseur. Nous n'avons aucun document d'étude de sol (mais peut être a t il été fait par le lotisseur ?). Les anciens de la commune confirment la présence d'une source sur lequel avait été greffé un puits.

La bataille avec constructeur et assurance dure depuis 4 ans et mon voisin a son propre avocat. Nous avons également pris un avocat (spécialisé en immobilier) par le biais de notre protection juridique car les différents experts ont souhaité entreprendre des investigations dans nos canalisations ep (caméra, test fumigène et eaux). Les tests nous mettent hors de causent (ouf ! d'autant plus que nous sommes fâchés avec nos voisins !).
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