Appropriation d'appartement
Joceval
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour! Mon fils était en concubinage avec son copine depuis 1 an, elle est partie à 1 mois de grossesse chez sa mère. Il a rencontré quelqu'un d'autre, et il vit maintenant avec. Après la naissance de l'enfant, son ex est revenue et a pris possession de l'appartement dont il est locataire. Le bailleur ne la connaît pas. Que doit il faire juridiquement parlant, quelle serait la marche à suivre s'il vous plaît?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juridiquement, votre fils est donc le seul titulaire du contrat de location du logement qu'il occupe, ce qui veut dire que son ex copine n'a aucun droit ni titre sur ce logement (puisque son nom ne figure sur le contrat de location) pour rester dans ce logement contre la volonté du titulaire du bail. Votre fils peut choisir d'héberger qui il veut et mettre dehors sans tambour ni trompette les personnes qu'il ne veut pas héberger.
Depuis le temps qu'ils se sont séparés, il aurait dû changer la serrure. Pas trop tard pour le faire... sous probablement la grande colère de son ex,(qui n'a aucun droit ni titre sur ce logement je le répète), laquelle retournera chez ses parents ou se trouvera un logement pour elle & son (leur ?) enfant.
Cdt.