Avocat cassation [Fermé]

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 kingthea -
Bonjour,
Qui pourrait me dire le coût d 'une consultation d 'avocat en cours de cassation, notre avocat nous a dit de 1500euros à 2000euros, je trouve cela énorme pour une consultation pour savoir si le dossier est valable pour aller en cassation, merci de vos réponses

15 réponses

Bonjour,
j'ai travaillé chez un avocat à la cour de cassation
la consultation sur les chances de succès d'un pourvoi est le travail le plus pointu et le plus long :
il s'agit de reprendre les écritures de toutes les parties devant la cour d'appel, le jugement de première instance, l'arrêt de la cour d'appel et les pièces importantes et d'analyser l'arrêt au regard de ce qui avait été soulevé par les parties devant les juges du fond pour vérifier qu'il n'y a pas de vice de forme, de vice de procédure, de vice ou d'insuffisance de motivation au regard des conclusions, et enfin de violation de la loi au regard des textes applicables au fond.
Ce travail se traduit par une consultation d'au moins une dizaine de pages, accompagnée, s'il existe des chances de succès du pourvoi, d'un projet de mémoire développant les critiques envisagées.
Le suivi ultérieur de la procédure demande moins de travail.
J'espère vous avoir éclairé
Cordialement
97
Merci

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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour,
nous avons attaquer l'ancien employeur de mon amri aux prud hommes il y a trois ans.Apres une longue bataille et de multiples rebondissements nous avons fini par gagner, et dus mandater un huissier pour que l'employeur nous paye les sommes dues.Il vient de former un pourvoi en cassation et nous avons telephone a la cour car la date buttoir etait le 30 janvier(4 mois par rapport au tampon du depot du pourvoi).La cour nous a informe qu'il avait depose ses memoires le 1 fevrier et que nous devions les recevoir par voix d'huissier.
est il hors delai compte tenu que le 30 janvier tombait un samedi?
que se passe t il s'il ne nous fait pas parvenir ses memoires?
merci de vos reponses.
> tardyfamilly
bonjour, pour mon pourvoir en cassation, la date limite était le 15/01/2010. j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle que j'ai envoyé par recommandé accusé de réception. j'ai apelé la cassation et on ma dit que la demande d'aide bloquait la date. donc si votre patron avait jusqu'au 30 janvier 2010 et que sur le récépissé de l'accusé de réception la date est supérieur à la date de fin prévu, la demande du patron n'est pas valable. il faut demander l'accusé de réception, c'est ça qui fait fois. bon courage
merci pour cette précision
Leurs honoraires sont libres, à vous de voir si vous avez encore la possibilité d'aller en trouver un autre qui sera moins cher.
Nous n 'irons pas en cassation, malgré que les acquereurs de notre villa nous on eu sur toute la ligne, il ne nous reste plus qu 'à payer et nos yeux pour pleurer, arriver à 70 ans sans jamais avoir eu une contravention, respectant la justice , et voilà ce qui nous arrive?????Nous sommes dans une sacrée galère sans l avoir cherchée et en étant intègre, on se demande si cela en vaut vraiment le coup.
Merci de votre réponse et de votre gentillesse
> jumaflo53
bonjour, je sais que sa fait longtemps mais pour tout renseignement il y a la boutique des droit. se sont des avocats gratuit
Merci beaucoup de votre réponse, par contre c 'est vrai qu un forum pour prévenir les gens des difficultés et le coup pour aller en cassation serait necessaire, nous y avons renoncé à contre coeur, car vraiment cela revient à un prix exorbitant tout en étant sur de ne pas être gagnant à la fin, l' avocat pour notre affaire demandé 2000 euros (l avocat de la cassation) et en plus payer 3000 à 4000 euros pour la cassation, on en sort plus, payer toujours payer, sans avoir un résultat certain.
Merci encore de votre gentillesse

Je fais toujours la même pub mais vu les difficultés que j'ai rencontré pour trouver la tenor du barreau - Je ne peux vous conseiller que de la contacter.

Anita MOUSAEI
Avocat à la Cour
45 Avenue Marceau 75116 PARIS
Tel. 01.47.23.00.79 Fax.01.78.56.00.79
e mail: cabinet_mousaei@alicepro.fr

Par contre, je ne connais pas le montant de ces honoraires - Je vous laisse appeler et voir avec elle.

Bien à vous.

Fabien.
Bonjour agripinne

Merci de vos réponse mais pour nous tout est finit de nous avons été condamnés à rembourser 300000 euros aux acquéreurs puisqu ils sont parvenus à leur fin, il ne nous reste plus qu ' à rembourser et nos yeux pour pleurer , merci beaucoup de vos réponse jumaflo53

Bonjour Jumaflo 53

Vous ne nous avez pas dit ce qui s ' était passé pour que vous en arriviez là , ce serait cependant intéressant de le savoir , sans entrer dans les détails personnels , afin que votre témoignage , apporte des connaissances aux personnes confrontées à une situation similaire .

Bon courage .

Rebonjour Jumaflo 53

Sous toutes réserves , je crois que , à la lecture de ce qui m ' avait été indiqué , sur une décision du Premier Président Cour Appel , faire appel en Cour de Cassation , peut se retourner contre la victime , si la décision initiale est confirmée . Sachant que , un mot , une simple virgule mal plaçée , peut devenir " vice de proçédure " J ' ai en ma possession les documents , mais , je ne veux plus " patauger dans cette fange " en ressortant tout cela .

Si vous avez vraiment besoin d ' être renseigné , je reprendrai le dossier pour vous recopier la formulation intégrale .

Agrippine

Bonjour Jumaflo 53

Etant donné que les honoraires d ' avocats sont libres , au regard de ce que réclament certains petits conseils de base , pour dire dire trois mots , tourner une feuille de papier , ou faire un clic sur la souris d ' ordinateur , il faut s ' attendre à tout , en parvenant aux plus hautes sphères de la magistrature .

Personnellement , un avocat de province , m ' avait fait payer , dès notre premier entretien qui a duré 5 minutes , 2165€ , pour , ensuite , " faire le mort " puis , face à mon insistance m ' ordonner de laisser tomber l ' affaire .

Au cas où vous auriez connaissance , de ce qui se pratique oficiellement à ce niveau , en faisant toutefois toutes réserves qui s ' imposeront pour ne pas avoir d ' ennuis , ce serait un thème aussi passionnant qu ' enrichissant , à lancer sur un forum tel que celui-ci .

Agrippine

Bonsoir,

A ma connaissance, il faut compter entre 3000 à 3500 euros, minimum, devant les juridictions administratives, cour d'appel et conseil d'Etat, tout dépend également de la difficulté de l'affaire, pour des dossiers complexes, la somme est plus importante.

La compétence se paye cher, mais, ils ont également des frais importants, salaires des collaborateurs, documentation etc...

Bonjour Chevalier D ' Eon

Vous dites , à très juste titre : " la compétence se paye cher " , ce qui parait logique , mais , parfois " l ' incompétence notoire " se paie encore plus cher " !!


Cordialement
> agrippinegorgonne
bonjour

je suis tout à fait d'accord!

Ma mère s'est faite avoir par un avocat qui savait pertinement compte tenu du moyen soulevé en première instance administrative que c'était perdu d'avance.

Quand on ne connait pas le Droit et en fait confiance voilà le résultat! Cher? très cher elle a payé et pour rien (+ de 2500 EUROS)
Pour répondre à agripine voilà ce qui nous est arrivé.
Nous avons vendu notre villa de particulier à particulier, je passse sur les details de la vente qui c est déroulée on ne peut mieux et en respectant toutes les lois, les acquereurs ont visités la maison 8 fois entreposés des affaires leur appartenant avant le signature de l acte afficiel, vraiment une entente cordiale c est instauré restaurant , chaampagne etc, très satisfait de leur achat. 3 jours plus tard ils appellent mon mari pour du courrier qui leur etait parvenu à notre nom , bien installé sur la térasse au soleil toujours tres contents, et le 11 juin 'nous avons signé le 6 juin) une furie rien n allait plus la villa allait s écrouler elle avait fait venir huissier expert avocat etc...... devant les accusations non fondees nous avons nous mêmes pris un avocat ne sachant que faire, ils ont étés déboutés en 1re instance, ils ont fait appel, changé d 'avocat, et là ils ont emportés le procés c est a dire annulation de la villa, d apres l avocat il y a un vice de droit et il faudrait aller en cassation mais nous n 'avons pas d argent donc nous laissons tomber, nous revendons notre appartement et faisons un pret pour rembourser,l avocat nous a déjà coué 7000 euros avec les frais qui s ajoutent, la décennale nous à fait payer 1000 euros car on les a fait déplacé pour rien, meme pas une demande de travaux trois fois rien????? voilà ou est le problème bien malin celui qui pourra trouver la faille, nous avons 70 ans tous les deux pratiquement, nous ne voulons pas aller en cassation qui va durer combien d 'années et sans pouvoir payer,,, justice à deux vitesses, voila agrippine en gros car cela dur depuis 2ans et demi nous sommes fatigués tous les deux moralement, merci et faites tous très attention quand vous vendez un bien prenez un agent immobilier.Merci de m avoir lu jumaflo53

A jUMAFLO 53

Merci beaucoup de votre témoignage , POUVANT DONNER A REFLECHIR AUX PROPRIETAIRES NE PASSANT PAS LA VENTE DE LEUR BIEN PAR L ' INTERMEDIAIRE D 'UNE AGENCE IMMOBILIERE .

Je vous souhaite beaucoup de courage , les " SENIORS " comme disent les médias , sont confrontés à un monde sans pitié ni morale , qui , pour la plupart , n' étaient pas préparés , des salauds , ça a toujours éxisté , alors qu ' aujourd ' hui , il ne reste plus que ceux-là qui s ' en sortent .

Bon courage , ne vous laissez pas détruire .

Agrippine
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bonjour Jumaflo53

mais j'aimerais bien comprendre qu'elles sont les imperfections qu'ils ont declaré avoir decouvert apres la vente ?

vous ne donnez pas les details de leur recours en justice, cela serait interessant de les connaitre

on voit que vous avez eu affaire a de veritable specialiste en escroquerie

je pense que ces gens doivent forcement et logiquement avoir fait des precedents , ils seraient peut etre utilie de faire des recherches sur leur patronyme pour verifier cela

bon courage a vous aussi , ne vous laissez pas abbatre, la roue tourne
cordialement
>
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10 mars 2020

les griefs qui nous sont reprochés se sont quelques fissures apparentes lors de l achat de la villa que l expert mendaté par eux à relevé, mais qu ils avaient connaissances à l achat de la villa et qui n affectées pas la villa mais le vide sanitaire car la villa est un peu surelevé et une fissur sur le mur de la terrasse, voilà, mais je pense comme vous que ses gens ne font que ça vu l ancienne profession de l acquéreuse, je ne peux en dire plus, si ce n est de tous vous remercier de votre gentillesse cordialement jumaflo53 surtout mefiéz vous vendeurs
> jumaflo53
Bonjou Jumaflo 53

La vente a été obligatoirement passée par notaire , celui-ci à dû mentionner , sur l ' acte de vente , les conditions de la transaction , les fissures étaient-elles visibles à l ' achat etc...etc..
Bonjour agripinne

Pour répondre à votre question tout etait notifié chez notaire meme une clause contre vice caché dans le contrat de vente, nous en avons meme discuté avec les acquereurs, donc?????? on est jamais sur de rien sans professionnel pour vendre, cordialement jumaflo53
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merci de votre réponse
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10 mars 2020
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bonjour

mais pourquoi tout simplement ne pas allez voir un avocat spontanement et lui demandez si vous pouvez allez en cassation avec votre dossier ?

sachant que la conlsultation de la premiere heure est gratuite , il ne peut donc rien vous facturer, sauf si il ouvre son livre de code de procedure et dans ce cas la, il doit vous informer du tarif, et vous refusez tout simplement, disant que vous cherchez dabord a savoir si c'est attaquable ou pas ?

ca serait peut etre plus lucratif et gratuit pour vous

appellez un avocat ou des avocats et dites leur que vous voulez connaitre leur avis sur une cassation avant de les engager

vous pouvez contourner suptilement leur methode sachant que je vous le repete, la premiere heure est gratuite
bon courage
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8 132 > agrippinegorgonne
bonjour agrippinegorgonne

je n'arrive pas a comprendre comment on peut soutirer a des gens escroques autant d'argent
en plus, des avocats qui ne sont meme pas capable de faire aboutir leur dossier, donc de vraiment travailler

je me demande si y'aurait pas moyen de se retourner contre votre avocat escroc en prouvant (puisque vous en avez un autre qui arrive a des resultats ) que le precedent n'avait pas correctement defendu vos interets ???

c'est parfaitement scandaleux , le systeme etant d'un vice innomable, il nous faut etre de plus en plus informé et ne plus rien accepter de signer sans avoir ete dabord prendre des tonnes de renseignements sur les personnes avec qui on aura afffaire et les avocats devraient avoir un site pour leur faire de la publicité negative et positive

apres tout, il faut se defendre comme on peut
bon courage
cordialement
>
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10 mars 2020

Bonjour Sophiag

Il est impensable , de dire quoi que ce soit nommément concernant un professionnel , sans se faire illico presto , accuser de délation .
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10 mars 2020
8 132 > agrippinegorgonne
re bonjour
oui, c'est vrai malheurement, mais informé en privée reste possible
cordialement
bonjour,
Vous dites que la première heure est gratuite, je suis très étonnée. Récemment, j'ai téléphoné à différents cabinets, on m'a fait savoir que l'entretien est de 60 €. Un avocat ne nous garde jamais plus d'une heure....

Je vois que bcp se font avoir par leurs avocats défenseurs, ceux-ci profitant toujours de leurs pigeons naifs dès lors qu'ils sont solvables. Quant à l'aide juridictionnelle elle ne vous apporte pas mieux dans la défense de vos intérêts, sinon un petit profit soutiré de l'état pour ces majestés mandataires de la justice.

Une petite histoire qui m'a toujours fait rire :

"Dans les années fin 1800, ce sont deux paysans qui se chamaillent pour un petit morceau de terrain appartenant à l'un où l'autre ... Un des paysans se décide d'aller rendre visite à un avocat, celui-ci prend l'affaire en mains. L'avocat remet un pli fermé au paysan habitant la région de son confrère, lui demandant de bien vouloir la déposer chez l'avocat adverse. En route, le paysan est tenté d'ouvrir le pli . Il le lit et découvre "Nous avons là deux pigeons à plumer...". L'avocat pensant qu'il avait à faire à un alphabet était loin de se douter que son courrier allait être lu et pour finir les deux paysans ont préféré s'arranger à l'amiable."
Ainsi, leurs biens n'ont pas été plumés.
j'ai vu une avocate pour un renseignement, elle ne ma rien pris. pour un autre renseignement, j'ai téléphoné à un autre avocat qui me demandait 200 euros pour un simple renseignement. il faut toujours demander avant d'y aller il ne sont pas tous pareil. ( ou presque !!! )
sofiag

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse jumaflo53
Merci agrippine oui les seniors nous sommes des laissés pour compte, et pour les empruns qu' elle difficulté, nous sommes tous les deux très touchés dans notre amour propre n ayant jamais eu un contravention , rien toujours étaient très droit et voilà, la dépression n est pas loin, merci de nous encourager comme vous le faite jumaflo53
Bonjoue sofiag

Merci beaucoup mais trop tard maintenant , notre appartement est en vente, nous très fatigués de tout ça tous les deux , merci beaucoup cordialement jumaflo53