avocat cassation Fermé

Question

Bonjour,
Qui pourrait me dire le coût d 'une consultation d 'avocat en cours de cassation, notre avocat nous a dit de 1500euros à 2000euros, je trouve cela énorme pour une consultation pour savoir si le dossier est valable pour aller en cassation, merci de vos réponses

codecivil · Accepted Answer

Bonjour,
j'ai travaillé chez un avocat à la cour de cassation
la consultation sur les chances de succès d'un pourvoi est le travail le plus pointu et le plus long :
il s'agit de reprendre les écritures de toutes les parties devant la cour d'appel, le jugement de première instance, l'arrêt de la cour d'appel et les pièces importantes et d'analyser l'arrêt au regard de ce qui avait été soulevé par les parties devant les juges du fond pour vérifier qu'il n'y a pas de vice de forme, de vice de procédure, de vice ou d'insuffisance de motivation au regard des conclusions, et enfin de violation de la loi au regard des textes applicables au fond.
Ce travail se traduit par une consultation d'au moins une dizaine de pages, accompagnée, s'il existe des chances de succès du pourvoi, d'un projet de mémoire développant les critiques envisagées.
Le suivi ultérieur de la procédure demande moins de travail.
J'espère vous avoir éclairé 
Cordialement

Marie S · Answer

Leurs honoraires sont libres, à vous de voir si vous avez encore la possibilité d'aller en trouver un autre qui sera moins cher.

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour Jumaflo  53

     Etant donné  que  les  honoraires  d  '  avocats  sont  libres  ,  au  regard  de ce   que  réclament  certains  petits  conseils   de  base  ,  pour  dire  dire  trois  mots  ,    tourner  une  feuille  de  papier  ,  ou  faire  un  clic  sur la  souris d ' ordinateur  , il  faut  s  '  attendre  à  tout  ,  en  parvenant  aux  plus  hautes  sphères  de  la  magistrature  .

      Personnellement  , un  avocat  de  province  ,  m  '  avait  fait  payer ,  dès  notre  premier  entretien  qui  a  duré  5  minutes  ,  2165€  ,  pour  ,  ensuite  ,  "  faire  le  mort   "  puis  ,  face  à  mon  insistance  m  '  ordonner  de  laisser  tomber  l  '  affaire  .

   Au  cas  où  vous  auriez  connaissance  ,  de  ce  qui  se  pratique  oficiellement  à  ce  niveau  ,  en faisant  toutefois  toutes  réserves  qui  s  '  imposeront  pour  ne  pas  avoir  d  '  ennuis  ,  ce  serait  un  thème  aussi  passionnant  qu  '  enrichissant  ,  à  lancer  sur  un  forum  tel  que  celui-ci  .

Agrippine

agrippinegorgonne · Answer

Rebonjour Jumaflo  53

    Sous  toutes  réserves  ,  je  crois  que  ,  à  la  lecture  de  ce  qui  m  '  avait  été  indiqué  ,  sur   une  décision  du  Premier  Président Cour  Appel  ,  faire  appel  en  Cour  de  Cassation  ,  peut  se  retourner  contre  la  victime  ,  si  la  décision  initiale  est  confirmée  . Sachant  que  , un  mot ,  une  simple  virgule  mal  plaçée  ,  peut  devenir  "  vice  de  proçédure  "        J '  ai  en  ma  possession  les  documents  ,  mais  ,  je  ne  veux  plus  "  patauger  dans  cette  fange  "  en  ressortant  tout  cela  .

    Si  vous  avez  vraiment  besoin  d  '  être  renseigné  ,  je  reprendrai  le  dossier  pour  vous  recopier  la  formulation  intégrale  .  

Agrippine

jumaflo53 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse, par contre c 'est vrai qu un forum pour prévenir les gens des difficultés et le coup pour aller en cassation serait necessaire, nous y avons renoncé à contre coeur, car vraiment cela revient à un prix exorbitant tout en étant sur de ne pas être gagnant à la fin, l' avocat pour notre affaire demandé 2000 euros (l avocat de la cassation) et en plus payer 3000 à 4000 euros pour la cassation, on en sort plus, payer toujours payer, sans avoir un résultat certain.
Merci encore de votre gentillesse

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

A ma connaissance, il faut compter entre 3000 à 3500 euros, minimum, devant les juridictions administratives, cour d'appel et conseil d'Etat, tout dépend également de la difficulté de l'affaire, pour des dossiers complexes, la somme est plus importante.

La compétence se paye cher, mais, ils ont également des frais importants, salaires des collaborateurs, documentation etc...

lebegue danièle · Answer

merci de votre réponse

sophiag · Answer

bonjour 

mais pourquoi tout simplement ne pas allez voir un avocat spontanement et lui demandez si vous pouvez allez en cassation avec votre dossier ?

sachant que la conlsultation de la premiere heure est gratuite , il ne peut donc rien vous facturer, sauf si il ouvre son livre de code de procedure et dans ce cas la, il doit vous informer du tarif, et vous refusez tout simplement, disant que vous cherchez dabord a savoir si c'est attaquable ou pas ?

ca serait peut etre plus lucratif et gratuit pour vous 

appellez un avocat ou des avocats et dites leur que vous voulez connaitre leur avis sur une cassation avant de les engager 

vous pouvez contourner suptilement leur methode sachant que je vous le repete, la premiere heure est gratuite
bon courage

jumaflo53 · Answer

Bonjour agripinne

Merci de vos réponse mais pour nous tout est finit de nous avons été condamnés à rembourser 300000 euros aux acquéreurs puisqu ils sont parvenus à leur fin, il ne nous reste plus qu ' à rembourser et nos yeux pour pleurer , merci beaucoup de vos réponse jumaflo53

jumaflo53 · Answer

sofiag

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse jumaflo53

jumaflo53 · Answer

Pour répondre à agripine voilà ce qui nous est arrivé.
Nous avons vendu notre villa de particulier à particulier, je passse sur les details de la vente qui c est déroulée on ne peut mieux et en respectant toutes les lois, les acquereurs ont visités la maison 8 fois entreposés des affaires leur appartenant avant le signature de l acte afficiel, vraiment une entente cordiale c est instauré restaurant , chaampagne etc, très satisfait de leur achat. 3 jours plus tard ils appellent mon mari pour du courrier qui leur etait parvenu à notre nom , bien installé sur la térasse au soleil toujours tres contents, et le 11 juin 'nous avons signé le 6 juin) une furie rien n allait plus la villa allait s écrouler elle avait fait venir huissier expert avocat etc...... devant les accusations non fondees nous avons nous mêmes pris un avocat ne sachant que faire, ils ont étés déboutés en 1re instance, ils ont fait appel, changé d 'avocat, et là ils ont emportés le procés c est a dire annulation de la villa, d apres l avocat il y a un vice de droit et il faudrait aller en cassation mais nous n 'avons pas d argent donc nous laissons tomber, nous revendons notre appartement et faisons un pret pour rembourser,l avocat nous a déjà coué 7000 euros avec les frais qui s ajoutent, la décennale nous à fait payer 1000 euros car on les a fait déplacé pour rien, meme pas une demande de travaux trois fois rien????? voilà ou est le problème bien malin celui qui pourra trouver la faille, nous avons 70 ans tous les deux pratiquement, nous ne voulons pas aller en cassation qui va durer combien d 'années et sans pouvoir payer,,, justice à deux vitesses, voila agrippine en gros car cela dur depuis 2ans et demi nous sommes fatigués tous les deux moralement, merci et faites tous très attention quand vous vendez un bien prenez un agent immobilier.Merci de m avoir lu jumaflo53

jumaflo53 · Answer

Merci agrippine oui les seniors nous sommes des laissés pour compte, et pour les empruns qu' elle difficulté, nous sommes tous les deux très touchés dans notre amour propre n ayant jamais eu un contravention , rien toujours étaient très droit et voilà, la dépression n est pas loin, merci de nous encourager comme vous le faite jumaflo53

jumaflo53 · Answer

Bonjour agripinne

Pour répondre à votre question tout etait notifié chez notaire meme une clause contre vice caché dans le contrat de vente, nous en avons meme discuté avec les acquereurs, donc?????? on est jamais sur de rien sans professionnel pour vendre, cordialement jumaflo53

jumaflo53 · Answer

Bonjoue sofiag

Merci beaucoup mais trop tard maintenant , notre appartement est en vente, nous très fatigués de tout ça tous les deux , merci beaucoup cordialement jumaflo53

Fabien (Expert en risk management), · Answer

Je fais toujours la même pub mais vu les difficultés que j'ai rencontré pour trouver la tenor du barreau - Je ne peux vous conseiller que de la contacter.

Anita MOUSAEI
Avocat à la Cour
45 Avenue Marceau 75116 PARIS
Tel. 01.47.23.00.79 Fax.01.78.56.00.79
e mail: cabinet_mousaei@alicepro.fr

Par contre, je ne connais pas le montant de ces honoraires - Je vous laisse appeler et voir avec elle.

Bien à vous.

Fabien.

Avocat cassation

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