Cassation après ?
A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - 18 janv. 2024 à 12:43
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7 réponses
17 janv. 2024 à 09:41
Bonjour,
Je ne comprends pas votre message. Si vous avez gagné en appel, et que la cassation n'a pas confirmé le jugement, vous n'avez pas perdu.
Votre affaire est renvoyée devant la cour d'appel pour être rejugée.
Vous aurez tout le temps de représenter votre affaire.
A noter que la cour de cassation ne juge pas les faits. La cour de cassation admet tout ce que vous avez dit et fait (et ce qu'ont dit et fait les autres). Elle a juste dit que les faits tels qu'énoncés ne motivent pas la décision en fonction de la loi.
Comme indiqué par mon collègue, faites le point avec votre avocat, car manifestement vous ne comprenez pas tout ce qui se passe. Demandez lui de bien vous expliquer ce qui s'est passé, et comment vous préparer pour la suite.
Modifié le 17 janv. 2024 à 15:56
Si je comprend bien vous avez contesté une décision de justice alors que vous n'étiez pas Partie au litige?
En fait il aurait fallu déposer une plainte pour d'autres motifs plutot que de vouloir vous greffez à cette procédure, c'est peut être toujours possible mais la décision rendue par la 1ère cour d'appel
ne vous concernait pas, c'est ce qu'il faut comprendre de la décision rendue par la 1ère chambre civile. (amha)
17 janv. 2024 à 07:25
Voyez avec votre avocat.
17 janv. 2024 à 08:55
Bonjour
Pouvez-vous indiquer le n° de pourvoi en cassation et la date
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
17-16317 de toute façon trop tard 2018
Je suis écœuré vraiment
Je recherche des soutiens avocats et autres ..jai tout contesté par écrit. Y compris la fausse plainte au procureur qui à était classé sans suite. Donc en ma faveur..des doutes existant cette affaire n'est que l'arbre qui cacher la forêt
les responsables de cette histoire pense que je vais abandonné n'hésitez pas à me contacter merci
Modifié le 17 janv. 2024 à 15:45
Bonjour,
(j'ai écrit un autre message mais devenu obsolète à la suite de votre réponse avec la décision de 2018)
Etrange de réagir que maintenant ?
Désolé je ne comprend pas tout ..je n'ai pas réagi car j'étais très occupé à me reconstruire..jai entre temps perdu mon mari dans un accident 2019 ..le temps de me rétablir à était long ..mais nécessaire..je réalise maintenant que je n'est pas été au bout et que je me suis vraiment fait malmené..par des gens qui ont préféré fuir leurs responsabilités en me pointant comme..mauvaise professionnelle..j'étais secrétaire chsct à l'époque..inouï..
Modifié le 18 janv. 2024 à 12:44
Bonjour,
Autant les délais pour déposer plaintes sont acceptables en général, tout dépend du délit ou crime mais parcontre les délais de recours et appels sont relativement court, limités à 2 mois maximum la plupart du temps.
Le Jugement est probablement passé en force de chose jugée.
(Jugement qui n’est plus susceptible de recours, soit parce que les recours ont été épuisés, soit que les délais sont expirés.)
Je dis probablement parce qu'il nous manque un élément que vous n'avez pas communiqué, le résultat de l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis autrement composée suite au renvoi par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation.
Si il y a eu des faits d'harcèlements ou autres qui ont perdurés vous pourrez éventuellement déposer plainte mais les motifs devront être différents de ceux de l'affaire qui s'est retrouvée en cassation, là la justice n'a plus le droit de revenir dessus si jugement passé en force de chose jugée.
Modifié le 18 janv. 2024 à 11:58
n'hésitez pas à me contacter merci
En postant des messages de la sorte, vous vous exposez à ce que des arnaqueurs de tout poil (ou pire, des mauvais avocats) vous contactent en vous promettant ce que vous voulez entendre... Il faudra juste avancer quelques malheureux centaines d'euros (mais ils vous feront gagner des millions, promis)... Centaines d'euros qui se transformeront rapidement en milliers, voir dizaines de milliers tant que vous vous laissez faire...
les responsables de cette histoire pense que je vais abandonné
Non, 6 ans après, vous avez abandonné. C'est pas les responsables qui le pensent. Les prescriptions ont eu lieu (en plus des jugements), et légalement vous n'avez plus aucun recours. Et tout recours non légal (facebook, presse, manifestation) vous exposerait vous à des attaques pour diffamation (en supposant que vous arriviez déjà à expliquer la situation de façon claire) et se retournerait contre vous.
17 janv. 2024 à 10:44
Non j'ai bien compris..votre commentaire ! Je suis sidéré d'apprendre ça...mon avocate ne m'a jamais proposé l'appel..effectivement j'étais vraiment entouré d'un panier de crabes et pires je pense que les délais sont dépassé