Quel recours après la cassation
Fermé
Bonjour,
j ai ete licenciee a l age de 52 ans apres 33 ans de services dans la meme agence.
j'ai gagnée mon affaire aux prud'hommes mais mon ex employeur a fait appel - là tout lui a été favorable
j'estime que la cour d'appel a été laxiste dans ce dossier
j'ai donc fait un pourvoi en cassation mais ce dernier ne rejuge pas le fond mais la forme
j'ai donc eu une décision de non admission
ai-je d'autre recours pour refaire juger mon affaire (même mon avocat jugeait mon affaire comme du pain béni !)
si quelq'un peux me dire si j'ai un autre recours car aujourd'hui j'ai du mal a retrouver un travail et mis à part le côté financier, il y va de mon honneur
merci
j ai ete licenciee a l age de 52 ans apres 33 ans de services dans la meme agence.
j'ai gagnée mon affaire aux prud'hommes mais mon ex employeur a fait appel - là tout lui a été favorable
j'estime que la cour d'appel a été laxiste dans ce dossier
j'ai donc fait un pourvoi en cassation mais ce dernier ne rejuge pas le fond mais la forme
j'ai donc eu une décision de non admission
ai-je d'autre recours pour refaire juger mon affaire (même mon avocat jugeait mon affaire comme du pain béni !)
si quelq'un peux me dire si j'ai un autre recours car aujourd'hui j'ai du mal a retrouver un travail et mis à part le côté financier, il y va de mon honneur
merci
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7 réponses
bonjour,
après la cassation, ou quelque soit le moment, vous pouvez solliciter le premier président de la cour d'appel qui est concerné par votre affaire, mais pour que le recours en révision soit recevable, vous devez démontrer l'erreur judiciaire, decision ultra petita, abus de pouvoir, jugement par défaut, ou fraude, ou faux documents ou faux témoignages, bonne chance à tous. sinon il reste la cour europeenne des droits de l'homme, si vous etes intimement convaincus que vos droits ont été bafoués, cherchez des infos, trouvez l'erreur et renseignez vous, car les avocats n'ont pas forcément le temps ou la conviction de le faire pour vous.
après la cassation, ou quelque soit le moment, vous pouvez solliciter le premier président de la cour d'appel qui est concerné par votre affaire, mais pour que le recours en révision soit recevable, vous devez démontrer l'erreur judiciaire, decision ultra petita, abus de pouvoir, jugement par défaut, ou fraude, ou faux documents ou faux témoignages, bonne chance à tous. sinon il reste la cour europeenne des droits de l'homme, si vous etes intimement convaincus que vos droits ont été bafoués, cherchez des infos, trouvez l'erreur et renseignez vous, car les avocats n'ont pas forcément le temps ou la conviction de le faire pour vous.
19 sept. 2010 à 01:57
26 nov. 2014 à 18:59
Combien de temps après un rejet en cassation je dispose pour saisir le premier Président de la Cour d'appel
Merci
7 mai 2017 à 16:39
7 juil. 2017 à 15:16
28 janv. 2019 à 14:06