Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?

Salutations eskagassé,

Il y a deux cours, la cour européenne des droits de l'homme, il faut déposer un recours contre l'État Français, du genre il ne vous a pas protégé, il ne vous a permis d'avoir accès à un jugement équitable, etc.

http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra



La cour de justice de l'union européenne, une espèce de tribunal commercial.

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_6999/


Pour les tarifs, il faut voir avec les avocats spécialisés auprès de ces 2 cours, les tarifs sont libres.

Les 2 cours ont des listes d'avocats, donc à voir avec elles. Les avocats spécialisés dans ces 2 cours se font payer très chers, cela peut être, ce qui ne veut pas dire que c'est tout le temps le cas, du 500 euros de l'heure !

Vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle auprès de ces cours.


Forum-eusement vôtre

Sauf erreur :
la Cour de justice de l'Union européenne ne peux etre saisi par un particulier que pour contester les actions ou innactions des institutions européenne, c'est plus une sorte de tribunal administratif de l'UE, donc je ne suis pas sur que cela s'appliquerai dans votre cas.

devant la cour européenne des droits de l'homme, comme son nom l'indique,
il faut contester précisément le non respect, d'un ou plusieurs droits de la convention européenne des droits de l'homme.
cette cour de rejuge pas l'affaire, elle reprend seulement la procédure en vérifiant si les droits de l'homme sont bien respecté.

comme dit plus haut, cela coûte cher, il faut vérifier si le cas en question pourrai faire l'objet d'un tel recours avant de dépenser des sommes pour rien.

Salutations sleepy00,

Vous faites une erreur, elle se compose de deux tribunaux, dont un tribunal administratif.
Mais un autre qui relève du commerce entre État, et toutes les lois commerciales, en l'occurrence les traités de Rome.

Les particuliers peuvent le saisir si des directives européennes sont à leur avantage et non appliquées dans leur pays.

Forum-eusement vôtre.