Bonjour,
je vis en concubinage depuis 8 ans et j'ai une dette de 20000€. Mais tout ce qui est dans l'appartement appartient à ma compagne, avec laquelle je ne suis pas mariée ni pacsé. Les factures sont dans un dossier en attestant. Un huissier me dit par lettre normale et non recommandée, après avoir laissé un dossier dans la boite quelques jours avant, qu'il va faire intervenir un serrurier accompagné des gendarmes pour saisir le mobilier. Il dit que si je veux connaitre la date de l'intervention je dois l'appeler. Bluff ? Je lui ai écris un mail pour l'informer que je ne possédais rien. Et c'est la réalité. Quels sont les scénarios possibles ? Merci de votre aide...
Oups...Chaque chose saisissable devra posséder la facture correspondante au nom de votre concubine ! je dit bien, la moindre chose !!! en l'absence de ces factures, vous êtes considéré pour l'huissier de justice, comme vivant avec tous ces biens !!! Donc, vous appartenant !!!
Reste maintenant votre dette, a considérer qu'elle est de vous seul ! pas au noms des deux ! genre emprunteur et co-emprunteur ! Ainsi, a quoi correspond cette dette et l'avez vous contracté durant les derniers huit ans ? Et surtout, que pense votre concubine de cette situation ?
Pour ma dette, pas de co-emprunteur c'est une dette de caution bancaire de mon entreprise mise en liquidation en 2008 et qui devient une dette perso. merci encore.
En plus, si il venait a y avoir saisie mobilière, votre concubine devra être présente ! sans sa présence, l'huissier de justice est en droit de TOUT PRENDRE!!!!
Si vous vivez en union libre, si une personne habite chez vous, alors que vous êtes saisi, elle devra apporter des factures pour faire la preuve que les objets saisis lui appartiennent. Si vous vivez chez un tiers, les meubles sont réputés lui appartenir, sauf preuve contraire.
L'huissier a le droit d'entrer au foyer fiscale du débiteur, en effet, c'est le foyer fiscale qui fait fois d'habitation, pas le bail ! ( Adresse impôts du débiteur ainsi que sont nom apparaissant sur la taxe habitation ! )
heureusement pour eux d'ailleurs que ce n'est pas le bail qui fait fois d'habitation parce que le mien, je ne l'ai plus depuis longtemps....une seule facture d'énergie ou téléphone fait fois d'habitation !
Si elle n'est pas indispensable à votre activité professionnelle, votre voiture peut être saisie. Un sabot y sera apposé et elle sera enlevée.
L'huissier fait ensuite une déclaration à la préfecture en vue de bloquer votre carte grise. Vendre votre voiture vous expose alors à des sanctions pénales pour détournement d'objet saisi.
Il y a un jugement, je dirait même mieux " il y a une injonction de payer " et depuis longtemps, Il y a eu également une demande de saisie attribution qui s'est révélé infructueuse ! Si non, jamais un huissier de justice assermenté de parlerait de saisie vente avec serrurier ???
Pour Rutom, en infos supplémentaire- inutile de cacher votre véhicule ( si vous en avez un ) car l'huissier de justice à en sa possession la copie carte grise qu'il a obtenu a la sous-préfecture ...EVIDEMMENT...
abc35 - 15 févr. 2017 à 16:54
Il y a un jugement, je dirait même mieux " il y a une injonction de payer " et depuis longtemps, Il y a eu également une demande de saisie attribution qui s'est révélé infructueuse ! Si non, jamais un huissier de justice assermenté de parlerait de saisie vente avec serrurier ???
Alors là, je décroche abc est devin, je ne peux pas lutter contre sa force, il sait tout, il répond à la place du demandeur, il sait, Messieurs Dames, il sait...
Rutom, l'huissier de justice pour procéder à une saisie vente vous concernant n'a pas besoin de vous le signifier en AR....
Et ne lui envoyé pas de mail...Ca ne sert STRICTEMENT à rien...Téléphonez lui plus tôt...car, si vous ouvré la porte, cela lui évitera l'intervention d'un serrurier TOUT SIMPLEMENT .
Il viendra de toute façon, OBLIGATOIREMENT....
Je vous recite : il va faire intervenir un serrurier accompagné des gendarmes pour saisir le mobilier. Il dit que si je veux connaitre la date de l'intervention je dois l'appeler. Bluff ? :
Et bien NON, ce n'est pas du Bluff !!! Vous devez connaitre la date d'intervention car si vous n'ouvrez pas c'est le serrurier qui s'en charge TOUT SIMPLEMENT
Il vient avec un serrurier, si vous ouvrez, le serrurier s'en va...Si vous n'ouvrez pas ou qu'il n'y a personne au domicile...C'est le serrurier qui ouvre !
ATTENTION : Si les biens saisisables ne représentent pas grand chose ( voir rien ) il saisira votre véhicule ! sauf si ce véhicule vous sert à travailler ..( ATTENTION : Pour travailler ne veut pas dire se déplacer pour travailler !)
je dit bien tout ceci car d'autres comme Rutom n'on pas pris au sérieux cette situation et ce sont vu ne plus rien avoir le soir !!! avec un papier sur le véhicule nommé SAISI !!!!Et oui....Un huissier de justice est assermenté...
Il ne mettrait surement pas un dossier dans une boîte au lettre avec ordre de saisie vente et serrurier !!!! JAMAIS DE LA VIE....
Rutom, si il a encore son ordinateur ? Nous communiquera la suite des évènements...
Les huissiers bleuf à bloque TANT qu'ils n'ont pas d'injonction de payer" ou d'Ordre executoire " Là, OUI....Mais c'est du style MISE EN DEMEURE ...Si patati patata...
Là, Rutom n'est plus dans ce cas ! On parle de 20000€ pas de 380€ !
Marley pas grave....Je ne suis pas faché !! Rutom nous dira comment cela c'est passé...
Et encore une fois Marley, des oui des non Mais, rien qui n'amène grand chose aux questions posées ! Normal, car, je ne pense pas que vous aillez un jour subit une saisie vente à votre domicile!!
c'est pas le montant de la dette qui fait le jugement
j'ai vu des injonctions de payer pour 60€
et j'ai vu des dettes de plusieurs milliers d'euros sans jugement parce-que prescrit
ce qui n’empêche pas les huissiers de tenter le coup
Merci à tous pour vos réponses, ça permet d'une part de ne pas rester seul devant le problème et d'autre part d'avoir des pistes, qu'il est toujours bon de contrôler, car selon les situations des uns et des autres, le résultat diffère. Pour info, je ne prends pas la chose à la légère, loin de là, ni avec désinvolture. Je dirais même qu'un certain vent de manique à soufflé ces jours derniers. Et surtout ne vous "accrochez" pas entre vous, à moi de me faire une idée et surtout, vérifier les dires et autres suggestions. Mais à tous ceux qui répondent, un grand merci du fond du coeur. Pour finir, je me suis rapproché de l'huissier qui m'a dit ne jamais (dans leur cas) aller saisir les meubles sans au préalable avoir laissé 30 jours au débiteur pour qu'il puisse vendre ses meubles de manière optimale, sachant qu'eux les bradent le plus souvent. D'autre part, avec les justifications (factures) de ma compagne, prouvant l'appartenance de ses biens mobiliers, il me confirme ne rien pouvoir faire. D'ailleurs l'huissier des impôts lui-même n'avait rien pu faire il y a quelques mois, buvant un café en disant : pas la peine. J"ai proposé 50€ en attendant mieux et il m'a aussi inciter à monter un dossier Banque de France. Voilà où j'en suis. Je posterai d'autres messages dès que du nouveau pourrait aider chacun. 1000 merci, je me suis senti soutenu, et c'est important aussi, énormément. Merci les amis... du fond du coeur.
merci Marley, moi je pense que chez les huissiers, comme dans beaucoup de domaines, il y en a de différentes sortes, ceux qui cherchent à comprendre, et ne terrorisent pas trop les gens, et d'autres qui emploient la manière forte, pour "faire bouger" disent-ils... Il y a des gens "bien", corrects mais aussi des voyous même chez les huissiers, mais pas que, heureusement. Cette situation m'amène à revoir ma copie sur beaucoup de choses, notamment sur les cautions bancaires d'une entreprise (c'est ça ma dette) et mieux anticiper les risques et surtout, mieux connaitre ses droits... Encore merci Marley, et les autres aussi d'ailleurs.
Non Non, Marley ce n'est pas du tout ce que précise Rutom, Il remercie justement les nombreuses informations qu'on lui a communiqués..Et feras son tri, il est heureux de s'être senti soutenu...Mais, comme d'habitude, ça ne vous concerne pas puisque vous n'avez rien répondu du tout ! D'ailleurs, vous ne soutenez personne puisque vous copier coller des liens de droits..et ça, tout le monde sait le faire !
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- 15 févr. 2017 à 16:45L'huissier fait ensuite une déclaration à la préfecture en vue de bloquer votre carte grise. Vendre votre voiture vous expose alors à des sanctions pénales pour détournement d'objet saisi.