Saisie Huissier en concubinage [Résolu]

Rutom 7 Messages postés mercredi 15 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 09:47 - Dernière réponse :  Marley
- 16 févr. 2017 à 22:44
Bonjour,
je vis en concubinage depuis 8 ans et j'ai une dette de 20000€. Mais tout ce qui est dans l'appartement appartient à ma compagne, avec laquelle je ne suis pas mariée ni pacsé. Les factures sont dans un dossier en attestant. Un huissier me dit par lettre normale et non recommandée, après avoir laissé un dossier dans la boite quelques jours avant, qu'il va faire intervenir un serrurier accompagné des gendarmes pour saisir le mobilier. Il dit que si je veux connaitre la date de l'intervention je dois l'appeler. Bluff ? Je lui ai écris un mail pour l'informer que je ne possédais rien. Et c'est la réalité. Quels sont les scénarios possibles ? Merci de votre aide...
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Bonjour,

Avez vous connaissance d'une décision de justice ?

Si oui elle serait à votre nom, donc ce que vous pouvez prouver qui appartient à votre compagne ne pourrait pas être saisi (preuves).

Si non, envoyez le balader il n'a aucun pouvoir sans jugement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 16:39
L'huissier a le droit d'entrer au foyer fiscale du débiteur, en effet, c'est le foyer fiscale qui fait fois d'habitation, pas le bail ! ( Adresse impôts du débiteur ainsi que sont nom apparaissant sur la taxe habitation ! )
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 16:39
Donc, Marley, c'est toi L'imb...
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 16:42
heureusement pour eux d'ailleurs que ce n'est pas le bail qui fait fois d'habitation parce que le mien, je ne l'ai plus depuis longtemps....une seule facture d'énergie ou téléphone fait fois d'habitation !
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 16:44
Rutom, avez vous une voiture et vous sert t-elle pour travailler ? Parce qu'elle est également saisissable...Suivre le lien...
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 16:45
Si elle n'est pas indispensable à votre activité professionnelle, votre voiture peut être saisie. Un sabot y sera apposé et elle sera enlevée.
L'huissier fait ensuite une déclaration à la préfecture en vue de bloquer votre carte grise. Vendre votre voiture vous expose alors à des sanctions pénales pour détournement d'objet saisi.
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EXISTE T'IL UN JUGEMENT ?

Là est la seule question qui débouchera sur une bonne réponse.
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 17:06
Il vient avec un serrurier, si vous ouvrez, le serrurier s'en va...Si vous n'ouvrez pas ou qu'il n'y a personne au domicile...C'est le serrurier qui ouvre !
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 17:07
Et si vous preniez un peu de ritaline, abc35 -:))) ?
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 17:11
ATTENTION : Si les biens saisisables ne représentent pas grand chose ( voir rien ) il saisira votre véhicule ! sauf si ce véhicule vous sert à travailler ..( ATTENTION : Pour travailler ne veut pas dire se déplacer pour travailler !)
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 18:06
je dit bien tout ceci car d'autres comme Rutom n'on pas pris au sérieux cette situation et ce sont vu ne plus rien avoir le soir !!! avec un papier sur le véhicule nommé SAISI !!!!Et oui....Un huissier de justice est assermenté...
Il ne mettrait surement pas un dossier dans une boîte au lettre avec ordre de saisie vente et serrurier !!!! JAMAIS DE LA VIE....
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 18:10
Rutom, si il a encore son ordinateur ? Nous communiquera la suite des évènements...

Les huissiers bleuf à bloque TANT qu'ils n'ont pas d'injonction de payer" ou d'Ordre executoire " Là, OUI....Mais c'est du style MISE EN DEMEURE ...Si patati patata...
Là, Rutom n'est plus dans ce cas ! On parle de 20000€ pas de 380€ !
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abc est un illuminé, il a été visité par je ne sais quelle fée, j'abandonne, jamais je n'ai eu à faire à un extra terrestre. :-))))
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 18:52
Marley pas grave....Je ne suis pas faché !! Rutom nous dira comment cela c'est passé...
Et encore une fois Marley, des oui des non Mais, rien qui n'amène grand chose aux questions posées ! Normal, car, je ne pense pas que vous aillez un jour subit une saisie vente à votre domicile!!
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 19:00
Et pas besoin d 'être extraterrestre pour savoir ça ! 20000€ c'est pas une petite dette !!!
sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 00:35
c'est pas le montant de la dette qui fait le jugement
j'ai vu des injonctions de payer pour 60€
et j'ai vu des dettes de plusieurs milliers d'euros sans jugement parce-que prescrit
ce qui n’empêche pas les huissiers de tenter le coup
Marley > sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 00:39
Salut Sleepy, cet ABC répond à tout et pire, invente et fait les questions et les réponses.

Il inonde les forums avec son immense savoir et son manuel de juriste.

Pour ma part, je ne voulais plus entrer dans son jeu, mais difficile de le laisser écrire ses balivernes.
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Rutom 7 Messages postés mercredi 15 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 12:20
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Merci à tous pour vos réponses, ça permet d'une part de ne pas rester seul devant le problème et d'autre part d'avoir des pistes, qu'il est toujours bon de contrôler, car selon les situations des uns et des autres, le résultat diffère. Pour info, je ne prends pas la chose à la légère, loin de là, ni avec désinvolture. Je dirais même qu'un certain vent de manique à soufflé ces jours derniers. Et surtout ne vous "accrochez" pas entre vous, à moi de me faire une idée et surtout, vérifier les dires et autres suggestions. Mais à tous ceux qui répondent, un grand merci du fond du coeur. Pour finir, je me suis rapproché de l'huissier qui m'a dit ne jamais (dans leur cas) aller saisir les meubles sans au préalable avoir laissé 30 jours au débiteur pour qu'il puisse vendre ses meubles de manière optimale, sachant qu'eux les bradent le plus souvent. D'autre part, avec les justifications (factures) de ma compagne, prouvant l'appartenance de ses biens mobiliers, il me confirme ne rien pouvoir faire. D'ailleurs l'huissier des impôts lui-même n'avait rien pu faire il y a quelques mois, buvant un café en disant : pas la peine. J"ai proposé 50€ en attendant mieux et il m'a aussi inciter à monter un dossier Banque de France. Voilà où j'en suis. Je posterai d'autres messages dès que du nouveau pourrait aider chacun. 1000 merci, je me suis senti soutenu, et c'est important aussi, énormément. Merci les amis... du fond du coeur.
Rutom 7 Messages postés mercredi 15 février 2017Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention > Marley - 16 févr. 2017 à 12:32
merci Marley, moi je pense que chez les huissiers, comme dans beaucoup de domaines, il y en a de différentes sortes, ceux qui cherchent à comprendre, et ne terrorisent pas trop les gens, et d'autres qui emploient la manière forte, pour "faire bouger" disent-ils... Il y a des gens "bien", corrects mais aussi des voyous même chez les huissiers, mais pas que, heureusement. Cette situation m'amène à revoir ma copie sur beaucoup de choses, notamment sur les cautions bancaires d'une entreprise (c'est ça ma dette) et mieux anticiper les risques et surtout, mieux connaitre ses droits... Encore merci Marley, et les autres aussi d'ailleurs.
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 15:49
Non Non, Marley ce n'est pas du tout ce que précise Rutom, Il remercie justement les nombreuses informations qu'on lui a communiqués..Et feras son tri, il est heureux de s'être senti soutenu...Mais, comme d'habitude, ça ne vous concerne pas puisque vous n'avez rien répondu du tout ! D'ailleurs, vous ne soutenez personne puisque vous copier coller des liens de droits..et ça, tout le monde sait le faire !
Marley > abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 15:59
Arrêtes tes âneries, où sont les liens copié/collé ? pas un seul, je connais mon métier.
sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > Marley - 16 févr. 2017 à 21:49
je pense qu'ils sont plusieurs.
je ne vois pas d'autres explications.
Marley > sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 22:44
Yes
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