Changement d'huissier et frais rajoutés
zatelli
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Bonjour,
J'ai contracté un crédit à la consommation il y a plus de 10 ans .
Malheureusement j'ai perdu mon emploi quelques mois après en 2008 et le créancier à lancé une procédure qui c'est terminé par une convocation au tribunal.
Nous avons trouvé un accord devant le juge qui à donc prononcé un retrait du rôle de l'affaire.
Voici le détail de mon dossier au 13/02/17 chez l'huissier :
Décompte de la créance
Intitulé Débit
Principal 11 417.17
Indemnité Contractuelle 100.00
Taux= 6.30% 29/05/2008 à 08/09/2008 sur 11 417.17 EUR
Emolument proportionnel a.A444-3 Emolument art. A444-31 124.14
Versé à l'étude 10 405.00
Signif. Ordo. IP Sommation payer 80.62
Signif. Ordo. IP Exéc+Comman. 80.80
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Requête EDI FICOBA titre exéc. 73.92
PV Saisie Attribution CCP 74.82
Intérêts calculés au 14/02/2017 201.00
Provision pour intérêts à échoir 59.12
TOTAUX GENERAUX 12 251.04 10 405.00
SOLDE DEBITEUR 1 846.04
Depuis 2009 j'ai donc remboursé mon crédit avec des hauts et des bas jusqu'à l'année dernière ou j'ai eu des problèmes de santé et un changement de mes revenus assez important.
J'ai aussi du déménager dans une autre région pour retrouver à nouveau du travail.
Le créancier a donc choisi un nouveau huissier proche de mon domicile en février 2017,
Le nouveau huissier ma envoyé une lettre de situation de reste à devoir supérieur au montant ci-dessus.
Détail de la lettre :
Capital restant du 11 417,17
Echéance de crédit impayé
Article 700 NCPC
Accessoires et divers
Pénalité légale 100,00
Intérêts acquis 1 216,25
Frais de procédure 349,61
Emolument Proportionnel (Art. A444-31 C.Com.) sur
solde
Acomptes Versés 10 405,00
>>> VOUS DEVEZ 2 678,03 Euros
Il me restait 1846.04 € à payer environ 7 mensualités et d'un seul coup en changeant d'huissier la somme passe à 2678.03 €
Par exemple les intérêts acquis qui étaits de 201 € depuis 2009 et qui n'ont jamais changés (j'ai fait des copies de toutes ses années de relevé de situation) passe à 1216.25 € + des frais de procédure de 349.61 € .
Sachant que c'est une deuxième version du nouveau huissier qui sur le premier courrier me réclamait un total de 6266.09 € de taux d’intérêts et un total à payer d'un montant de 8170.62 €.
Je l'ai appelé et envoyé la situation de mon dossier chez le premier huissier (celle tout au dessus ) et il ma renvoyé une nouvelle lettre avec donc ce montant de 2678.03 € avec entre autre 1216.25 € de taux d'intérêts.
L'huissier me précise que si je règle en une fois je n'ai pas à payer les intérêts.
Chose bien sur que je ne peux pas réaliser en une fois.
Est ce normal ?
Que puis je faire pour me défendre ?
Je trouve assez étonnant que au bout de 7 ans les intérêts passe de 215 € à 1216 € d'un seul coup , de même pour les frais de procédures.
Merci pour votre aide précieuse j'aimerais enfin finir de payer ce crédit et enfin passer à autre chose.
A 7 mensualités de la fin rajouter plus de 900 € je trouves ça assez exagéré.
J'ai contracté un crédit à la consommation il y a plus de 10 ans .
Malheureusement j'ai perdu mon emploi quelques mois après en 2008 et le créancier à lancé une procédure qui c'est terminé par une convocation au tribunal.
Nous avons trouvé un accord devant le juge qui à donc prononcé un retrait du rôle de l'affaire.
Voici le détail de mon dossier au 13/02/17 chez l'huissier :
Décompte de la créance
Intitulé Débit
Principal 11 417.17
Indemnité Contractuelle 100.00
Taux= 6.30% 29/05/2008 à 08/09/2008 sur 11 417.17 EUR
Emolument proportionnel a.A444-3 Emolument art. A444-31 124.14
Versé à l'étude 10 405.00
Signif. Ordo. IP Sommation payer 80.62
Signif. Ordo. IP Exéc+Comman. 80.80
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
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Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
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Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Requête EDI FICOBA titre exéc. 73.92
PV Saisie Attribution CCP 74.82
Intérêts calculés au 14/02/2017 201.00
Provision pour intérêts à échoir 59.12
TOTAUX GENERAUX 12 251.04 10 405.00
SOLDE DEBITEUR 1 846.04
Depuis 2009 j'ai donc remboursé mon crédit avec des hauts et des bas jusqu'à l'année dernière ou j'ai eu des problèmes de santé et un changement de mes revenus assez important.
J'ai aussi du déménager dans une autre région pour retrouver à nouveau du travail.
Le créancier a donc choisi un nouveau huissier proche de mon domicile en février 2017,
Le nouveau huissier ma envoyé une lettre de situation de reste à devoir supérieur au montant ci-dessus.
Détail de la lettre :
Capital restant du 11 417,17
Echéance de crédit impayé
Article 700 NCPC
Accessoires et divers
Pénalité légale 100,00
Intérêts acquis 1 216,25
Frais de procédure 349,61
Emolument Proportionnel (Art. A444-31 C.Com.) sur
solde
Acomptes Versés 10 405,00
>>> VOUS DEVEZ 2 678,03 Euros
Il me restait 1846.04 € à payer environ 7 mensualités et d'un seul coup en changeant d'huissier la somme passe à 2678.03 €
Par exemple les intérêts acquis qui étaits de 201 € depuis 2009 et qui n'ont jamais changés (j'ai fait des copies de toutes ses années de relevé de situation) passe à 1216.25 € + des frais de procédure de 349.61 € .
Sachant que c'est une deuxième version du nouveau huissier qui sur le premier courrier me réclamait un total de 6266.09 € de taux d’intérêts et un total à payer d'un montant de 8170.62 €.
Je l'ai appelé et envoyé la situation de mon dossier chez le premier huissier (celle tout au dessus ) et il ma renvoyé une nouvelle lettre avec donc ce montant de 2678.03 € avec entre autre 1216.25 € de taux d'intérêts.
L'huissier me précise que si je règle en une fois je n'ai pas à payer les intérêts.
Chose bien sur que je ne peux pas réaliser en une fois.
Est ce normal ?
Que puis je faire pour me défendre ?
Je trouve assez étonnant que au bout de 7 ans les intérêts passe de 215 € à 1216 € d'un seul coup , de même pour les frais de procédures.
Merci pour votre aide précieuse j'aimerais enfin finir de payer ce crédit et enfin passer à autre chose.
A 7 mensualités de la fin rajouter plus de 900 € je trouves ça assez exagéré.
A voir également:
- Changer d'huissier en cours de procédure
- En cours d'acheminement - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
- En cours france - Forum carte bancaire
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
13 réponses
Bonjour,
Les intérêts de plus de 5 ans sont prescrits, vous ne les devez pas.
Saisissez le juge de l'exécution auprès du tribunal.
Les intérêts de plus de 5 ans sont prescrits, vous ne les devez pas.
Saisissez le juge de l'exécution auprès du tribunal.
Ok je comprends.
Ce qui est un peu dégueulasse c'est que suite à un simple déménagement je vais payer surement au final plus que les 1846.04 €
Comme il y a déjà :
- 349,61 € de frais de procédures.
- 100 € de pénalité légale
- et donc le reste à devoir et ça c'est la grande question comme je suppose que dans chaque mensualité j'ai payer des intérêts.(plus de 1000 € de reste à devoir surement).
Ce qui est un peu dégueulasse c'est que suite à un simple déménagement je vais payer surement au final plus que les 1846.04 €
Comme il y a déjà :
- 349,61 € de frais de procédures.
- 100 € de pénalité légale
- et donc le reste à devoir et ça c'est la grande question comme je suppose que dans chaque mensualité j'ai payer des intérêts.(plus de 1000 € de reste à devoir surement).
Merci de votre réponse
Même sur les fameux intérêts rajoutés par le nouveau huissier ?
Chez l'ancien huissier il y avait en 2009 201 € et cela n'a jamais changé.
Chez le nouveau (en 2017) ils sont de 1216.25 €
A t'il le droit me rajouter des intérêts au bout de 7 ans de paiement ?
Idem pour les frais de procédures , car si cela concerne le changement de région je n'y peut pas grand chose.
Merci de votre aide.
Pas toujours facile de se défendre sans connaissances juridiques.
Même sur les fameux intérêts rajoutés par le nouveau huissier ?
Chez l'ancien huissier il y avait en 2009 201 € et cela n'a jamais changé.
Chez le nouveau (en 2017) ils sont de 1216.25 €
A t'il le droit me rajouter des intérêts au bout de 7 ans de paiement ?
Idem pour les frais de procédures , car si cela concerne le changement de région je n'y peut pas grand chose.
Merci de votre aide.
Pas toujours facile de se défendre sans connaissances juridiques.
Il ne peut calculer les intérêts que sur les 5 dernières années, vous devriez saisir le juge de l'exécution afin qu'ils soient recalculés et que le décompte soit revu et corrigé à la baisse.
Vous ne risquez rien sinon une baisse de la dette..
Vous ne risquez rien sinon une baisse de la dette..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le calcul des intérêts sur plusieurs années est compliqué, vous ne pourrez pas le faire vous mêmes.
Pour les frais de procédure, ils sont à votre charge dès l'instant qu'un jugement existe.
Pour les frais de procédure, ils sont à votre charge dès l'instant qu'un jugement existe.
Un retrait du rôle est considéré comme un jugement ?
Merci pour votre aide cela sera ma dernière question je vais suivre vos conseils par la suite.
Merci pour votre aide cela sera ma dernière question je vais suivre vos conseils par la suite.
Le jugement est mentionné ici :
Signif. Ordo. IP Exéc+Comman. 80.80
en clair, signification d'ordonnance, injonction de payer exécutoire + commandement de payer.
Signif. Ordo. IP Exéc+Comman. 80.80
en clair, signification d'ordonnance, injonction de payer exécutoire + commandement de payer.
Le déménagement n'augmente pas le solde, simplement l'huissier à repris les actes et détaillé, le changement de région n'y est pour rien, vous auriez eu le détail de ces frais à la fin.
Il faut savoir qu'en payant des petites mensualités, vous payez plus d'intérêts..
Le seul rabais que vous pouvez espérer concerne les intérêts.
Il faut savoir qu'en payant des petites mensualités, vous payez plus d'intérêts..
Le seul rabais que vous pouvez espérer concerne les intérêts.
pour le tribunal je saisie le juge de mon ancien domicile ou à lieu la décision ou celui de mon nouveau domicile ?
Je vous pose pleins de question désolé. :)
Je vous pose pleins de question désolé. :)
Logiquement ce serait le lieu de la décision, mais je crois que vous pouvez auprès de votre lieu de résidence si vous êtes éloigné.
je vais suivre votre conseil merci.
Comment puis-je calculer ses intérêts sachant que mes mensualités ont évoluées ?
J'ai commencé à donner 50 €, 75€, 150 € puis 250 € par mois.
Pour les frais de procédures j'ai lu que je n'avais pas à les payer et que c'était au créancier de le faire sachant ils sont apparus au changement d'huissier car j'avais déménagé. Est ce vrai ?
Merci pour vos conseils :)
Comment puis-je calculer ses intérêts sachant que mes mensualités ont évoluées ?
J'ai commencé à donner 50 €, 75€, 150 € puis 250 € par mois.
Pour les frais de procédures j'ai lu que je n'avais pas à les payer et que c'était au créancier de le faire sachant ils sont apparus au changement d'huissier car j'avais déménagé. Est ce vrai ?
Merci pour vos conseils :)
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