Changement d'huissier et frais rajoutés

zatelli Messages postés 58 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 15 févr. 2017 à 08:43
 Marley - 15 févr. 2017 à 20:12
Bonjour,

J'ai contracté un crédit à la consommation il y a plus de 10 ans .

Malheureusement j'ai perdu mon emploi quelques mois après en 2008 et le créancier à lancé une procédure qui c'est terminé par une convocation au tribunal.

Nous avons trouvé un accord devant le juge qui à donc prononcé un retrait du rôle de l'affaire.

Voici le détail de mon dossier au 13/02/17 chez l'huissier :

Décompte de la créance
Intitulé Débit
Principal 11 417.17
Indemnité Contractuelle 100.00
Taux= 6.30% 29/05/2008 à 08/09/2008 sur 11 417.17 EUR
Emolument proportionnel a.A444-3 Emolument art. A444-31 124.14
Versé à l'étude 10 405.00
Signif. Ordo. IP Sommation payer 80.62
Signif. Ordo. IP Exéc+Comman. 80.80
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.89
Requête EDI FICOBA titre exéc. 73.92
PV Saisie Attribution CCP 74.82
Intérêts calculés au 14/02/2017 201.00
Provision pour intérêts à échoir 59.12
TOTAUX GENERAUX 12 251.04 10 405.00
SOLDE DEBITEUR 1 846.04


Depuis 2009 j'ai donc remboursé mon crédit avec des hauts et des bas jusqu'à l'année dernière ou j'ai eu des problèmes de santé et un changement de mes revenus assez important.

J'ai aussi du déménager dans une autre région pour retrouver à nouveau du travail.


Le créancier a donc choisi un nouveau huissier proche de mon domicile en février 2017,

Le nouveau huissier ma envoyé une lettre de situation de reste à devoir supérieur au montant ci-dessus.

Détail de la lettre :

Capital restant du 11 417,17
 Echéance de crédit impayé
 Article 700 NCPC
 Accessoires et divers
 Pénalité légale 100,00
 Intérêts acquis 1 216,25
 Frais de procédure 349,61
 Emolument Proportionnel (Art. A444-31 C.Com.) sur
solde
 Acomptes Versés 10 405,00
>>> VOUS DEVEZ 2 678,03 Euros


Il me restait 1846.04 € à payer environ 7 mensualités et d'un seul coup en changeant d'huissier la somme passe à 2678.03 €

Par exemple les intérêts acquis qui étaits de 201 € depuis 2009 et qui n'ont jamais changés (j'ai fait des copies de toutes ses années de relevé de situation) passe à 1216.25 € + des frais de procédure de 349.61 € .

Sachant que c'est une deuxième version du nouveau huissier qui sur le premier courrier me réclamait un total de 6266.09 € de taux d’intérêts et un total à payer d'un montant de 8170.62 €.

Je l'ai appelé et envoyé la situation de mon dossier chez le premier huissier (celle tout au dessus ) et il ma renvoyé une nouvelle lettre avec donc ce montant de 2678.03 € avec entre autre 1216.25 € de taux d'intérêts.


L'huissier me précise que si je règle en une fois je n'ai pas à payer les intérêts.
Chose bien sur que je ne peux pas réaliser en une fois.


Est ce normal ?

Que puis je faire pour me défendre ?

Je trouve assez étonnant que au bout de 7 ans les intérêts passe de 215 € à 1216 € d'un seul coup , de même pour les frais de procédures.


Merci pour votre aide précieuse j'aimerais enfin finir de payer ce crédit et enfin passer à autre chose.

A 7 mensualités de la fin rajouter plus de 900 € je trouves ça assez exagéré.

13 réponses

Bonjour,

Les intérêts de plus de 5 ans sont prescrits, vous ne les devez pas.

Saisissez le juge de l'exécution auprès du tribunal.
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