Huissier peut il saisir rsa + meuble ?
Selmacali
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Marley -
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Bonjour, je dois en tout 15000€ ( à différents créanciers, sfr ,huissier , edf et impôt ) ... Je dois cette somme depuis 2 ans et demie (mon conjoint mon 1er amour a eu 2 cancer ostéosarcome + meduloblastome ) péndant son traitement j'ai quasi arrêté de travailler pour l'accompagner donc plus petit salaire donc loyer impayé crédit non recouvert impôt edf sfr étc : l'engrenage ... Mais à se moment là je m'en fichais j'étais ailleurs ) à son décès j'avais 25 ans je suis partie en vrille : du jour au lendemain j'ai quitté travail et appartement et jai squatté à droite à gauche notamment au squat de la jarry je vivais en fessant la manche : dépression alcooliue spleen +++ bref maintenant la situation à complètement changée j'ai trouvé un nouveau compagnon et j'ai meme un fils de 4 mois ... Je remonte la pente quoi ;) mais mes anciennes dettes refont surface et un huissier m'a dit qu'il allait saisir les meubles et saisir sur mon compte ... Mais nous sommes au RSA mon compagnon et moi ... Pour lui , moi et le bébé nous avons 900€ peut il saisir sur mon compte ? Et combien ? De plus tous les meubles de l'appartement sont au nom de mon conjoint ( j'ai les factures les prouvant ) peut il quand même les saisir ? Je suis en train de monter un dossier de surendettement car j'ai envie de m'en sortir mais chaque 2 jours je revois menace d'huissier ... J'ai peur et je connais mal mes droits ... Bien évidemment j'ai fais un craquage irresponsable y'a 2 ans et j'ai beaucoup beaucoup de dettes mais je recommence tous juste à avoir une vie stable ... Un peu d'aide juridique svp
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4 réponses
Vous avancez des conseils sans savoir s'il existe une décision de justice...
Si pas de décision de justice, la plupart des dettes énoncées ci-dessus sont prescrites 2 ans après les incidents de paiements.
Un huissier sans ce précieux document peut aller se faire rhabiller, il ne peut saisir.
Alors la bonne question est :
Existe t'il un ou plusieurs jugements ?
Si vous ne le savez pas, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence de l'époque.
Si pas de décision de justice, la plupart des dettes énoncées ci-dessus sont prescrites 2 ans après les incidents de paiements.
Un huissier sans ce précieux document peut aller se faire rhabiller, il ne peut saisir.
Alors la bonne question est :
Existe t'il un ou plusieurs jugements ?
Si vous ne le savez pas, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence de l'époque.
Alors ce (ou ces) jugement est exécutable pendant 10 ans.
Le RSA n'est pas saisissable, si les meubles sont à un tiers et que vous en avez la preuve ils ne pourront pas êtres saisis.
Par contre si vous avez un compte bancaire à votre nom ou compte joint l'huissier pourra le bloquer.
Le RSA n'est pas saisissable, si les meubles sont à un tiers et que vous en avez la preuve ils ne pourront pas êtres saisis.
Par contre si vous avez un compte bancaire à votre nom ou compte joint l'huissier pourra le bloquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...