Es que l'huissier peut saisir mes affaires ?

EBwolffy 1 Messages postés jeudi 10 mai 2018Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 19:39 - Dernière réponse : dna.factory 17072 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 20:51
Bonjour,
Mes parents doit 60 000 euros et donc les huissiers vont venir dans 8 jours, sauf que moi j'ai un piano, (un PC qui a été payé par le compte Pro de ma mère), une platine DJ et une XboxONE que j'ai eu il y a environ 5 mois et je sais pas si ils peuvent les prendre.
Je tiens beaucoup à mon piano, je travaille sur une composition depuis 1 an (j'ai 14 et je n'ai jamais appris de cours de piano).
Si vous plaît je voudrai une réponse au plus vite.
Merci, Cordialement
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celestedu35 5862 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par celestedu35 le 10/05/2018 à 19:54
3
Merci
bonjour tout ce qui est dans le logement peut être saisie , en dehors de lit chaise table ... minimum quoi le reste c'est saisissable Pour pouvoir procéder à une saisie, un huissier doit être en possession d'un titre exécutoire
Pas de saisie pour certains biens

En cas de saisie-vente mobilière, certains biens, nécessaires à la vie courante, à votre travail et à celui de votre famille, ne sont pas saisissables : vêtements, ustensiles de cuisine, appareils de chauffage, table et chaises, machine à laver, instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle, poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ainsi que les objets indispensables aux soins des malades et aux personnes handicapées...

Si elle n'est pas indispensable à votre activité professionnelle, votre voiture peut être saisie. Un sabot y sera apposé et elle sera enlevée. L'huissier fait ensuite une déclaration à la préfecture en vue de bloquer votre carte grise. Vendre votre voiture vous expose alors à des sanctions pénales pour détournement d'objet saisi.

Par ailleurs, les dettes inférieures à 535 € (autres qu'alimentaires) ne peuvent donner lieu à une saisie mobilière que si l'huissier n'a pu réaliser auparavant une saisie bancaire ou une saisie sur salaire et qu'il a obtenu une autorisation du juge de l'exécution (Jex).

Pas de saisie des biens appartenant à autrui

Si vous vivez en union libre, si une personne habite chez vous, alors que vous êtes saisi, elle devra apporter des factures pour faire la preuve que les objets saisis lui appartiennent. Si vous vivez chez un tiers, les meubles sont réputés lui appartenir, sauf preuve contraire.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, les meubles du logement sont réputés appartenir pour moitié à chacun. Seule la part indivise qui vous appartient peut faire l'objet d'une saisie, sauf si le créancier apporte la preuve qu'il s'agit de biens vous appartenant en propre.

Merci celestedu35 3

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dna.factory 17072 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 20:51
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Merci
(un PC qui a été payé par le compte Pro de ma mère)
Ce qui a donc été de la fraude, probablement parce y'avait déja des grosses dettes sur le compte personnel.

Vous avez 14 ans, rien ne vous appartient, tout appartient à vos parents.

Merci dna.factory 3

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