Dettes à mon fil saisi prevu à mon domicile
DIANA
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lilive -
lilive -
Bonjour,
Mon fil de 24 ans a des dettes, il prennait le train sans payer, j'ai reçu à deux reprise un courrier de lhuissier concenant cette dette. je les ai contacter en leur expliquant la situation que mon fil ne vit pas chez moi mais qu'il lui arrive de venir. La secrétaire m'a répondu qu'il ny avait pas de solution, qu'il fallait payer pour éviter la saisie. je lui explique que je n'est pas les moyens, elle n'a rien voulu savoir. je tiens à préciser qu'au premier courrier recu j'ai contacter le huisser pour exposer ma situation et aujourd hui dans le deuxième courrier recu, il me dise être surpris que vous n'ayez pas tenu compte de mon précedant courrier.
Pourriez vous svp m'aider je ne sais pas comment rédiger le courrier. merci beaucoup
Le bail est à mon nom et les meubles aussi
Mon fil de 24 ans a des dettes, il prennait le train sans payer, j'ai reçu à deux reprise un courrier de lhuissier concenant cette dette. je les ai contacter en leur expliquant la situation que mon fil ne vit pas chez moi mais qu'il lui arrive de venir. La secrétaire m'a répondu qu'il ny avait pas de solution, qu'il fallait payer pour éviter la saisie. je lui explique que je n'est pas les moyens, elle n'a rien voulu savoir. je tiens à préciser qu'au premier courrier recu j'ai contacter le huisser pour exposer ma situation et aujourd hui dans le deuxième courrier recu, il me dise être surpris que vous n'ayez pas tenu compte de mon précedant courrier.
Pourriez vous svp m'aider je ne sais pas comment rédiger le courrier. merci beaucoup
Le bail est à mon nom et les meubles aussi
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6 réponses
Chan-elle,
Meme si ce jeune homme reside chez sa mere, l'huissier ne peut pas saisir quoi que ce soit appartenent a ses parents et ne peuvent exiger de paiement des parents.
L'huissier peut venir mais il ne pourrat saisir que ce qui appartient a son fils et visiblement son fils ne vis pas avec elle, donc elle n'a rien a craindre et encore moins a subir de menace d'un huissier.
Meme si ce jeune homme reside chez sa mere, l'huissier ne peut pas saisir quoi que ce soit appartenent a ses parents et ne peuvent exiger de paiement des parents.
L'huissier peut venir mais il ne pourrat saisir que ce qui appartient a son fils et visiblement son fils ne vis pas avec elle, donc elle n'a rien a craindre et encore moins a subir de menace d'un huissier.
Ils vous font de la pression morale, resisté!!,dite leurs que vous ferez appel au mediateur (site de l'elysée)et au tribunal,menacé les ,normalement ils n'aiment pas trop cela.Ils n'ont pas le droit de rentrer a votre domicile.si ils voient que vus etes faible ils vont enprofité.COURAGE
Bonjour
Votre fils ne travail pas ?
Son lieu de résidence est OU ? ex pour les impôts ou pour toucher des aides si il en a ?
Cordialement
Votre fils ne travail pas ?
Son lieu de résidence est OU ? ex pour les impôts ou pour toucher des aides si il en a ?
Cordialement
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Bonjour,
Si les amendes sont au nom de votre fils, vous n'avez rien a faire dans l'histoire et ils ne peuvent pas vous saisir ou vous demandez de payer quoi que ce soit !
Laissez votre fils assumer ces responsabilités, vous n'allez quand meme pas resoudre tout ces problemes ! il a 24 ans si il est assez grand pour prendre le train en fraude, il l'est aussi pour assumer ces responsabilité et payé ces dettes.
Si un huissier vous appel pour que vous payez les dettes de votre fils majeur ne ceder pas ! c'est de l'abus de pouvoir et une tentative d'intimidation.
Tenez leurs tete, ils ne peuvent rien faire contre vous.
Si les amendes sont au nom de votre fils, vous n'avez rien a faire dans l'histoire et ils ne peuvent pas vous saisir ou vous demandez de payer quoi que ce soit !
Laissez votre fils assumer ces responsabilités, vous n'allez quand meme pas resoudre tout ces problemes ! il a 24 ans si il est assez grand pour prendre le train en fraude, il l'est aussi pour assumer ces responsabilité et payé ces dettes.
Si un huissier vous appel pour que vous payez les dettes de votre fils majeur ne ceder pas ! c'est de l'abus de pouvoir et une tentative d'intimidation.
Tenez leurs tete, ils ne peuvent rien faire contre vous.
Jessy a raison. L'amende de votre fils correspond à une infraction pénale. Vous ne devez en aucune manière payer à sa place. l'huissier soit abuse de son pouvoir soit ignore les mécanismes du droit pénal, ce qui est possible parfois. De plus votre fils est majeur, il ne relève plus de votre responsabilité. Ne vous laissez pas intimider. Vous ne pouvez régler les dettes de votre fils sauf si vous vous êtes portée caution, ce que vous pouvez ignorer dans la mesure où se porter caution suppose de signer un contrat de caution. Mais, bien entendu ceci n'est valable que pour les dettes civiles et non les amendes qui sont des dettes pénales. Laisser l'huissier courir!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est ce que j'ai demandé OU l'enfant avait sa résidence perso, beaucoup de personne évoque il ne vit pas chez moi, donc l'huisier NON ne pourra pas saisir ses biens ni son salaire pension etc. mais si l'huissier prouve qu'il réside chez elle il peut intervenir prendre les biens de son fils, ( son fils a bien un lieu de résidence ? sinon pourquoi ne pas dire il réside a telle adresse ? )
L'A.T.D. ne peut porter que sur des sommes d'argent et ne peut avoir effet que sur les sommes appartenant ou devant appartenir au redevable (salaires, comptes bancaires, loyers...). TEXTES : articles L.262 et L.263 du Livre des procédures fiscales.
Cordialement