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Jessy23
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23 juil. 2009 à 19:23
23 juil. 2009 à 19:23
Chan-elle,
Meme si ce jeune homme reside chez sa mere, l'huissier ne peut pas saisir quoi que ce soit appartenent a ses parents et ne peuvent exiger de paiement des parents.
L'huissier peut venir mais il ne pourrat saisir que ce qui appartient a son fils et visiblement son fils ne vis pas avec elle, donc elle n'a rien a craindre et encore moins a subir de menace d'un huissier.
Meme si ce jeune homme reside chez sa mere, l'huissier ne peut pas saisir quoi que ce soit appartenent a ses parents et ne peuvent exiger de paiement des parents.
L'huissier peut venir mais il ne pourrat saisir que ce qui appartient a son fils et visiblement son fils ne vis pas avec elle, donc elle n'a rien a craindre et encore moins a subir de menace d'un huissier.
23 juil. 2009 à 19:44
c'est ce que j'ai demandé OU l'enfant avait sa résidence perso, beaucoup de personne évoque il ne vit pas chez moi, donc l'huisier NON ne pourra pas saisir ses biens ni son salaire pension etc. mais si l'huissier prouve qu'il réside chez elle il peut intervenir prendre les biens de son fils, ( son fils a bien un lieu de résidence ? sinon pourquoi ne pas dire il réside a telle adresse ? )
L'A.T.D. ne peut porter que sur des sommes d'argent et ne peut avoir effet que sur les sommes appartenant ou devant appartenir au redevable (salaires, comptes bancaires, loyers...). TEXTES : articles L.262 et L.263 du Livre des procédures fiscales.
Cordialement