Dettes à mon fil saisi prevu à mon domicile

DIANA - 23 juil. 2009 à 17:42
 lilive - 23 juil. 2009 à 21:34
Bonjour,

Mon fil de 24 ans a des dettes, il prennait le train sans payer, j'ai reçu à deux reprise un courrier de lhuissier concenant cette dette. je les ai contacter en leur expliquant la situation que mon fil ne vit pas chez moi mais qu'il lui arrive de venir. La secrétaire m'a répondu qu'il ny avait pas de solution, qu'il fallait payer pour éviter la saisie. je lui explique que je n'est pas les moyens, elle n'a rien voulu savoir. je tiens à préciser qu'au premier courrier recu j'ai contacter le huisser pour exposer ma situation et aujourd hui dans le deuxième courrier recu, il me dise être surpris que vous n'ayez pas tenu compte de mon précedant courrier.
Pourriez vous svp m'aider je ne sais pas comment rédiger le courrier. merci beaucoup

Le bail est à mon nom et les meubles aussi

6 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
23 juil. 2009 à 19:23
Chan-elle,

Meme si ce jeune homme reside chez sa mere, l'huissier ne peut pas saisir quoi que ce soit appartenent a ses parents et ne peuvent exiger de paiement des parents.

L'huissier peut venir mais il ne pourrat saisir que ce qui appartient a son fils et visiblement son fils ne vis pas avec elle, donc elle n'a rien a craindre et encore moins a subir de menace d'un huissier.
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Jessy23,
c'est ce que j'ai demandé OU l'enfant avait sa résidence perso, beaucoup de personne évoque il ne vit pas chez moi, donc l'huisier NON ne pourra pas saisir ses biens ni son salaire pension etc. mais si l'huissier prouve qu'il réside chez elle il peut intervenir prendre les biens de son fils, ( son fils a bien un lieu de résidence ? sinon pourquoi ne pas dire il réside a telle adresse ? )
L'A.T.D. ne peut porter que sur des sommes d'argent et ne peut avoir effet que sur les sommes appartenant ou devant appartenir au redevable (salaires, comptes bancaires, loyers...). TEXTES : articles L.262 et L.263 du Livre des procédures fiscales.


Cordialement
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