Quel recours
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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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19 novembre 2024
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31 déc. 2016 à 09:25
31 déc. 2016 à 09:25
Bonjour,
Il y a une nuance dans le vocabulaire qui est très importante. Juridiquement les documents que vous évoqués sont quérables, cela signifie que vous n'avez pas à les recevoir, mais que vous devez impérativement aller les récupérer de vous même.
Si vous vous êtes présenté, et que l'employeur ne vous a pas donné ces documents, alors il faut vous résoudre à réitérer votre demande mais cette fois auprès du conseil des Prud'hommes.
CB
Il y a une nuance dans le vocabulaire qui est très importante. Juridiquement les documents que vous évoqués sont quérables, cela signifie que vous n'avez pas à les recevoir, mais que vous devez impérativement aller les récupérer de vous même.
Si vous vous êtes présenté, et que l'employeur ne vous a pas donné ces documents, alors il faut vous résoudre à réitérer votre demande mais cette fois auprès du conseil des Prud'hommes.
CB