Recours invalidité
Résolu
Utilisateur anonyme
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Suite a une invalidité qui ma était refuser j'ai fait un recours à la commission qui on bien reçu mes documents. J'ai reçu un courrier me précisant que mon dossier allait passer en commission avant le 05/02/2021. Comme je n'avait pas de nouvelle , aujourd'hui j'ai contacter la CPAM et après m'avoir recontactez par appel téléphonique il mon informé avoir prit du retard et que mon dossier n'est pas passer en commission comme prévu à la date du 5 février et mon dit que pour préserver mes droits il fallait que je contacte le pôle social.
Est que c'est normal car cela n'est pas de ma faute?
Il mon dit adresser vous au pôle social mais ces quoi sa ?
Merci .
Suite a une invalidité qui ma était refuser j'ai fait un recours à la commission qui on bien reçu mes documents. J'ai reçu un courrier me précisant que mon dossier allait passer en commission avant le 05/02/2021. Comme je n'avait pas de nouvelle , aujourd'hui j'ai contacter la CPAM et après m'avoir recontactez par appel téléphonique il mon informé avoir prit du retard et que mon dossier n'est pas passer en commission comme prévu à la date du 5 février et mon dit que pour préserver mes droits il fallait que je contacte le pôle social.
Est que c'est normal car cela n'est pas de ma faute?
Il mon dit adresser vous au pôle social mais ces quoi sa ?
Merci .
5 réponses
Bonsoir,
Recours auprès de la CRMA (commission médicale de recours amiable) ou CRA (commission de recours amiable).
Quand a été réceptionné votre demande de recours ?
En l'absence de réponse dans les délais :
Si CRMA :
À noter que l'absence de réponse de la CMRA dans le délai de 4 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
Si CRA :
À noter que l'absence de réponse de la CRA dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision
Respectez bien les délais pour saisir le TGI Pôle Social (voir lien ci-dessus).
Cdt
Recours auprès de la CRMA (commission médicale de recours amiable) ou CRA (commission de recours amiable).
Quand a été réceptionné votre demande de recours ?
En l'absence de réponse dans les délais :
Si CRMA :
À noter que l'absence de réponse de la CMRA dans le délai de 4 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
Si CRA :
À noter que l'absence de réponse de la CRA dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision
Respectez bien les délais pour saisir le TGI Pôle Social (voir lien ci-dessus).
Cdt
Bonsoir et merci pour votre reponse je vais voir avec eu je reviens des que j'ai des nouvelles je vais les recontacter .
Merci.
Merci.
Bonjour. Je fait un retour depuis le mois mai concernant l'invalidité.
Actuellement j'attend le rapport du médecin expert qui a était nommer par le tribunal pour une audience selon expertise prévu le 04/10/2021 mes comme l'expert a prit du retard la date est incertaine , après appelle du pole social vendredi si pas nouvelle dans la semaine prochaine report d'audience.
Actuellement j'attend le rapport du médecin expert qui a était nommer par le tribunal pour une audience selon expertise prévu le 04/10/2021 mes comme l'expert a prit du retard la date est incertaine , après appelle du pole social vendredi si pas nouvelle dans la semaine prochaine report d'audience.
Bonjour. Il y a eu du changement au niveau de la procédure. En Mai un courrier du pole social a était envoyer a moi et a la CPAM en même temps en précisant que nous devions envoyer avant fin Juillet notre dossier au médecin expert du pole social qui lui les examine et qu' avants le 20 Aout 2021 il devait rédiger sont rapport au pole social donc qu'il n'y aurait pas de visite sauf cas contraire .
L'audience est prévu normalement le 04 octobre 2021 mes comme l'expert a prit énormément de retard car a ce jour toujours pas reçu de rapport le pole social ma dit que l'on va surement vers un report d'audience.
Cordialement.
L'audience est prévu normalement le 04 octobre 2021 mes comme l'expert a prit énormément de retard car a ce jour toujours pas reçu de rapport le pole social ma dit que l'on va surement vers un report d'audience.
Cordialement.
Bonjour . Merci pour votre réponse .Oui l'expert statue sur pièces ces bien sa . J'ai reçu un courrier comme quoi que l'ordonnance est repousser en l'absence du compte rendu de l'expert après avoir donner mon accord ainsi qua la CPAM
étant donner que le compte rendu n'est pas encore arriver .
Cordialement.
étant donner que le compte rendu n'est pas encore arriver .
Cordialement.
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Bonjour . La réponse logique du pole social c'est que: pour avoir réponse a mes questions il faut que je les pose le jour de l'audience.
Comme le rapport est en faveur de la CPAM je préfère me désister de la procédure .
Je remercie NENUPHAR pour toute ces réponses apporté depuis le début.
Comme le rapport est en faveur de la CPAM je préfère me désister de la procédure .
Je remercie NENUPHAR pour toute ces réponses apporté depuis le début.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le recours est a la CMRA qui date du 21/10/2020 suite a sa il mon envoyer un courrier a la date du 13/01/2021 me precisant que mon dossier passerait en recours sous 20 jours donc au alentour du 05/02/2021 . Comme je suis sans reponse je les est appeller et la on me dit : Votre dossier a pris du retard il na pas encore passer en commissions mes que comme la date et passer il ne le passerait pas . Pour moi ce n'est pas rejet comme il ne l'on pas passer en commissions.
Je trouve sa injuste que a cause d'un retard que je peu comprendre tres bien on me dit votre dossier ne passera pas moi je ni suis pour rien.
Pourquoi qu'il ne le passe pas meme avec du retard ?
Et encore merci pour votre reponse .
Que ferait vous a ma place?
Si votre recours a été réceptionné le 21/10/2020 sans réponse dans le délai de 4 mois soit 20/02/2021, il vous faut saisir le tribunal de grande instance (pôle social) et ce dans les meilleurs délais et avant le 19/04/2021 (date à vérifier)
Je précise que j'ai bien entendu votre détresse. Faites sans délai le recours.
Prenez contact avec une association telle que le Fnath pour vous accompagner dans les démarches. https://www.fnath.org/
Bien cordialement
Elle ma dit de refaire une demande d'invalidité si elle n'arrive pas a avoir le service .
Quand penser vous . Merci .
Vous vous en tenez à la procédure sans nouvelles de la personne du service social d'ici 10 jours.
Si votre recours a été réceptionné le 21/10/2020 sans réponse dans le délai de 4 mois soit 20/02/2021, il vous faut saisir le tribunal de grande instance (pôle social) et ce dans les meilleurs délais et avant le 19/04/2021 (date à vérifier)
Et je maintiens les conseils donnés sur mon post du 6 mars 2021 à 20H41.
Cdt
Merci pour votre reponse . Je devrait normalement avoir de leur nouvelle aujourd'hui . Si je n'en est pas je fait appelle au pole social comme vous me le conseiller .
Des que j'ai des nouvelle je reviens vers vous .
Merci.
Cordialement.