Recours invalidité

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27 octobre 2021
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Bonsoir
Suite a une invalidité qui ma était refuser j'ai fait un recours à la commission qui on bien reçu mes documents. J'ai reçu un courrier me précisant que mon dossier allait passer en commission avant le 05/02/2021. Comme je n'avait pas de nouvelle , aujourd'hui j'ai contacter la CPAM et après m'avoir recontactez par appel téléphonique il mon informé avoir prit du retard et que mon dossier n'est pas passer en commission comme prévu à la date du 5 février et mon dit que pour préserver mes droits il fallait que je contacte le pôle social.
Est que c'est normal car cela n'est pas de ma faute?
Il mon dit adresser vous au pôle social mais ces quoi sa ?
Merci .

4 réponses

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27 octobre 2021
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Bonsoir,

Recours auprès de la CRMA (commission médicale de recours amiable) ou CRA (commission de recours amiable).

Quand a été réceptionné votre demande de recours ?

En l'absence de réponse dans les délais :

Si CRMA :

À noter que l'absence de réponse de la CMRA dans le délai de 4 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

Si CRA :

À noter que l'absence de réponse de la CRA dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision

Respectez bien les délais pour saisir le TGI Pôle Social (voir lien ci-dessus).

Cdt
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27 octobre 2021

Bonjour est merci pour vos réponses.
Je vais voir tout sa je vous tient informer de la suite.
Cordialement.
Utilisateur anonyme >
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27 octobre 2021

Bonjour. Voila 2 chose sur mon dossier.

Voila j'ai contacter le pole social est apparemment la procédure aurait changer sa se passerait pas comme il me l'avait indiquer la première fois.
Il mon dit que fin Juin je vais recevoir un courrier en me disant que j'aurait 6 semaine des la réception du courrier pour envoyer les nouveau éléments est après les 6 semaine il seront vu par le médecin est statuer et ces suite a sa qu'il déciderons si ces justifier ou non. Donc tout devrait coller dans les date.

Avant d'avoir eu le pole social j'ai tenter d'appeler la médiatrice de le CPAM chose que je savait pas qu'il y en avait pour avoir des renseignements sans entamer quoi que se soit avec elle , est elle a ma donner le nom du chef des médecin conseille ainsi que toute ces coordonner pour lui présenter mon dossier complet après l'examen en juin depuis mon 1er refus invalidité car pour elle sa du coincé quelque par elle a vous elle même ne pas comprendre se refus.
Elle ma laisser aussi ces coordonner de sont bureau en cas de besoin .


Voila ces les info que je peut donner .
Cordialement.
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27 octobre 2021
999 > Utilisateur anonyme
Bonsoir,

Il me semble que le médiateur puisse agir lors d'une réclamation ; cependant maintenant qu'il y a une procédure engagée .... https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur

Je comprends bien que de faire appel à une association telle que le fnath a un coût mais il y a des possibilités de règlement en plusieurs fois et vous serez, il me semble, bien accompagné dans vos démarches. C'est important pour une contestation d'invalidité ; c'est un enjeu financier pour vous sur plusieurs années et également auprès de votre prévoyance.

Soyons clairs, je ne suis que bénévole sur ce forum et je vous remercie d'avoir fait ce retour. Mais à distance, vous comprendrez aisément que l'on ne maîtrise pas tous les éléments du dossier.

Bien cordialement,

nenuphar.
Utilisateur anonyme >
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27 octobre 2021

Bonjour.
Tout a fait d'accord avec vous et merci pour votre soutien que vous m'avez apporter.
Se n'était que de simple retour pour en avoir votre point vu .
Merci . Cordialement.
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27 octobre 2021
999 > Utilisateur anonyme
Bonjour,

Si vous le souhaitez, bien entendu, vous pourrez revenir vers le forum pour donner le dénouement qui j'espère vous sera favorable.
Et en effet, si l'invalidité vous est accordée, il faudra faire votre dossier auprès de votre prévoyance.
Si autres questionnements, bien entendu, vous pouvez prendre avis sur le forum !

Bonne journée

Bonsoir et merci pour votre reponse je vais voir avec eu je reviens des que j'ai des nouvelles je vais les recontacter .
Merci.
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14 octobre 2021
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Bonjour. Je fait un retour depuis le mois mai concernant l'invalidité.
Actuellement j'attend le rapport du médecin expert qui a était nommer par le tribunal pour une audience selon expertise prévu le 04/10/2021 mes comme l'expert a prit du retard la date est incertaine , après appelle du pole social vendredi si pas nouvelle dans la semaine prochaine report d'audience.
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27 octobre 2021
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Bonjour,

Vous aviez eu votre rdv auprès du médecin expert en mai comme prévu ? Le juge a du lui demander de remettre son expertise sous un certain délai mais malheureusement en pratique les délais ne sont pas souvent respectés ...
Merci d'avoir fait un retour.

Cdt
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14 octobre 2021
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Bonjour. Il y a eu du changement au niveau de la procédure. En Mai un courrier du pole social a était envoyer a moi et a la CPAM en même temps en précisant que nous devions envoyer avant fin Juillet notre dossier au médecin expert du pole social qui lui les examine et qu' avants le 20 Aout 2021 il devait rédiger sont rapport au pole social donc qu'il n'y aurait pas de visite sauf cas contraire .
L'audience est prévu normalement le 04 octobre 2021 mes comme l'expert a prit énormément de retard car a ce jour toujours pas reçu de rapport le pole social ma dit que l'on va surement vers un report d'audience.
Cordialement.
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27 octobre 2021
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14 octobre 2021

Bonjour,
Il faut de nouveau attendre ... j'espère que le dénouement vous sera favorable ! et lire bientôt de bonnes nouvelles.
Cdt
nenuphar.
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27 octobre 2021

Merci.
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Bonjour. L'audience est repousser au 29/11/2021 courrier reçu se Samedi du pole social.
Cordialement.
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Bonjour . Confirmation de l'audience repousser au 29/11/2021 .Cordialement.
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Bonsoir, donc toujours patience ! Cdt