Recours invalidité

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Bonsoir
Suite a une invalidité qui ma était refuser j'ai fait un recours à la commission qui on bien reçu mes documents. J'ai reçu un courrier me précisant que mon dossier allait passer en commission avant le 05/02/2021. Comme je n'avait pas de nouvelle , aujourd'hui j'ai contacter la CPAM et après m'avoir recontactez par appel téléphonique il mon informé avoir prit du retard et que mon dossier n'est pas passer en commission comme prévu à la date du 5 février et mon dit que pour préserver mes droits il fallait que je contacte le pôle social.
Est que c'est normal car cela n'est pas de ma faute?
Il mon dit adresser vous au pôle social mais ces quoi sa ?
Merci .

2 réponses

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Bonsoir,

Recours auprès de la CRMA (commission médicale de recours amiable) ou CRA (commission de recours amiable).

Quand a été réceptionné votre demande de recours ?

En l'absence de réponse dans les délais :

Si CRMA :

À noter que l'absence de réponse de la CMRA dans le délai de 4 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

Si CRA :

À noter que l'absence de réponse de la CRA dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision

Respectez bien les délais pour saisir le TGI Pôle Social (voir lien ci-dessus).

Cdt
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Bonjour.
J'aurais une question svp.
A votre avis es que les régîmes prévoyances et médecin conseille de la CPAM se base sur les même critère car le service médical de prévoyance valide mon dossier et pas la CPAM , avec les même dossier identique .
Je doit aller dans un institut pour évaluer mes capacité de travail restant , il mon demander des question sur mes pathologie et mon demander quel catégorie d'invalidité que j'étais reconnu ,j'ai dit aucune car refus et sans réponse de la CPAM et la personne était surprise et ne comprend pas non plus .
Merci .
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Bonjour,

le service médical de prévoyance valide mon dossier : il s'agit de la garantie inaptitude à la conduite ?

Si oui voir post 15.

Cdt
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8 avril 2021

Oui mes je me suis peut être mal expliquer.
Je voulais savoir si le principe de la prévoyance ipriac été le même que la CPAM question médical car j'ai du faire un dossier médical identique a celui de la CPAM donc je me demander pourquoi que le service médicale prévoyance accepte mon dossier et pas la CPAM ?
Donc si le principe est le même on en revient au début au niveau du recourt a la CMRA ces a dire qu'il aurait pas prit les nouveau éléments en compte .
Merci . Cordialement.
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Si c'est pour la garantie inaptitude à la conduite, Ipriac se base sur votre inaptitude à la conduite alors que pour la pension d'invalidité de votre organisme de sécurité sociale, c'est à tout travail (et non à votre travail) selon votre âge, vos qualifications professionnelles, capacités physiques, psychiques ... donc sur vos capacités de travail en général.
Cdt
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Bonsoir.
Merci pour votre réponse ces logique en lisant votre réponse je vient de faire la différence.
Je penser que les service avez le même principe et comme l'institut ou je doit passer les examen sur la capacité restante avez l'air surpris qu'il n'y avait pas d' invalidité reconnu quand il mon poser les question sur les pathologie que j'avais .

Encore merci pour vos réponse je reviens donner des suites pour le recours au pole social .
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Bonsoir et merci pour votre reponse je vais voir avec eu je reviens des que j'ai des nouvelles je vais les recontacter .
Merci.