Démission service civique
SimonRz
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SimonRz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 12:31
SimonRz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 12:31
Bonjour, je souhaite démissionner de mon service civique (et donc rompre le contrat?), car j'ai repris mes études, et ayant une situation atypique, en étant au CNED, je préfères tout miser sur le BAC, d'autant plus que le contrat ne me plais vraiment pas du tout et n'est pas fait pour moi.
Ma question est la suivante : Dois-je rembourser l'intégralité de mon salaire, obtenu pendant ces 3 premiers mois ? (2/3 du salaire viennent de l'état et 1/3 de l'association dans laquelle j'effectue ce contrat).
Cordialement
Ma question est la suivante : Dois-je rembourser l'intégralité de mon salaire, obtenu pendant ces 3 premiers mois ? (2/3 du salaire viennent de l'état et 1/3 de l'association dans laquelle j'effectue ce contrat).
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Hormis la fin de la mission fixée par le contrat d’engagement, le contrat d’engagement de Service Civique peut être rompu de façon anticipée selon huit motifs. Dans ce cas, l’Agence du Service Civique doit être prévenue immédiatement par écrit et sur ELISA (art.L120-6 CSN).
Selon le code du service national, le contrat peut être rompu de manière anticipée et sans préavis en cas de :
Force majeure ;
Faute grave de l’organisme ou du volontaire ;
Si le volontaire est embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ;
Selon le guide de l’Agence du Service Civique, le contrat peut également être rompu pour les raisons suivantes :
Le volontaire n’a jamais pris son poste (sans préavis) ;
Retrait de l’agrément (sans préavis) ;
Embauche du volontaire en CDD de moins de 6 mois (préavis d’un mois) ;
Commun accord (délai à convenir).
Hormis la fin de la mission fixée par le contrat d’engagement, le contrat d’engagement de Service Civique peut être rompu de façon anticipée selon huit motifs. Dans ce cas, l’Agence du Service Civique doit être prévenue immédiatement par écrit et sur ELISA (art.L120-6 CSN).
Selon le code du service national, le contrat peut être rompu de manière anticipée et sans préavis en cas de :
Force majeure ;
Faute grave de l’organisme ou du volontaire ;
Si le volontaire est embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ;
Selon le guide de l’Agence du Service Civique, le contrat peut également être rompu pour les raisons suivantes :
Le volontaire n’a jamais pris son poste (sans préavis) ;
Retrait de l’agrément (sans préavis) ;
Embauche du volontaire en CDD de moins de 6 mois (préavis d’un mois) ;
Commun accord (délai à convenir).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2016 à 12:14
1 déc. 2016 à 12:23
1 déc. 2016 à 12:31