Service Civique: rupture de contrat + trop perçu [Résolu]

ninshow 5 Messages postés mardi 23 août 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 00:17 - Dernière réponse :  Jeannotte
- 2 juil. 2018 à 12:25
Bonsoir,

De mai 2017 à octobre 2017 j'ai été en contrat de Service Civique.
Le 23 novembre 2017 je reçois un courrier recommandé me notifiant de la rupture de mon contrat.
Dans ce courrier il est indiqué que j'ai été absent de mon lieu de travail depuis le 1er septembre et que je n'ai répondu à aucune des demandes de rendez-vous qu'ils m'avaient envoyées, ce qui les a poussé à rompre mon contrat, puisque d'après eux je ne donnais plus aucun signe de vie.

Premièrement: Je n'ai reçu aucune demande de rendez-vous, que ce soit par mail, par téléphone, par sms ou par courrier, sinon j'y aurai évidemment répondu, positivement ou non.
Il me semble que c'est à eux de trouver un moyen de me joindre dans le cas où leur premier contact reste sans réponse, étant donné que je n'était au courant de rien.
Est-il normal que le contrat soit fini le 31 octobre mais que je sois prévenu seulement le 23 novembre? Le but d'un tel courrier n'est-il pas de me prévenir EN AVANCE que je ne vais plus être rémunéré?
Cela m'a empêché de me retourner à temps, j'avais des réserves mais sans ça j'aurais eu du mal à subvenir à mes besoins.

Deuxièmement: J'étais effectivement absent de mon lieu de travail mais depuis fin juillet, et non pas le 1er septembre, parce que ma supérieure ne me donnait aucune tâche, j'étais sensé attendre de ses nouvelles pour avancer dans mon travail, à part une fois où elle a tenté de me joindre par téléphone sans laisser aucun message, je lui ai toujours répondu.
Je pars du principe que si ma patronne me permet de travailler depuis chez moi et qu'elle ne me donne rien à faire, je ne vais pas courir derrière la tâche, d'autant plus que les fois où je le faisais, elle ne me proposait que de rentrer chez moi parce qu'aucune tâche ne m'était destinée.
En admettant que ma patronne m'ait cassé du sucre sur le dos en disant que je ne me présentais pas sur mon lieu de travail en inventant une date et en ne précisant pas qu'elle ne me donnait pas de travail, est-ce une faute de ma part, ou est-ce la sienne, en n'ayant elle non plus jamais cherché à savoir où j'en étais?

Troisièmement: Suite à ma rupture de contrat, prévenue trois semaines en retard, j'ai reçu une partie de ma paye (qui est en deux partie), cette paye est tombée sur mon compte le 26 novembre, j'ai été prévenu le 23, j'ai dû être tête en l'air, mais il est totalement logique de penser qu'on me prévient d'une rupture de contrat pour le mois qui vient, et non pas le mois passé.
J'ai donc bénéficié de cette dernière partie de paye (472€,90), en pensant que la seconde partie ne m'était pas délivrée seulement parce que mon contrat a été rompu. Je l'ai utilisée entre temps et aujourd'hui je reçois une lettre de l'ASP qui me demande de rembourser ces 472€90 d'ici un mois, suite à toutes ces mésaventures durant mon service civique je me retrouve aujourd'hui sans revenus et je dois rembourser de l'argent.
Alors que c'était à eux de prévenir le département de ma rupture de contrat, pas à moi.



Pour résumer
1) Puis-je me plaindre d'avoir reçu un courrier me notifiant de ma rupture de contrat le 23 novembre pour une rupture le 31 octobre?
Est-ce normal qu'ils n'aient jamais cherché à me contacter SÉRIEUSEMENT avant de procéder à une rupture sur simple paroles de ma supérieur?

2) Ma supérieure et ma tutrice au département ne se sont jamais demandé où j'étais, et personne ne me donnait de boulot, est-ce donc de ma faute de ne pas avoir couru derrière eux pour supplier de travailler?

3) J'ai été très mal informé de ma rupture de contrat, les dates n'ont pas été respectées, mon avis n'a jamais été demandé, je me retrouve alors à rembourser 472€90 pour des erreurs commises par eux et non pas par moi.
Je n'aurais pas pu les prévenir puisque j'étais persuadé que cette paye m'était bel et bien destinée.
Mais est-ce tout de même ma faute de ne pas m'être posées les bonnes questions?

4) Je me plains de ça aujourd'hui parce que la rupture de contrat me convenait au final, à l'époque je n'avais pas envie de me battre alors que j'avais de quoi vivre. Mais j'étais quand même remonté en sachant que ma patronne donnait des dates au hasard et ne donnait aucun détail sur sa façon d'engager du service civique sans en avoir l'usage.
Maintenant que je suis sans revenus et que je dois 472€90, je suis déterminé à prouver au Service Civique que la personne m'ayant engagé n'est pas du tout blanche dans cette histoire, malgré ce qu'elle a essayé de faire croire.
Est-il trop tard pour m'en plaindre, ou suis-je toujours en droit 4 mois après?


Merci d'avance.
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13 réponses

HDU 693 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 00:09
0
Merci
Bonjour,

je ne connais pas le service civique, mais quelles étaient les dates de ce contrat ?

A+
ninshow 5 Messages postés mardi 23 août 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 00:53
Je pars mal? Si je dis que je n'ai rien reçu, c'est que je n'ai rien reçu.

J'assume mes choix, les conséquences sont disproportionnées et viennent de mon employeur. Je n'avais aucune raison de me plaindre, pas envie de me battre pour prouver quoi que ce soit, ça ne devait en aucun cas me retomber dessus puisque c'était tout à fait légitime de ma part.
HDU 693 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention > ninshow 5 Messages postés mardi 23 août 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 01:09
Quand je dis tu pars mal, c'est que "tu pars du principe"....
HDU 693 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention > ninshow 5 Messages postés mardi 23 août 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 01:12
je pense (peut-être que je me trompe), c'est que ton employeur t'a envoyé des LR AR et que tu n'es pas allé les chercher.

Il aura peu de mal à le "prouver"...

Donc, depuis juillet 2017 tu attendais fin janvier 2018 que l'on vienne te sortir de chez toi pour te donner du travail ?

A+
HDU 693 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 10 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 01:19
Comme là, tu mets ton souci [résolu], tu dis que tu as donné la date de fin CDD, ce qui n'est pas vrai, et je pense que si tu as fait un Service Civique, cela doit être dans une administration ou une entité qui sait ce qu'elle fait.
"les conséquences sont disproportionnées et viennent de mon employeur."
Conséquence de no travail, pas de venue sur le lieu de travail = pas de salaire.
Point.

"je n'aurais pas pu les prévenir puisque j'étais persuadé que cette paye m'était bel et bien destinée."
Donc tu attendais sagement chez toi de recevoir une paie sans bosser ??????????

Wahoo !


J'arrête là, mais j'ai des gros doutes, sincèrement.

A+
Bonjour HDU.

Tu parles du Service Civique comme si c'était un employeur lambda, mais tu te trompes sur toute la ligne, et le problème de ninshow est tout à fait compréhensible.
Vois tu, le Service Civique n'est pas un emploi, c'est un "Service Civique". Donc par conséquent, ninshow n'avait ni le statut d'employé, ni le statut de bénévole, ce qui fait que Ninshow ne cotise pas pour le chômage et qu'en plus, les organismes qui accueillent les Services Civiques ne savent, dans 90%, pas comment les accueillir. Et encore, je n'ai pas ajouté le pourcentage des personnes qui trouvent alléchantes d'engager un Service Civique, parce qu'il faut savoir que ce n'est pas l'organisme d'accueil qui paye le Service Civique, mais l'Etat et l'Armée. L'organisme d'accueil peut donc soit exploiter le Service Civique à faire des tâches ingrates, soit il peut le laisser en supens et ne jamais lui donner de travail : C'est gratuit !!!!
De plus, je rajouterai que tu juges beaucoup la personne qui voulais juste des renseignements et qui à l'air indignée.

J'ai par contre une petite question pour Ninshow : As-tu respecté le préavis d'un mois pour faire ta rupture de contrat ?

(Si je te dis tout cela HDU, c'est parce que je suis moi même en Service Civique et que je ne peut pas assister à la dernière semaine de travail pour certaines raisons, d'où ma présence sur le forum, et que j'ai assisté lors de mon Service Civique il y a quelques mois, à une formation fait par l'organisme du Service Civique, pour savoir reconnaitre les organismes d'accueils qui utilisent les Services Civiques de façon abusive).
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