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Validité clause de non concurrence

Gigi -  
hoquei44 Messages postés 17093 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis commercial sur une région et ma clause couvre le territoire de la france métropolitaine ...
Cette clause est-elle valable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17093 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 248
 
Bonjour,

Non, c'est beaucoup trop large.

CB
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