Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation au TI pour conciliation

Ritale - 30 sept. 2016 à 13:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 sept. 2016 à 14:01
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation au TI d'annonay pour in credit a la consommation de 1997
L'acte fait objet d'une injonction de payer du TI de Lyon de 1998
Tout cela etant tres ancien je n'ai pas de document et n'ai rien recu depuis plusieurs annees
Est-ce que ce dossier est forclos ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
30 sept. 2016 à 13:43
Bonjour,

Non il le sera en juin 2018..en effet cette injonction de payer est toujours d'actualité.
1
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
Modifié par sleepy00 le 30/09/2016 à 14:01
si vous avez une convocation au TI
c'est sans doute pour une saisie sur salaire

dans ce cas, toutes les pièces ont été déposées par votre créancier au TI pour cette demande

prenez donc contact avec le TI pour prendre connaissance des pièces.
1

Discussions similaires

Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
peu ti soucis
nico97430 -
ASILLY -

1 réponse
Convocation
Tina230768 -
tina2307 -

11 réponses