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Convocation au TI pour conciliation

Ritale -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation au TI d'annonay pour in credit a la consommation de 1997
L'acte fait objet d'une injonction de payer du TI de Lyon de 1998
Tout cela etant tres ancien je n'ai pas de document et n'ai rien recu depuis plusieurs annees
Est-ce que ce dossier est forclos ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Non il le sera en juin 2018..en effet cette injonction de payer est toujours d'actualité.
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
si vous avez une convocation au TI
c'est sans doute pour une saisie sur salaire

dans ce cas, toutes les pièces ont été déposées par votre créancier au TI pour cette demande

prenez donc contact avec le TI pour prendre connaissance des pièces.
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