Refus de conciliation de la part du propriétaire suite à litige

dtorondel Messages postés 15 Date d'inscription samedi 23 août 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 22 sept. 2015 à 13:40
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 sept. 2015 à 13:48
Bonjour,

Nous avons été locataire d'un pavillon pendant 7 ans. Lors de notre séjour, des traces de moisissures noirâtres sont apparus sur certains murs extérieurs.
Mon beau-père a fait l'erreur de vouloir les recouvrir avec une peinture à la même teinte que le mur (au lieu de d'abord décaper et traiter les traces).
Au fil du temps les traces sont redevenues visibles à certains endroits.
Quand nous avons quitté le pavillon, en octobre 2014, nous avons reconnu notre erreur auprès du propriétaire, et indiqué que nous étions d'accord pour payer le décapage de la peinture mise par erreur.
Mais le propriétaire nous a retenu 1600 euros, correspondant au montant d'un ravalement de façade complet du pavillon.

Comme nous ne sommes pas d'accord pour payer l'intégralité de ce ravalement, nous avons fait une demande de conciliation. Une première audience devait avoir lieu le 5 juillet de cette année. Une semaine avant la date, le propriétaire a fait savoir qu'il ne serait pas disponible à cette date.

Une nouvelle séance a été programmée pour dans 3 jours. Mais nous venons de recevoir un courrier nous annonçant que le propriétaire n'a pour l'instant pas répondu à la convocation, donc il y a de grandes chances qu'elle soit annulée.

Nous avons un peu l'impression que le propriétaire essaye de nous avoir "à l'usure"... Le pire étant que le ravalement de façade n'a jamais eu lieu, et que les nouveaux locataires m'ont confirmé hier que le propriétaire ne leur a jamais parlé de cette possibilité (ils sont sans nouvelles de lui depuis 6 mois, malgré plusieurs courriers concernant de nouveaux travaux qui étaient prévus).

Apparement, dans ce cas notre seul recours est maintenant de saisir le tribunal d'instance ? Ou alors il y a d'autres étapes avant ?

J'ai trouvé en ligne quelques infos : https://www.justice.fr/ mais ne maitrisant pas du tout le sujet, je suis un peu perdu... Déjà je ne vois pas si je dois faire une déclaration au greffe ou une assignation, je ne vois pas dans quel cas il faut opter pour l'une ou l'autre ?

Me conseilliez-vous d'aller demander à une permanence juridique, ou alors je peux trouver les infos facilement en ligne quelque part ?

Merci par avance pour vos conseils,

David
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4 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
22 sept. 2015 à 17:27
Bonjour
Présentez vous à la conciliation même s'il n'a pas répondu

Remarque : 1600 ce n'est pas le prix d'un ravalement de facade complet !
Saissiez le juge de proximité sans plus attendre (la non concilaition n'est pas nécessaire)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
22 sept. 2015 à 17:29
La non conciliation n'est pas nécessaire mais c'est un plus pour une demande de dommages et interets
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
22 sept. 2015 à 17:37
Oui
Mais s'il saisi le juge de proximité aujourd'hui il aura six mois d'attente avant l'audience pour avoir le papier "non concilation" !
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ncpc > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
Modifié par ncpc le 24/09/2015 à 11:33
Bonjour.Réponse Feloxe inexacte
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dtorondel Messages postés 15 Date d'inscription samedi 23 août 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
23 sept. 2015 à 10:56
Bonjour, quand vous dites que 1600 euros n'est pas le prix du ravalement de facade complet, je ne comprends pas ce que vous voulez dire ? Que le montant vous semble élevé ou au contraire trop bas ? Dans la photocopie de devis que le propriétaire nous a transmis, il est indiqué pour ce prix : lavage, traitement fongicide et 2 couches de peinture, sur une surface totale de 69 m2, pour un montant de 1567 euros précisément.
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