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28 avril 2008 à 17:21
Les représentants du conseil des prud'hommes ont-ils le droit de refuser de poursuivre des personnes sur la demande du plaignant ;
Par exemple, je fais comparaître une st qui ne m'a pas payé, mais comme le dit la loi, et notre métier étant celui de la sécurité,les personnes qui ont fait appel à cette st qui ne m'a pas payé est elle aussi coupable d'avoir fait appel à cette st(6 mois de prison et 40 000€ d'amende).
étant donné que les personnes qui ont fait appel a la st de sécurité (qui ne m'a pas payé) est la Mairie d'une grande ville et n'est peut-être pas au courant de ces lois , le conseil des prud'hommes va peut être avoir peur de poursuivre ma demande.Qu'en pensez-vous?
Merci!
Mon mail pour la réponse :lagrangephilippe9597@neuf.fr
1 juil. 2008 à 19:02
avez-vous une idée de la parade (si elle existe ?) contre les employeurs qui font renvoyer l'audience par les Prudhommes ? n'existe-t-il aucune disposition pour empecher le report incessant de la plaidoirie du dossier ?
j'en suis à mon premier report à l'audience de juin 2008, chose "normale" quand on a à faire à un patron voyou, et je m'y attendais !
Problème, c'est qu'avec l'encombrement des tribunaux, le renvoi porte à fin janvier 2009 la prochaine audience !!
Combien de fois un employeur peut-il reporter l'audience ? je lis que certains plaignants ont refusé le renvoi et fait plaider leur avocat : comment les prudhommes peuvent-ils alors statuer sans l'audition de la partie adverse et si celle-ci
n'a pas transmis ses pièces ?
je trouve le manège un peu facile et la justice bien laxiste de laisser cette dérive se développer !
Merci pour vos infos.
cordialement.
15 déc. 2008 à 18:57
9 mai 2011 à 09:49
Modifié par gz le 4/10/2011 à 20:21
,étant en contrat pro pour un bts en alternance après quelques mois je me suis apercue que mon employeur ne m'avait pas déclaré. Actuellement j'ai saisi les prudhomme hommes sauf que Mon patron ne c'est pas présenté a l'audience pour la conciliation et il est allé vivre dans un autre pays.je passe en jugement dans quelques mois!
j'aimerai savoir si je peut quand même avoir des indemnités même si il ne se présente plus...