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Convocation tribunal pour échéances crédit impayé

stanless4 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2018 - 12 avril 2018 à 13:14
 stanless4 - 16 avril 2018 à 12:47
Bonjour,

suite à une rupture conventionnelle, pour avoir le droit à l'assurance chômage, je n'ai pu honoré la mensualité de mon rachat de crédit de 616e depuis septembre 2017. Mensualité actuellement impossible pour moi de payer..
je suis convoqué au tribunal d'instance le 18 mai pour le reste de ma dette d' environ 49000e. Je suis actuellement en micro entrepreneur et touchant le chômage. j'ai un loyer, 2 enfants et une autre dette en cours de régularisation. Que dois je faire et quels sont les risques que j'encours, comment cela va t'il se passer..

merci de votre aide parce que au plus mal avec certaines idées noire..

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 avril 2018 à 13:33
Bonjour

dans un premier temps il faudra vous rendre au tribunal, pour vérifier les sommes réclamées, et éventuellement demander des délais.
et le mieux est de commencer à payer meme un peu, pour prouver votre bonne foi.

vous pouvez déposer un dossier de surendettement,
toutefois il vous sera sans doute demandé pourquoi une rupture conventionnelle qui vous a mis dans une mauvaise situation.
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stanless4
12 avril 2018 à 15:43
Bonjour, et merci de votre réponse, j ai lu sur le site que le delai maxi était de 24 mois pour rembourser, il y a t il une possibilité que cela soit prolongé?
Ma société voulait me licencier mais par respect pour moi ils ont fait une rupture conventionnelle afin que je ne soit pas demuni..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 avril 2018 à 20:22
En réalité, vous pouvez demander un délai de 24 mois
en payant l'échéancier que vous pouvez pendant 23 mois
et le solde le 24 ème mois.


Ca me parrait compliqué dans votre situation
pour 49000 €
admettons vous pouvez payer 500€ / mois pendant 23 mois = 11500, il vous resterait 37500 le 24 eme mois.
Un accord est toujours négociable à ce moment la avec le créancier, mais pas simple.

Cette demande est plutôt faite si vous savez que vous aurez la possibilité de solder le 24 eme mois
le temps de vendre un bien par exemple.
ou pour une plus petite dette
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stanless4
14 avril 2018 à 10:48
Bonjour,

quels sont les risques s'il ne m'est pas possible de rembourser en 24 mois, que me conseillez vous, et comment cela se passe au tribunal.
merci pour votre reponse
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
15 avril 2018 à 12:13
une fois condamné
si vous ne payez pas vous risquez des saisies via huissier
les audiences au tribunal sont essentiellement traité sur les pièces transmises
peu d'échange, éventuellement quelques question du juge pour éclaircir certain point, pour confirmer vos demandes et que vous reconnaissez la dette.
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stanless4 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
16 avril 2018 à 12:47
Que me conseillez vous de faire devant le juge, sachant que je rempli actuellement mon dossier surendettement (d'ailleurs pas facile à remplir).
A quel moment se passe la condamnation.
merci encore pour vos réponses
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